Procès Verbal - ARR2026 049

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Procès Verbal - ARR2026 049 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2026 049)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-049

PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR FRANÇOIS CLÉMENT, 7ÈME ADJOINT AU MAIRE, DÉLÉGUÉ AUX QUARTIERS, À LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À LA PRÉVENTION

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L. 2122-31,

Vu la délibération n° 023-2026-JU02 du Conseil municipal en date du 22 mars 2026 portant fixation du nombre d’adjoints au Maire suite à l’élection municipale 2026,

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, issu du Conseil municipal réuni en séance publique le 22 mars 2026, constatant la désignation et l’installation de Monsieur François CLÉMENT en qualité de 7ème adjoint au Maire,

Vu le tableau du Conseil municipal en date du 22 mars 2026,

Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du Maire au bénéfice de Monsieur François CLÉMENT, 7ème adjoint au Maire, délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, à la Politique de la ville et à la Prévention ;

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur François CLÉMENT, 7éme adjoint au Maire, est exclusivement délégué pour traiter l'ensemble des affaires communales concernant les Quartiers, la Démocratie de proximité, la Politique de la ville et à la Prévention.

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260413-8434-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 avril 2026

Publication le : 20 avril 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-049 Page 1 sur 3Par ailleurs, Monsieur François CLÉMENT est désigné correspondant incendie et secours de la Commune.

La qualité d'ordonnateur secondaire pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes communales est déléguée à Monsieur François CLÉMENT dans les domaines qui lui sont délégués par le Maire. Pour ce faire, Monsieur François CLÉMENT est autorisé à signer les bons de commande de fonctionnement et d'investissement relatifs à son secteur pour un montant maximal de 15 000 € TTC par engagement.

Article 2 :

Délégation permanente de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire, à Monsieur François CLÉMENT en sa qualité de 7ème adjoint au Maire, dans les domaines visés à l'article 1er du présent arrêté pour les actes suivants :

 courriers ne faisant pas grief et n’étant pas créateur de droit à l’attention des partenaires, des associations, des organismes de droit privé ou de droit public ainsi que pour tous les particuliers dans le cadre de sa délégation,

 courriers d’invitation à la participation à la Fête des voisins à destination des Anciens porteurs de projet,

 courriers d’invitation aux différentes réunions pour les conseils de quartier à destination des membres des conseils de quartier.

Article 3 :

Monsieur François CLÉMENT, 7éme adjoint au Maire aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, à la Politique de la ville et à la Prévention remplace provisoirement Madame le Maire dans la plénitude de ses fonctions pour représenter la Commune devant les juridictions civiles et administratives (en demande ou en défense, en première instance, en appel ou en cassation) ainsi que pour toute procédure d'urgence en référé, en cas d'empêchement du Maire sur le fondement de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Il est également donné délégation temporaire de signature à Monsieur François CLÉMENT sous la surveillance et la responsabilité de Madame le Maire dans ce cadre.

Article 4 :

Monsieur François CLÉMENT tient Madame le Maire régulièrement informée des activités qu'il exerce dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Article 5 :

Le présent arrêté sera notifié à Monsieur François CLÉMENT, 7éme adjoint au Maire délégué aux Quartiers, à la Démocratie de proximité, à la Politique de la ville et à la Prévention.

Le présent arrêté sera également publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Article 6 :

Madame le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargées de l'application du présent arrêté dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 7 :

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-049 Page 2 sur 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 13 avril 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-049 Page 3 sur 3