Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C67 02 2024 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Aviation,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 FEVRIER 2024
HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2023-2028 - MISE EN PLACE DU REGIME D'AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION A MAUZE SUR LE MIGNON
ANNEXE
PERIMETRES D’APPLICATION DE L’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION A MAUZE SUR LE MIGNON
Liste complète des adresses comprises dans le périmètre d’application de l’autorisation préalable de mise en location :
Rue Basse : n° 4 à 18
Rue Bourdin : n°13
Rue de la Chartrie : n°3 à 15
Rue du Doué : n°2B à 50B
Rue de la Gare : n°2
Grand rue : n°3 à 175
Places des Halles : n°4 à 32
Rue de la Place des Halles : n°1B à 13
Impasse Lorette : n°1 à 7
Rue du Mitan : n°6 à 19
Impasse des Sazinelles : n°2 à 8