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Déliberation - Deliberation 2022 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
Arrondissement "
de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR ARTU: ÿ 2 2- 04 0 Séance du :
08/05/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 29/04/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Lu Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2022 35 Municipal délibération 9 9 9
L’an deux mille vingt-deux et le 08 mai à 10h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette — LUCAS Aurore - GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : TROIN François
Objet : LOCATION TEMPORAIRE DE 3 places de parking situées à l’Aire de Camping-Car
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de location temporaire de la part de M. Didier CAPPADONA gérant de la Pizzeria « Le Rouable» qui souhaiterait occuper 3 emplacements de Camping-Car, durant la période estivale, du 15 mai 2022 au 15 octobre 2022.
Le Maire demande au Conseil Municipal son avis sur l’opportunité de cette location et sur le montant du loyer à proposer.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE:
- DE REPONDRE favorablement à cette demande de location,
- D'ACCEPTER de louer 3 emplacements de Camping-Car, du 15 mai 2022 au 15 octobre 2022.
- DE FIXER le montant de location temporaire de 3 emplacements de camping-car à SOIXANTE EUROS (60,00 €) par mois.
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de location précaire avec M. CAPPADONA Didier
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture
le {7 MALI
“ pb 1 2 MAI 202 A. BARALE