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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 09 28 DEL 75 DGS Modification du Reglement Interieur de la Structure Espace Jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Saint-Germain
bs-Corhuil
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°75-2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à vingt
heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-
Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PÊTEL, Maire. Convocation en date du
22 septembre 2026
Affichée et publiée sur le site
internet de la ville
le 22 septembre 2026 Liste des délibérations
affichée et publiée sur le site
internet de la ville D 5
OCT. 2026
Conseillers
En exercice : 29 Présents
: 21
Votants : 29
PRESENTS
:
M. PETEL Yann, Maire, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. LE GOUELLEC Yannick, M. BOUHENNICHA Franck, M. PINHEIRO Tony, Mme LALANNE Bernadette, M. GARIN Bertrand, Mme DELENNE Martine, Mme BRETON Patricia, Mme CHABAB Myriem, M. PROIA Maximilien, M. PASTUREAU Romain, M. CACERES David, Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
BEN ALLAL Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline. ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : Mme LE BELLEC Florence ayant donné pouvoir à M. LE GOUELLEC Yannick Mme BENTOUMI Samia ayant donné pouvoir
à Mme DE GOUTTE Marie-Laure
M. BESSON Gilles ayant donné pouvoir à M. BOUHENNICHA Franck M. DAL ZOTTO Alain ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe Mme LOUETTE Cécile ayant donné pouvoir à M. GARIN Bertrand Mme RINGEVAL Stéphany ayant donné pouvoir à Mme CHABAB Myriem Mme SEVEAU Jade ayant donné pouvoir à M. BEN ALLAL Timéo Mme COROIR Solène ayant donné pouvoir à M. GNANAGO Franck-Olivier ABSENTS
:
/ Secrétaire de séance : Mr GARIN Bertrand
OBJET : Modification du règlement intérieur de la structure « Espace Jeunes » VU le code des collectivités territoriales, VU la commission Education-jeunesse-sport réunie le 09 octobre 2018 CONSIDERANT que, par délibération n°51-2018 en date du 22 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la structure « Espace jeunes » ; CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser certaines mentions figurant dans le règlement intérieur, notamment celles relatives à l’élu en charge du secteur jeunesse ainsi qu’à la dénomination du pôle compétent ; CONSIDÉRANT que
ces
modifications
nécessitent
une
actualisation
du
règlement
intérieur approuvé
par
délibération
n°51-2018
;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE
les modifications apportées au
règlement intérieur de la structure «
Espace jeunes », portant sur
l’actualisation de la mention relative à l’élu en charge du secteur
jeunesse et à la dénomination du pôle compétent.
PRECISE que les autres dispositions du
règlement intérieur approuvé
par délibération
n°51-2018 demeurent
inchangées.
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
:
2 route de Lieusaint - 91250 Département de l'ESSONNE
Tél.
:01 69 89 70 70
Fax
: 01
60 75
0191
le
05/16/2026
plcation
agréée
E-bequiite
REÇLUJ
EN
PREFECTURE
Courriel: contact@sglc.flh T
E-0931-219105533-20260928-DEL_75_2 PRECISE que le règlement intérieur ainsi modifié est annexé à la présente délibération. PRECISE que les modifications entreront en vigueur à compter de la date de la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. DIT que la présente délibération est transmise à Madame la Préfète du Département de l'Essonne. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. En vertu des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa date de publication ou sa notification, et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Pour extrait certifié conforme,
Le
Maire
Vice-président en charge de la politique sportive de
Le secrétaire de séance
Grand
Paris
Sud,
LÉ
ET
7
3 À
CG
|. |
Délibération 18/18- feuillet 2/2
Ù
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
65/18/2826
n
Application
agréée
E-kqalte
com
n
99_DE-091-219105533-20260928-DEL_75_2026