Procès Verbal - PV CM 2019 06 11

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Procès Verbal - PV CM 2019 06 11 Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune d'Hodent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 06 11)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019

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L'an deux mil dix-neuf, le 11 juin, à 20h15,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Eric Breton, Maire.

Etaient présents : Eric Breton, Patrice Bonnet, Mathilde Cheron-Dutot, Fabien Couegnoux, Jocelyn Hebert, Solange Ledy, Jean-Luc Legras

Absents excusés : Nelly Claes (pouvoir à Mme Solange Ledy), Sophie Deschamps, Pierre Polverari (pouvoir à M. Eric Breton), Jean-Baptiste Quinet (arrivé à 21h45),

Mme Solange LEDY a été nommé secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

1) Délibération 2019-28 : Confirmation de la procédure d’agrandissement du cimetière communal.

Le maire rappelle l’historique du dossier en rappelant que l’agrandissement du cimetière est prévu depuis plusieurs années avec des pré-études menées par le Parc Naturel régional du Vexin, la demande et l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2016, l’inscription au budget depuis au moins 4 ans des coûts inhérents à cet agrandissement, de la réalisation des études géotechniques et hydrologiques en 2018.

Vu que les mentions de cet agrandissement sont également mentionnées dans différents procès-verbaux depuis 2011 ;

Vu la délibération n°2016-22 sollicitant la DETR ;

Vu la délibération n°2017-47 pour le choix de la société pour les études hydro et géotechniques ;

Vu les délibérations n°2018-13 et n°2019-14 confirmation que l'agrandissement du cimetière est prévu dans le budget et doit être engagé ;

Vu la disponibilité de la parcelle A304 qui accueillera cette extension dont le propriétaire est la commune de Hodent ;

Vu le dossier déposé le 26 avril 2019 au service du bureau de la réglementation et des élections de la Préfecture du Val d’Oise ;

Considérant qu’il reste uniquement 3 concessions classiques de disponible dans le cimetière actuel ;

Séance du 11 juin 2019

Nombre de conseillers

- En exercice : 11

- Présents : 7 puis 8 (à partir

de la délibération 2019-32)

- Votants : 9

- Absents : 4

- Exclus : 0

DEPARTEMENT DU

VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE

PONTOISE

CANTON DE

VAUREAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HODENT

DU 11 JUIN 2019

Date de convocation :

04 juin 2019

Date d’affichage :

04 juin 2019Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019

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Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces documents et à se prononcer sur l'agrandissement projeté.

Le conseil municipal,

Considérant que le cimetière actuel, d'une contenance d’environ 10 ares, ne peut suffire aux besoins d'une commune de 221 habitants, où la moyenne des décès, d'après le nombre constaté pendant chacune des cinq dernières années, est de 2 et que son agrandissement est donc indispensable ;

Considérant que le terrain prévu pour cet agrandissement a une étendue d’environ 4 ares en rapport avec les besoins d'une commune de 221 habitants, où la moyenne des décès est de 2 par an ; qu'il est situé dans un lieu élevé en zone N du PLU qu'il est orienté à l’Ouest et qu'il se trouve à plus de 35 mètres des habitations ainsi que des sources et puits les plus rapprochés et connus ; qu'ainsi la contenance totale du cimetière sera portée, par l'annexion dudit terrain, à environ 14 ares, étendue suffisante pour les besoins constatés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix : - décide de confirmer l'agrandissement du cimetière sur la parcelle A304, - autorise le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cet agrandissement et à engager toute démarche s’y rapportant.

2) Délibération 2019-29 : Détermination des taux de remboursement des cartes de transport CSB et IMAGINE’R pour 2019-2020.

M. le Maire présente pour 2019-2020, les tarifs définis par le STIF, après déduction des aides du Conseil Général :

- CSB : 119,00 € (119 € en 2018-2019)

- Imagine’R (lycéens) : 350 € (350 € en 2018-2019)

- Imagine’R (collégiens) : 183 € (183 € en 2018-2019)

Vu le budget communal, il est proposé de participer financièrement à hauteur du tiers du tarif de chaque carte de transport, soit :

- CSB : 39.70 € (79.30 € restant à charge des familles),

- Imagine’R pour lycéens : 116.67 € (233.33 € restant à charge des familles, comme en 2017-2018),

- Imagine’R pour collégiens : 61 € (122 € restant à charge des familles, comme en 2017-2018).

- Imagine’R d’une bourse de collège ou de lycée de l’Éducation Nationale : • tarif (lycéens) bourse < échelon 5 : 98.11 € (196.22 € restant à la charge des familles),

• tarif (lycéens) bourse echelons 5 et 6 : 79.56 € (159.11 € restant à la charge des familles),

• tarif (collégiens) bourse < 450 € :42.45 € (84.88 € restant à la charge des familles),

• tarif (collégiens) bourse ≥ 450 € : 23.89 € (47.78 € restant à la charge des familles).

Cette participation communale pourra être une avance déduite directement du montant à payer ou un remboursement effectué en septembre prochain, selon le choix des familles.

La carte Imagine’R «collégiens» sera remboursée sous certaines conditions empêchant l’acquisition de la carte CSB telles que définies dans la délibération du 17 juin 2011 dans la limite des montants proposés ci-dessus.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve les propositions faites et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires pour leur mise en œuvre.

3) Délibération 2019-30 : Assurance Synergie-Eurodatcar véhicule Renault Kangoo.

Le Maire présente au conseil l’avis d’échéance reçue en date du 1er juin 2019 concernant la cotisation d’assurance Synergie-Eurodatacar pour le véhicule électrique communal Renault Kangoo, couvrant la période du 30/06/2019 au 29/06/2020, d’un montant de 98 euros.

Cette assurance « accident, bris-de-glace, véhicule de remplacement, vol » était gratuite la 1ère année, puis d’un montant de 98 euros par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter le paiement de cette cotisation annuelle de 98 euros.

4) Délibération 2019-31 : Approbation des projets de bail pour location du logement instituteur/ logement 1 Chemin de la Garenne et renouvellement Cour des Roses.

Au vu du caractère incomplet des éléments en possession du conseil lors de la séance, le Maire propose d’ajourner cette délibération lors du prochain conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’accepter cette décision.

5) Délibération 2019-32 : Choix du fournisseur copieur multifonctions et du mode de financement (location/achat) et impact sur la ligne fax.

Le Maire indique au conseil que deux sociétés ont été contactées : A-GTEC et BUROTEAM pour proposer une offre afin de remplacer les copieurs multifonctions actuels (SHARP, Noir et Blanc, avec contrat de maintenance) et BROTHER (couleur). Deux modes de contrats sont possibles : location ou achat. Il détaille les 2 offres reçues.

Proposition de la société A-G TEC :

Achat d’un copieur RICOH multifonctions A3/A4 copies noir et blanc / couleur (IMC 3000) : 4 790 euros HT + 560 euros avec option fax,

Location sur 21 trimestres : 281.50 euros HT par trimestre (avec option fax), 249 euros HT par trimestre (sans option fax),

Maintenance : Coût de la copie noir et blanc : 0.005 euros HT, couleur : 0.05 euros HT Frais de livraison, installation et mise en route offerts.

Proposition de la société BUROTEAM :

Achat d’un copieur RICOH multifonctions A3/A4 copies noir et blanc / couleur (IMC 2000) : 4 400 euros HT + 500 euros avec option fax,

Location sur 21 trimestres : 255 euros HT par trimestre (avec option fax), 225 euros HT (sans option fax),

Maintenance : coût de la copie noir et blanc : 0.0059 euros HT, couleur : 0.059 euros HT

Frais de paramétrage offerts si commande avant le 12/06/2019.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019

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La société A-G TEC propose du matériel reconditionné, à un tarif plus abordable. Cette démarche permet également d’avoir une démarche de réutilisation. La société BUROTEAM ne fournit pas de matériel reconditionné.

Proposition de la société A-G TEC

Achat d’un copieur RICOH multifonctions A3/A4 copies noir et blanc / couleur reconditionné (MPC4503) : 2 000 euros HT

Location sur 21 trimestres : 118 euros HT par trimestre

Maintenance : coût de la copie noir et blanc : 0.005 euros HT, couleur : 0.05 euros HT Frais de livraison, installation et mise en route offerts.

Dans tous les cas, une numérisation n’est pas facturée.

Concernant le choix entre location et achat. La commune ayant le budget, l’achat est favorable car coût inférieur à la location et récupération du FCTVA en cas d’investissement.

Le matériel conditionné est inférieur de 50% au prix du neuf avec le même contrat de maintenance sur 5 ans.

La question de la suppression de la ligne du fax est évoquée car moins de 5 utilisations par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix : - accepte la proposition de la société A-G TEC pour du matériel reconditionné, - autorise le Maire à signer le devis pour un montant total de 2 000 euros HT, soit 2 400 euros TTC,

- autorise le Maire à signer les documents liés au contrat de maintenance, - autorise le Maire à résilier la ligne FAX 01 34 67 22 51 et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

6) Délibération 2019-33 : Choix des fournisseurs pour différents travaux sur les bâtiments communaux (gouttières mairie, …)

Le Maire présente au conseil les devis reçus pour les travaux suivants :

Réfection des gouttières de la mairie :

- Devis des Artisans du Vexin pour 5 424 euros HT

- Devis des Etablissements DAGNICOURT pour 9 759 euros HT

Réfection de la toiture du Foyer Rural :

- Devis des Artisans du Vexin pour 33 885 euros HT (1 côté de plus) - Devis des Etablissements DAGNICOURT pour 23 000 euros HT (1 côté de moins)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, accepte la proposition de la société des Artisans du Vexin pour les travaux de réfection des gouttières de la mairie et autorise le Maire à signer le devis pour un montant total de 5 424 euros HT, soit 6 508.80 euros TTC.

Concernant les travaux de réfection de la toiture du Foyer Rural, ils ne sont pas budgétisés en 2019. Ils seront donc à prévoir en 2020, ainsi qu’une demande de subvention pour les financer.

7) Délibération 2019-34 : Choix des fournisseurs pour différents travaux de voirie (trottoir école, accès mairie, …)Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019

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Le Maire présente au conseil les devis reçus pour les travaux suivants :

A/ Réalisation d’un béton désactivé devant la mairie :

- Devis de la société ATC.TP pour 4 320 euros HT

- Devis de la société AXAM TP pour 4 421 euros HT

B/ Réalisation de purges rue de l’Orée du Bois :

- Devis de la société ATC.TP pour 2 370 euros HT (6m²/3m²)

- D’autres devis sont en attente de réception

C/ Reprise du gravillonnage devant l’école :

- Pas de devis de la société SOBECA

- Devis de la société AXAM TP pour 9 137 euros HT

- Devis de la société ATC.TP pour 3 950 euros HT (1 point reste à préciser)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix : - Accepte la proposition de la société ATC .TP pour les travaux de réalisation d’un béton désactivé devant la mairie et autorise le Maire à signer le devis pour un montant total de 4 320 euros HT, soit 5 184 euros TTC,

- Accepte la proposition de la société ATC.TP pour les travaux de reprise de gravillonnage devant l’école, sous réserve d’obtenir la précision attendue et autorise le Maire à signer le devis pour un montant total de 3 950 euros HT, soit 4 740 euros TTC.

Autorise le Maire à décider pour le projet B/ en fonction des devis à recevoir

8) Délibération 2019-35 : Choix du fournisseur viabilisation assainissement 5 lots rue de la Clé des Champs.

Le Maire présente au conseil les devis reçus pour les travaux suivants :

Réalisation d’un branchement assainissement Rue de la Clé des Champs :

- Devis de la société Veolia pour 5 487.47 euros HT

- Devis de la société ATC.TP pour 3 005 euros HT

Ces montants seront remboursés par les pétitionnaires selon le prix final facturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, accepte la proposition de la société ATC.TP pour les travaux de réalisation d’un branchement assainissement rue de la Clé des Champs et autorise le Maire à signer le devis pour un montant total de 3 005 euros HT, soit 3 606 euros TTC. Il autorise également le Maire à lancer les procédures de remboursement dans les trois mois suivant la facturation des travaux.

9) Questions diverses :

a. Retour des délégués intercommunaux et syndicats

Patrice Bonnet fait un point sur le conseil communautaire relatif aux allocations compensatrices. Eric Breton précise avoir reçu une demande de motion et en fait lecture. Le conseil municipal refuse de se prononcer sur cette motion qui est la conséquence d’un procès de la commune de Magny-en-Vexin contre la Communauté de Communes Vexin Val de Seine.

b. feu d’artificeProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2019

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Agrément de Jocelyn Hébert obsolète. Il est rappelé que M. Hébert, ayant annoncé son retrait du conseil municipal au prochain mandat n’avait pas voulu que la commune engage des frais de formation pour lui. Obligation d’utiliser un feu « prêt à tirer », environ 200 euros la valise de 3 minutes, soit un total de 1600 euros. Cette année, le conseil décide d’essayer la formule des valises.

Concernant les lanternes célestes : voir quelle est la législation dans le Val d’Oise ?

c. Courriers divers

d. Arbre de Noel : sapins 2018 offerts par les fournisseurs pour leur dernière année d’exploitation, catalogue reçu pour 2019.

e. Point sur le changement de l’ordinateur du secrétariat. Le Maire veut savoir si on accepte Office 365 (inclus dans le devis) sachant que c’est une offre avec abonnement mensuel entrainant une dépense fixe. Impossible de trouver une autre offre auprès des fournisseurs. Accord pour conserver Office 365 comme mentionné dans le devis.

La séance est levée à 22h46.

Le Maire, Eric Breton