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Conseil Municipal - acte 00016616 D
Conseil Municipal - acte 20080048 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080048 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 5 3
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Marché pour la réservation de 15 berceaux à une entreprise
de crèche passé en application de l´article 30 du code des
marchés publics. Autorisation à signer.
M. Jean-François BERTHOU, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux a engagé un vaste programme de création de places en structures d’accueil de la petite enfance qui s’est traduit notamment par la construction et la restructuration de nombreux établissements.
Ainsi, de 2001 à 2007, l’évolution de la capacité d’accueil dans les établissements petite enfance aussi bien municipaux qu’associatifs ou même chez les assistantes maternelles indépendantes, représente 766 places supplémentaires, soit 2 200 enfants de plus accueillis sur 6 ans.
Cependant, malgré ces efforts considérables, l’émergence de nouveaux quartiers, l’essor démographique et le flux migratoire positif entraînent toujours une forte pression des familles en attente de solution.
Il est donc nécessaire d’augmenter le nombre de places très rapidement, y compris en diversifiant les acteurs dans le secteur de la petite enfance.
Aussi est-il apparu intéressant, notamment aux vues de l’analyse des expériences menées par d’autres collectivités locales, d’avoir recours à la réservation de places à une entreprise de crèches qui permet d’obtenir une augmentation immédiate du nombre d’admissions.
Une consultation a donc été lancée en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réservation de 15 berceaux à une entreprise de crèches sur une durée de 5 ans.
A l’issue de cette procédure, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché à la société BABILOU pour un montant total de 142 500 € annuels.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008 P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-François BERTHOU