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Conseil Municipal - 2022 12 12 DEL 72 Tarif Salle et Equipements Communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 12 12 DEL 72 Tarif Salle et Equipements Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DEMBRE
202
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAIIUNS
DELIBERATION
N°72-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
6 décembre
2022
Affichée
et publiée
sur le
site internet
de
la ville le
6 décembre
2022
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée sur le
site internet
de
la ville
du
13/12/2022
au
13/02/2023 Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 16
PRESENTS : M.
PETEL
Yann,
Maire,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
BINEAU
Pierrette,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LALANNE
Bernadette
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoirà M. CARRIOL
Patrice
M. COPEL
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à M.
DAL
ZOTTO
Alain
M. GOUJON
Jean-Marie,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
SEJOURNE
Jeannine
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
THELLIEZ
Aude,
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BADIER
Aline
ABSENTS
:
M.
BOLENGU
Julien,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
Votants
: 22
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
ROUGER
Philippe,
M.
SERRE
Jean-Philippe,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
Mme
WELLNER
Valérie,
Secrétaire
de
séance
: Mme
COURTINE
Bénédicte
OBJET
: tarifs
location
de
salle
et
équipements
municipaux
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
depuis
le
transfert
de
l'Espace
culturel
et
associatif
« Victor
Hugo
» et
de
la
salle
des
fêtes,
intervenu
le 1er janvier 2020,
et avec
la mise
en
service
du
gymnase
d’Almeida
au
1er septembre
2022,
il convient
de
fixer
pour
les tarifs
de
location
des
différentes
salles,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
à
compter
du
1° janvier
2023
les
tarifs
de
location
conformément
à
la
grille
tarifaire
ci-après
annexée
pour
la salle
des
Fêtes,
des
salles
et espaces
de
l'Espace
Culturel
et Associatif
et
du
gymnase
d’Almeida,
PRECISE
que
les services
communaux
sont
prioritaires
pour
toutes
les
réservations
de
toutes
les salles
et espaces
communaux
susmentionnés,
DIT
que
les
différents
équipements
communaux
pourront
être
louées
aux
particuliers,
comités
d'entreprises,
administrations
diverses
et associations,
Délibération
8/9
- feuillet 1/2
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
Accusé de réception en préfecture 091-219105533-20221216-DEL-72-2022-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 PRECISE
que,
toutefois,
le gymnase
ne
sera
pas
mis
à
la location
pour
les
particuliers,
PRECISE
que
le
personnel
communal
bénéficiera
d’un
tarif
modéré
pour
louer
les
salles
à
l'Espace
Culturel
et
Associatif, PRECISE
que
les associations
ont
le droit à 2 gratuités
dans
l’année
comme
suit :
Ÿ
1 gratuité
pour: réunion
où
assemblée
générale,
Ÿ_
1 gratuité
pour:
galas,
repas,
soirée
dansante,
PRECISE
que
les
utilisateurs
des
équipements
communaux
devront
se
munir
d’une
attestation
d'assurance,
PRECISE
que
2 chèques
de
caution
seront
demandés
pour
le
ménage
et
pour
d'éventuelles
dégradations
des
équipements
communaux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
décisions
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
Grand
Paris
Sud,
Yann
PÉTEL
Délibération
8/9
- feuillet 2/2