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Déliberation - Deliberation 2021 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 35)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement a
de Draguignan MAIRIE DE COMPS sur ARruBy 20 21-067 Séance du :
08/05/2021 EXTRAIT DU REGISTRE Date de la convocation : DES DELIBERATIONS pu CONSEIL MUNICIPAL
03/05/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2021 _35 Municipal délibération 9 9 9
L'an deux mille vingt et un et le huit mai à 10h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles -CAMOIN Yves -GAYMARD Marie-José — GRANDAZZI Sandrine —- LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et TROIN François
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet: Désignation des représentants de la commune à l’Association des Communes
Forestières du Var— Agence des politiques énergétiques du Var
Modification de la délibération n° 2020 _27 du 23/05/2020
Le Maire informe le Conseil que suite à la démission de Monsieur Robert DURANDO et au décès de Monsieur Pierre AUE, il y a lieu de procéder au remplacement de ces conseillers
municipaux aux différentes commissions, et notamment à l'Association des Communes
Forestières du Var — Agence des politiques énergétiques du Var :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- _ Désigne, en tant que délégués de la commune de COMPS-sur-ARTUBY à l’association des Communes Forestières du Var — Agence des politiques
énergétiques du Var :
o Délégué titulaire: GRANDAZZI Sandrine- principalement sur la thématique Forêt (aménagement du territoire/Sécurité/valorisation et préservation des forêts publiques et privées)
o Délégué suppléant: LUCAS Aurore principalement sur la thématique Transition énergétique (habitat/bâtiments communaux/ urbanisme/ énergies renouvelables)
- Soumet la présente délibération au contrôle de légalité de Monsieur le Préfet du VAR.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire ap JR en Sous-Préfecture A.BARALE le:D 8 JUIN 2021
et publication le 8 JUIN 2021
Le Maire