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Procès Verbal - PV CM 2019 07 08
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 07 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2019
Page 1/7
L'an deux mil dix-neuf, le 08 juillet à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.
Etaient présents : Eric Breton, Patrice Bonnet, Mathilde Cheron-Dutot, Nelly Claës, Sophie Deschamps, Jocelyn Hebert, Pierre Polverari, Jean-Baptiste Quinet (à partir de la délibération 2019-41),
Absents excusés : Fabien Couegnoux, Solange Ledy, Jean-Luc Legras, Jean- Baptiste Quinet (délibération 2019-36 à 2019-40).
Mme Nelly Claës a été nommée secrétaire.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
1) Délibération 2019-36 : Approbation des projets de convention de location et de baux du logement instituteur/ logement 1 Chemin de la Garenne et renouvellement Cour des Roses.
Pour faire suite au dernier conseil municipal, le Maire présente les nouveaux projets de convention de location et de baux, à effet au 1er septembre 2019.
1/ Le Maire fait lecture du projet de convention d’occupation précaire relatif au logement instituteur, 3 Grande Rue, qui a été présenté à Mme Duquenne.
Concernant l’article 1, il est stipulé : « La commune de HODENT, met à disposition de Mme Duquenne le logement, dont elle est propriétaire, qui accepte, à titre précaire et révocable, pour une durée d’un an, à compter du premier septembre 2019, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties… »
Le Maire demande que la surface indiquée dans le bail soit corrigée
2/ Le Maire fait lecture du projet de bail pour le logement communal situé chemin de la Garenne, occupé par M. Jean-Luc Brochard.
Il préconise de retirer les clauses sans objet, notamment celle qui concerne la caution (non exigée.
Le dépôt de garantie ne sera pas exigé.
Séance du 08 juillet 2019
Nombre de conseillers
- En exercice : 11
- Présents : 7 puis 8 à partir
de la délibération 2019-41
- Votants : 7 puis 8
- Absents : 4 puis 3
- Exclus : 0
- Exclus : 0
DEPARTEMENT DU
VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE
PONTOISE
CANTON DE
VAUREAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HODENT
DU 08 JUILLET
Date de convocation :
03 juillet 2019
Date d’affichage :
03 juillet 2019 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2019
Page 2/7
Le Maire attire l’attention du conseil sur la rédaction du bail qui stipule que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera à la charge du locataire (à rembourser à la commune).
3/ Le Maire fait lecture du projet de bail pour le logement communal situé 2 Cour des Roses, occupé par Mme Roseline Vivier.
Il préconise de retirer les clauses sans objet, notamment celle qui concerne la caution (non exigée).
Il ne sera pas exigé un nouveau dépôt de garantie, une garantie ayant déjà été déposée par les locataires initialement.
Le Maire attire l’attention du conseil sur la rédaction du bail qui stipule que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera à la charge du locataire (à rembourser à la commune), ainsi que l’entretien de la chaudière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :
Accepte le projet de convention d’occupation précaire du logement occupé par Madame Duquenne,
Accepte le projet de bail du logement occupé par M. Brochard,
Accepte le projet de bail du logement occupé par Mme Vivier.
Autorise le Maire à signer les documents ainsi proposés, pour une prise d’effet au 1er septembre 2019.
2) Délibération 2019-37 : Participation aux charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.
Comme chaque année, l’Union des Maires du Val d’Oise propose un prix moyen départemental par élève, des participations relatives aux charges de fonctionnement des écoles publiques (primaire et maternelle) pour les communes d’accueil.
Vu l’indice à la consommation au 1er janvier 2019 de 103.03, il est proposé pour l’année scolaire 2019 /2020 :
- Ecole primaire : 455.46 €
- Ecole maternelle : 662.65 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter ces propositions.
3) Délibération 2019-38 : Modification de l’article 15.1 des statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine portant compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement ».
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 5214-16, 5211-17 et 5211-20 ;
VU les arrêtés préfectoraux n° A18-068 portant extension des compétences obligatoires de la communauté de communes Vexin Val de Seine à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
VU la délibération n°45 2019 de la CCVVS et la notification du président en date du 25 juin 2019 proposant la modification statutaire suivante : Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2019
Page 3/7
« 15.1- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Cette compétence comprend :
La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte de l’érosion des sols au sens du 4ème du I de l’article L211-7 du code de l’environnement ;
La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques au sens du 11° du I de l’article L211-7 du code de l’environnement.
L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique au sens du 12° du I de l’article L211-7 du code de l’environnement.
Sont d’intérêt communautaire : le bassin de l’Epte et ses affluents et le bassin de la Seine et ses affluents » ;
Considérant que la commune dispose d’un délai de trois mois pour approuver ou non ces modifications,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence comme ci-dessus énoncée et de l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte de l’obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » comme ci-dessus énoncée et l’approuve.
4) Délibération 2019-39 : Régularisation et modification de l’article 15.2 des statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine portant compétence optionnelle « études, construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire ».
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 5214-16,
Considérant le courrier du Préfet n°190223 demandant de procéder aux modifications statutaires nécessaires à la mise en conformité des statuts pour les compétences optionnelles qui doivent être rédigées de manière pleine et entière,
Considérant qu’il est possible de modifier la compétence optionnelle 15.2 de la manière suivante :
« 15-2 – construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire,
Sont d’intérêt communautaire les équipements culturels, sportifs et d’enseignement préélémentaire et élémentaire propriété de la CCVVS ».
Considérant que la commune dispose d’un délai de trois mois pour approuver ou non ces modifications,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence comme ci-dessus énoncée et de l’approuver. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2019
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre acte de l’obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence optionnelle « études, construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire » comme ci-dessus énoncée et l’approuve.
5) Délibération 2019-40 : Régularisation et modification de l’article 15.3 des statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine portant compétence optionnelle « entretien de la voirie communale ».
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 du CGCT ;
CONSIDERANT le courrier du Préfet n°190223 demandant de procéder aux modifications statutaires nécessaires à la mise en conformité des statuts pour les compétences optionnelles qui doivent être rédigées de manière pleines et entières ;
CONSIDERANT qu’il est proposé de modifier la compétence optionnelle 15.3 de la manière suivante :
« Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
15.3.1 - Les voiries communales hors agglomération :
- Reliant deux départementales ou accédant à une départementale
- Ou sur lesquelles les bus de lignes régulières passent
- Ou les voies de circuits spéciaux (ex : bus scolaire)
- Et l’ensemble de ces voiries est recensé dans la liste des voies d’intérêt communautaire jointe annexe
Sont exclues les voiries non goudronnées.
Sont constitutifs de la voirie :
- la chaussée
- les talus
- les accotements
- la signalisation verticale et horizontale
- l’éclairage nécessaire à l’exploitation de la voie
- les trottoirs
- les terre-pleins centraux
- les ouvrages d’art (ponts, tunnels) assurant la continuité d’une voie intercommunale
Les dépendances restant à la charge des communes sont :
- les réseaux d’assainissement d’eaux usées, d’eau potable, d’électricité et de télécommunications
tout autre élément n’étant pas listé comme constitutif de la voirie communautaire Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2019
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15.3.2-Les voiries communales en agglomération supportant les réseaux de transport en commun :
- Avec une fréquence quotidienne de plus de 120 passages réguliers de transports routiers collectifs
- Et l’ensemble de ces voiries est recensé dans la liste des voies d’intérêt communautaire jointe en annexe
Sont constitutifs de la voirie la chaussée de fil d’eau ainsi que la signalisation horizontale.
Les dépendances restant à la charge des communes sont :
- les réseaux d’assainissement d’eaux usées, d’eau potable, d’électricité et de télécommunication
- les talus
- les accotements
- la signalisation verticale
- l’éclairage nécessaire à l’exploitation de la voie
- les trottoirs
- les terre-pleins centraux
- les ouvrages d’art (ponts, tunnels) assurant la continuité d’une voie intercommunale
- tout autre élément n’étant pas listé comme constitutif de la voirie communautaire
L’ensemble de ces voiries sont recensées dans la liste des voies d’intérêt communautaire (jointe en annexe).
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de l’obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence comme ci-dessus énoncée et de l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (abstention d’Eric Breton), de prendre acte de l’obligation réglementaire de la rédaction pleine et entière de la compétence optionnelle « entretien de la voirie communale » comme ci-dessus énoncée et l’approuve.
6) Délibération 2019-41 : Régularisation et modification de l’article 16.4 des statuts de la Communauté de Communes Vexin Val de Seine portant compétence facultative « sécurité publique ».
VU le code général des collectivités territoriales et notamment de ses articles L. 5214- 1, l5211-17 et L5211-20,
Considérant qu’il est proposé de modifier la compétence facultative 16.4 « sécurité publique » de la manière suivante :
« 16-4 – sécurité publique :
Etude de faisabilité technico-économique de la construction d’une gendarmerie située sur le territoire de la CCVVS. Prise en charge éventuelle de la construction et l’exploitation de ce bâtiment,
Etude de la faisabilité de la couverture en vidéoprotection sur le territoire de la CCVVS. Prise en charge et mise en place éventuelles de ce système ». Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2019
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Considérant que la commune dispose d’un délai de trois mois pour approuver ou non ces modifications,
Il est proposé au conseil d’approuver la modification de l’article 16.4 « sécurité publique » des statuts de la CCVVS comme ci-dessus annoncé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la modification de l’article 16.4 « sécurité publique » des statuts de la CCVVS comme ci- dessus annoncé.
7) Délibération 2019-42 : Modification des statuts et règlement intérieur du SIAEP Vexin.
Le Maire présente au conseil la modification des statuts et du règlement intérieur du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP), Vexin Ouest suite à l’intégration des communes de Chaussy et Omerville pour les compétences « stockage et distribution ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la modification des statuts et règlement intérieur du SIAEP Vexin Ouest ainsi présentés.
8) Délibération 2019-43 : Avis sur le Dossier de Consultation des Entreprises relatif au recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour la gestion de l’assainissement.
Le Maire rappelle le contexte : un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été lancé afin de recruter un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour assister la commune dans le choix du mode de gestion de son assainissement : passer en Délégation de Service Public (DSP) ou rester en régie, comme actuellement.
Le Maire présente au conseil l’ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises.
La durée totale du marché est de 24 mois (la durée maximale d’exécution de la tranche ferme est fixée à 4 mois).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises ainsi présenté et autorise le Maire à lancer les consultations.
9) Délibération 2019-44 : Gestion par devis de l’assistance technique et le traitement des boues de la station d’épuration.
Le Maire rappelle le contexte : les conventions relatives à l’assistance technique et le traitement des boues de la station d’épuration signées avec Veolia prennent fin au 31 juillet 2019. La commune lance actuellement une étude sur le choix du mode de gestion de l’assainissement.
Afin de permettre la continuité de ces prestations en attendant le choix du mode de gestion de l’assainissement, le Maire propose au conseil de continuer à faire intervenir Veolia, en leur proposant un avenant aux deux conventions précitées. Soit une prolongation de quatre mois renouvelables tacitement deux fois, soit douze mois au total, avec résiliation possible deux mois avant chaque échéance. Les autres termes seraient inchangés. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 juillet 2019
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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver le la proposition d’un avenant de quatre mois, renouvelable deux fois et autorise le Maire à effectuer les démarches qui s’y rapportent.
10) Délibération 2019-45 : Décisions du Maire n°3
M. le Maire expose, que dans le cadre de ses délégations, il a pris les décisions suivantes :
- Illuminations de Noël et 1 rouleau lumière, devis LOIR pour 955.20 euros TTC,
- Diagnostics bâtiments et logements communaux : devis EXIM : 1011 euros TTC pour les logements et 490 euros TTC pour les bâtiments communaux,
- Feu d’artifice, devis Soirs de Fête pour 1546.80 euros TTC,
- Espace paysager pour les nouvelles constructions, protection anti-gibiers et tuteurs, devis IMP’HORTEX : 1020.75 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, n’émet pas de remarque sur ces décisions et accepte tous les montants engagés.
11) Questions diverses :
Sécurité routière dans le village au niveau de la Chapelle. Pour donner suite au courrier du 15 février 2019 de M. et Mme Deschamps, 2 Grande Rue, relatant les problèmes de sécurité routière dans les virages de la Chapelle, il est débattu des différentes possibilités. A la suite à la discussion il est décidé de mettre un panneau priorité à droite en descendant la Grande Rue afin d’annoncer l’intersection avec le Chemin de la Vallée et de réaliser un tracé au sol (pointillés, cercle plein…) au niveau de l’intersection.
De même, voir pour mettre des chicanes rue des Sorbiers du bas du village jusqu’à la Cour des Roses pour un nouveau test de 3 mois.
Défense recours pour une demande de remboursement de jante de voiture sur la route de Genainville par Mme Séverine Germond (courrier reçu en date du 03 juillet 2019).
Arbre de Noël : Le Maire propose d’inviter les familles qui vont arriver dans quelques mois dans le cadre des constructions rue de la Clé des Champs ; cela concerne les familles Hugon et Dupy. Accord à la majorité.
14/09/2019 : visite guidée de la station de pompage d’Archemont.
La séance est levée à 23h16.
Le Maire, Eric Breton