Procès Verbal - PV CM 2018 06 13

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Procès Verbal - PV CM 2018 06 13 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 06 13)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2018

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L'an deux mil dix-huit, le 13 juin, à 20h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.

Etaient présents : Eric Breton, Jocelyn Hébert, Jean-Luc Legras, Sophie Deschamps, Fabien Couegnoux,

Absents excusés : Pierre Polvérari (a donné pouvoir à Eric Breton), Jean-Baptiste Quinet.

Fabien Couegnoux a été nommé secrétaire.

Délibérations

1) Délibération 2018-21 : Décision modificative n°1 budget assainissement (erreur matérielle)

Suite à une erreur matérielle sur les comptes relatifs aux amortissements, une décision modificative est à prendre pour régularisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les crédits suivants sur le budget assainissement :

D 6811 : Dotations aux amortissements 0.10 €

D 2156 : Matériel spécifique d'exploit. 0.01 €

R 2803 : Frais d'études, de R&D et frai.. 0.01 €

R 70128 : Autres taxes et redevances 0.10 €

2) Délibération 2018-22 : Participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques en primaire et en maternelle.

Comme chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise propose un prix moyen départemental par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil.

Séance du 13 juin 2018

Nombre de conseillers

- En exercice : 7

- Présents : 5

- Votants : 6

- Absents : 2

- Exclus : 0

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 13 JUIN 2018

Date de convocation :

06 juin 2018

Date d’affichage :

06 juin 2018Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2018

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Vu l’indice à la consommation au 1er janvier 2018 de 101.67, il est proposé pour l’année scolaire 2018/2019 :

- école primaire : 449.45 €

- école maternelle : 653.90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter ces propositions.

3) Délibération 2018-23 : Détermination des taux de remboursement des cartes de transport CSB et IMAGINE’R pour 2018-2019.

M. le Maire présente pour 2018-2019, les tarifs définis par le STIF, après déduction des aides du Conseil Général :

- CSB : 119,00 € (114 € en 2017-2018)

- Imagine’R (lycéens) : 350 € (350 € en 2017-2018)

- Imagine’R (collégiens) : 183 € (183 € en 2017-2018)

Vu le budget communal, il est proposé de participer financièrement à hauteur du tiers du tarif de chaque carte de transport, soit :

- CSB : 39.70 € (79.30 € restant à charge des familles),

- Imagine’R pour lycéens : 116.67 € (233.33 € restant à charge des familles, comme en 2017-2018),

- Imagine’R pour collégiens : 61 € (122 € restant à charge des familles, comme en 2017-2018).

- Imagine’R d’une bourse de collège ou de lycée de l’Éducation Nationale :

- tarif (lycéens) bourse<échelon 5 : 98.11 € ( 196.22 € restant à la charge des familles),

- tarif (lycéens) bourse ≥échelon 5 : 79.55 € (159.11 € restant à la charge des familles),

- tarif (collégiens) bourse <450 € :42.44€ (84.88 € restant à la charge des familles),

- tarif (collégiens) bourse ≥450 € : 23.89 € (47.78 € restant à la charge des familles).

Cette participation communale pourra être une avance déduite directement du montant à payer ou un remboursement effectué en septembre prochain, selon le choix des familles.

La carte Imagine’R «collégiens» sera remboursée sous certaines conditions empêchant l’acquisition de la carte CSB telles que définies dans la délibération du 17 juin 2011 dans la limite des montants proposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions faites et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour leur mise en œuvre.

4) Délibération 2018-24 : Demande de concession dans le cimetière communal.

M. le Maire présente au conseil le courrier de M. Joël Le Manach reçu en date du 9 mai 2018, relatif à une demande de concession pour ses parents.

Le Maire explique qu’il ne peut apporter une réponse favorable à ce jour, au regard du manque de places dans le cimetière.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2018

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Cependant, vu qu’une partie de la famille de M. le Manach est déjà inhumée dans le cimetière communal, vu que cette famille a habité Hodent, vu que M. le Manach réside à Hodent, le Maire propose d’accorder la concession, au moment venu, pour les parents de M. Le Manach.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter cette proposition et le Maire est autorisé à signer tout document relatif à la présente décision.

5) Délibération 2018-25 : Assurance Synergie-Eurodatcar véhicule Renault Kangoo.

Le Maire présente au conseil l’avis d’échéance reçue en date du 18 mai 2018 concernant la cotisation d’assurance Synergie-Eurodatacar pour le véhicule électrique communal Renault Kangoo, couvrant la période du 30/06/2018 au 29/06/2019, d’un montant de 98 euros.

Cette assurance « accident, bris-de-glace, véhicule de remplacement, vol » était gratuite la 1ère année, puis d’un montant de 98 euros par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter le paiement de cette cotisation annuelle de 98 euros.

6) Délibération 2018-26 : Contestation de la réalisation du trottoir en pavés rue des Sorbiers.

Vu les travaux de dissimulation des réseaux, programme 2016, pour lesquels, une pré- réception a été effectuée en date du 8 juin 2018,

Vu le compte-rendu de pré-réception du bureau STUR, reçu en date du 12 juin, mentionnant des joints de trottoir mal réalisés, selon la commune,

Le maire a demandé l’avis des conseillers municipaux sur la remise en état de cette partie de trottoir situé rue des Sorbiers,

L’ensemble des conseillers estime que non seulement, les joints ne sont pas correctement réalisés, mais la pose des pavés non plus. Il est précisé : - l’espacement entre les pavés laisse penser qu’il en manque,

- certains pavés ne sont pas de niveau, ni dans l’axe de la pente,

- il y a risque de se tordre la cheville.

Cette réalisation ne permet pas de considérer que le trottoir est rendu tel qu’il était initialement, avant travaux. La mise en œuvre ne respecte pas les règles de l’art en matière de pose de pavés.

Le conseil s’étonne que le bureau d’études STUR n’émette pas d’avis sur ces points.

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, demande que toute la partie portant contestation soit refaite par la société en charge des travaux.

7) Questions diverses

Jardin communal

Concession du jardin communal occupé par M. PECQUEUR. Ce dernier arrêtera de gérer cet espace fin septembre 2018 après la récolte. Une seule personne est sur liste d’attente. Cette parcelle lui sera mise à disposition selon les règles d’usage habituelles. Cette personne étant extérieure à la commune, elle versera 60,00 euros annuellement à la commune qui seront transférés au CCAS, comme habituellement.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2018

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Domaine de VILLARCEAUX

Maintien du domaine remis en question par la Région. Information sur les actions en cours telles que pétitions en ligne (change.org) ou en mairie.

Inauguration de la station d’épuration de Bray-et-Lû

Une invitation est disponible pour l’inauguration de la station d’épuration de Bray-et-Lû. Pas de conseiller disponible.

Vitesse excessive des véhicules dans le village

Lecture des courriers de Mme RAVIER et de Mme LEDY relatifs à la vitesse dans le village aussi bien à l’entrée du village (rue des Sorbiers), sur la Départementale que rue de la Clé des Champs.

Le problème est certain et grandissant. Une sensibilisation est en cours. Au-delà de la sensibilisation, cela confirme le fait qu’il faille mettre en place des dispositifs physiques pour limiter ces excès.

Courrier de Mme Ledy

Lecture du courrier Mme Ledy :

1/ Il est demandé d’étendre les horaires de jardinage au dimanche matin. Après débat et rappel de l’historique de cet arrêté, Mme Deschamps est pour étendre ces horaires, les autres membres présents ne souhaitent pas demander de modification car le risque de débordement et non-respect des horaires est réel. Jusqu’à ce jour, le maire rappelle qu’il a plus d’appels d’administrés se plaignant du bruit le dimanche et les jours fériés que des demandes d’étendre les horaires.

2) Vitesse excessive des véhicules (voir point précédent)

2/ Ane qui brait : le sujet est suivi par certains habitants dont Mme Ledy et Mme Roux- Bechard. Le maire en profite pour remercier ces personnes.

3/ Gouttière de l’atelier qui fuit dans la propriété de Mme Ledy. Le sujet est connu ; il aurait dû être traité à l’automne dernier. Cela est pris en compte pour cette année.

Projet de déviation de la Chapelle

Présentation du tracé. Il est rappelé que ce ne sera pas une 2x2 voies.

PLU de CHARMONT

Projet du PLU de CHARMONT disponible pour consultation. Pas de remarque de la commune.

Retour sur différentes réunions

Le 15 mai 2018 : réunion des Maires et adjoints. Sujets abordés : protection des données personnelles et proposition de mise en place d’une commission pour les dérogations scolaires.

Le 22 mai 2018 : conseil communautaire. Deux postes d’instructeurs des demandes d’urbanisme ouverts, adoption du marché de voirie 2018 (pas Hodent, fait en 2017), aide au financement de BAFA.

La séance est levée à 22h20.

Le Maire, Eric Breton