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Arrêté - AM 2024 201 PM voirie SMAC ecole Paul Langevin du 15.07 au 30.08.24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 201 PM voirie SMAC ecole Paul Langevin du 15.07 au 30.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/201
TRAVAUX DE
COUVERTURE
ECOLE PAUL LANGEVIN
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 5 JUIL. 2024
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 26 juin 2024 présentée par l'entreprise SMAC, représentée par M. Sean O'CONNOR, concernant l'exécution de travaux de couverture sur le toit de l'école Paul LANGEVIN rue du 19 mars 1962 à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 4er : Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2024, dans le cadre de la rénovation de la toiture de l'école Paul LANGEVIN, l'entreprise SMAC est autorisée à occuper temporairement le domaine public rue du 19 mars 1962 ainsi qu'à poser des barrières pour y implanter une benne et stocker des engins de chantier.
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit et réservé à l'entreprise SMAC, rue du 19 mars 1962 (6 places en haut du parking, face à l'aire de jeux).
Article 3 : L'entreprise SMAC est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant l'occupation.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l'entreprise SMAC,
Fait à Mondeville, le 0 5 JUIL 2074
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
… à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/201
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