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Arrêté - AM 2023 062 PM Defile carnaval EPPU Paul LANGEVIN Charlotte Corday 14 avril 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 062 PM Defile carnaval EPPU Paul LANGEVIN Charlotte Corday 14 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/062
CARNAVAL DE L'ECOLE
PAUL LANGEVIN 2023
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
22 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÈTES DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande du directeur de l’école Paul Langevin Monsieur David LEHERICEY en date du 21 mars 2023, concernant l'organisation du carnaval de l'école Paul Langevin 2023 dans le quartier de Charlotte Corday le vendredi 14 avril 2023,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique, il importe de réglementer temporairement la circulation à l'occasion de cet évènement,
ARRETE
Article er : Le directeur de l'école Paul Langevin, Monsieur David LEHERICEY, est autorisé à occuper temporairement le domaine public routier afin d'organiser le carnaval de l'école Paul Langevin 2023 dans le quartier Charlotte Corday le vendredi 14 avril 2023, entre 15h15 et 16h30,
Article 2 : Le parcours sera le suivant : rassemblement et départ de l'école Paul Langevin, rue du 19 mars 1962.
Déambulation: rue du 19 mars 1962, avenue Nicolas Copernic, rue de Buddenstedt, allée des Poètes et retour à l’école Paul Langevin.
Article 3 : Le défilé devra se maintenir sur la partie droite de la chaussée dans le sens de la circulation.
Article 4: En fonction de l'avancée du cortège dans les voies suivantes : rue du 19 mars 1962, avenue Nicolas Copernic et rue de Buddenstedt, les véhicules circulant dans le même sens que les carnavaliers pourront être déviés par l'équipe de la Police Municipale.
Article 4: Le cortège sera accompagné par deux motocyclistes et un vététiste de la Police Municipale. || sera protégé à l'arrière par un véhicule de la ville muni d'un gyrophare. Une quarantaine d'adultes revêtus de gilets jaunes réfléchissants accompagneront les 275 élèves tout au long du parcours précité.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier où par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/062
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TWISTO.
Fait à Mondeville, le 2 à MARS 2022
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCL.— /
AM 2023/062
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