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Déliberation - 5.2023.05 convention cadre reseau oise tres haut debit
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 5.2023.05 convention cadre reseau oise tres haut debit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023
ID : 060-216003756-20230914-5 2023 05-DE
VIT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 14 septembre 2023
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des
- effectif légal 11 Séances sous la présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire - 11
_ résents : 10 Présents : MM. LEPINE. BOURDON. GOBET. LEGRAND. - pouvoirs : 01
DANGREAUX. VERNEY. DUVAL. VIGOGNE. PARÉDES. BONICHOT - suffrages exprimés : 11
Absente excusée : Mme MEUNIER qui donne pouvoir à M. LÉPINE Date de convocation
08/09/2023
Date d'affichage Secrétaire de séance : M. Gérard LEGRAND
08/09/2023
5/2023/05 : CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA
REALISATION DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU OISE TRES HAUT
DEBIT.
Après présentation du dossier joint aux convocations, le Conseil Municipal à l'unanimité des
membres présents et représentés, autorise, Monsieur Christian LÉPINE en sa qualité de Maire, à signer la convention cadre de participation financière à la réalisation des travaux
d'extension du réseau Oise Très Haut Débit.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LÉPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication
et de sa transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Page 1 sur 1
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