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Conseil Municipal - acte 00016616 D
Conseil Municipal - acte 00049799 D
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00049799 D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/03/18
Reçu en Préfecture le : 28/03/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 mars 2018
D - 2 0 1 8 / 1 0 7
Aujourd'hui 26 mars 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de séance de 19h24 à 19h33
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Ana Maria TORRES présente jusqu'à 16h55
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Cécile MIGLIORE Participation aux frais de fonctionnement des
actions d'aides aux devoirs dans les écoles
élémentaires de la Ville de Bordeaux. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les enfants scolarisés dans les écoles de Bordeaux bénéficient d’un soutien pédagogique organisé à l’initiative d’associations pour effectuer leurs devoirs du soir.
Compte tenu de l’intérêt que ce soutien représente pour les enfants et leur famille, la Ville de Bordeaux apporte sa participation de deux façons :
- d’une part, en mettant à la disposition desdites associations, les locaux scolaires, en-dehors des heures de classe, dans le cadre des dispositions de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
- d’autre part, en leur versant une contribution de 12 euros par mois et par élève dont les familles présentent un quotient familial inférieur à 350 euros.
C’est ainsi que près de 290 enfants différents ont bénéficié de ces accompagnements au cours de l’année civile 2017.
Aussi, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre cette double participation durant l’année 2018.
Les versements aux associations (dont la liste vous est fournie en annexe) auront lieu en juin et décembre 2018 au vu des états des élèves fréquentant ces dispositifs d’aide aux devoirs dont le nombre varie chaque mois.
Une enveloppe de 40 000 euros est prévue pour l’année 2018 et le paiement de ces contributions sera imputé sur les crédits de la Ville, Programme P069 O003, fonction 422, nature analytique 1532.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- poursuivre l’accompagnement financier de la ville aux associations citées en annexe.
AIDE AUX DEVOIRS – ANNEE 2018.
Imputation sur Programme P069 O003 – Fonction 422 – Nature analytique 1532
NOM de l'ASSOCIATION NOM de l'ECOLE
Amicale des Parents d’Elèves Ecole STEHELIN STEHELIN
Astrolabe FERDINAND BUISSON
Centre Social et Familial Bordeaux Nord SOUSA MENDES DUPATY
Centre Social du Grand Parc / GP Intencité ALBERT SCHWEITZER CONDORCET
Amicale des Parents d'élèves Jean Cocteau JEAN COCTEAU
Maison de Quartier UNION SAINT JEAN
FRANCIN
SOMME
BARBEY
Patella / Patronage St-Bruno SAINT BRUNO Association des Centres d’Animation de Quartier de Bordeaux ACHARD ANDRE MEUNIER
ALBERT SCHWEITZER BENAUGE
CARLE VERNET
CAZEMAJOR
CHARLES MARTIN
CONDORCET
DEYRIES
HENRI V
LABARDE
JEAN MONNET
JULES FERRY
LAC II
MENUTS
MONTAUD
NUYENS
PAUL BERT
PAUL DOUMER
RAYMOND POINCARE
THIERS
VACLAV HAVEL
VIEUX BORDEAUX
Amicale des Etablissements Scolaires Laïques de Bacalan ACHARD CHARLES MARTIN
LABARDE
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mars 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY