Procès Verbal - PV succinct 27 juin 2019

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Procès Verbal - PV succinct 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Plessis-Robinson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 27 juin 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie, Plessis CONSEIL MUNICIPAL

Robinson SEANCE DU 27 JUIN 2019

£ ‘at He

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin à vingt heures, les Membres composant le Conseil

Municipal du Plessis-Robinson, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le

vingt-et-un juin, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-trois à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques

PERRIN, Maire.

PRESENTS : J. PERRIN, Maire,

B. BLOT, B. ROBIN, B. FOISY, L. OWENS, F. TOUADI, C.MARE-DUGUER,

C. HAMIAUX, C. PELTIER, F.DUCHESNE A. LARREGLE, C. AUMONT,

M. ORLANDO, P. PEMEZEC, V. TEISSIER, C. VASSELIN, C. HAYS,

C. PECRIAUX, J. MALARDEL, M. HENAINE, B. MAUBRAS, C. FAGUETTE,

J-F. PAPOT.

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre

de TRENTE CINQ.

EN RETARD EXCUSES : F. JAN-EVANO en retard excusée est arrivée à 20h06 et avait donné

pouvoir à F. TOUADI.

ABSENTS EXCUSES : N. LEANDRI absente excusée avait donné pouvoir à C. MARRE DUGUER, E. DUBOIS absente excusée avait donné pouvoir à B. FOISY,

J-E. STEVENON absent excusé avait donné pouvoir à C. PELTIER,

A. CHEVRIE absent excusé avait donné pouvoir à C. AUMONT,

C. DONIGUIAN absente excusée avait donné pouvoir à A. LARREGLE,

S. DESMANGLES absente excusée avait donné pouvoir à B. HAMIAUX,

S. PALUMBO ROUGER absente excusée avait donné pouvoir à C. HAYS,

A. NEDJAR absent excuse avait donné pouvoir à V. TEISSIER,

O. THOMAS absent excusé avait donné pouvoir à C. PECRIAUX,

I. SAGNA ZENGUIGNIAN absente excusée avait donné pouvoir à

B. BLOT,

C. LEROY absent excusé avait donné pouvoir à C. FAGUETTE.

N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE DU POINT 4 : P. PEMEZEC, J. PERRIN

Secrétaire de séance :

J. MALARDEL

A

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 27 juin 2019 — PV succinct Page 1 sur 41- Appel Nominal

2- Désignation du Secrétaire de séance

Secrétaire de séance : J. MALARDEL

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

3- Finances - Compte Administratif Ville - Election d’un Président de Séance

Arrivée de F. JAN EVANO à 20h06

Pour un vote à main levée : UNANIMITE (35 POUR)

Président de Séance : B. FOISY

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

4- Finances - Compte administratif 2018 "Ville" — Approbation

Sortie de P. PEMEZEC et J. PERRIN qui ne prennent pas part au vote de ce point

Vote : 29 POUR — 4 CONTRE

5- Finances - Compte de gestion 2018 "Ville" du Receveur municipal - Approbation

Retour de P. PEMEZEC et J. PERRIN

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

6- Finances — Budget Ville — Exercice 2019 — Affectation du résultat —- Approbation Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

7- Finances - Budget Ville - Exercice 2019 - Budget Supplémentaire - Approbation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

8- Finances — Budget Ville - Exercice 2019 - Modification du tableau des subventions — Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

9- Finances - SAS Cité-Jardins - Commerces / SEMPRO - Garantie d'emprunt à conférer pour

l’acquisition de locaux commerciaux — Approbation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

10- Finances - Budget Ville - TVA - Option pour l’assujettissement à la TVA de certains loyers perçus

à l’occasion de l’occupation de locaux nus à usage professionnel — Locaux sis au n°18 avenue

Edouard Herriot — Immeuble « Le Copernic » — Association « Les Papillons Blancs de Saint-Cloud »

Autorisation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

11- Urbanisme - Patrimoine communal - Cession du pavillon sis 97 avenue Edouard Herriot

Autorisation

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

12- Urbanisme - Enfouissement des lignes très haute tension du réseau de transport d'électricité

(RTE) - Convention de servitude à intervenir avec RTE - Approbation et autorisation de signer

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

13- Petite Enfance - Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de Jeunes Enfants

Modification

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

14- Enseignement - Frais de scolarité - Convention financière à intervenir avec la Commune de

Fontenay-aux-Roses - Approbation et autorisation de signer

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 27 juin 2019 — PV succinct Page 2 sur 415-

16-

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Numéro de décision LATTES

DECISION-PR-DAJAG-MP- 2019-025 utilitaires grands volumes GNV (Gaz 28/05/2019 29/05/2019

Centre Social - Maison des Part’ Âges — Louis GIRERD - Conventions partenariales et de

coordinations des parcours individuels des enfants jeunes et de leurs familles avec les

établissements scolaires Approbation et autorisation de signer

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Délégation de service public - Parking souterrain du Cœur de Ville - Avenant n°9 - Autorisation de

signer

Vote : 31 POUR — 4 CONTRE

Intercommunalité - Vallée Sud Grand Paris - Transfert de la compétence voirie à l’Etablissement

public territorial —- Approbation

Vote : 31 POUR — 4 ABSTENTIONS

Personnel municipal — Recrutement d’un Directeur des Systèmes d’information et

Télécommunications - Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Personnel municipal — Recrutement d’un adjoint au responsable du Service Comptabilité

Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Personnel Municipal - Modification du tableau des effectifs du personnel permanent -

Approbation

Vote : UNANIMITE (35 POUR)

Questions diverses

Intervention de C. FAGUETTE

Décisions

Signature AVR Envoi Préf.

Acceptant l'accord-cadre relatif à

l'acquisition de véhicules pour les besoins

de la Ville du Plessis-Robinson- LOT 1-

Véhicules tourisme hybrides SUV, y

compris MONOSPACE- LOT 2: Véhicules

naturel de Ville}- LOT 3: Véhicules

hybrides, essence ou diesel/électrique

selon segmentations prédéfinies et LOT 4:

Véhicules essence ou diesel selon

segmentation prédéfinies

DECISION-PR-URBANISME-2019-

Approuvant la convention d'occupation

précaire à intervenir entre la Ville du

Plessis-Robinson et PLESSIS ROBINSON 07/05/2019 07/05/2019

VOLLEY BALL, pour la mise à disposition

d’un bien sis 36 rue Edmond About

029

DECISION 2019 - 038 - PVC -

Approuvant la convention à intervenir

entre "Le 44ème Régiment de

Transmission "et la Ville du Plessis- 11/06/2019 11/06/2019 SPORTS ï ë _ ;

Robinson pour la location d'installations

sportives

Autorisant Monsieur le Maire à constituer

DECISION 2019 - 041 - DAJAG - un dossier de demande de subvention 201 28/05/2019

Subventions auprès de l'Etat pour la pour la rénovation 27/05/2019 8/05/

et l'extension de l'Hôtel de Ville

RE

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 27.juin 2019 - PV succinct Page 3 sur 4DECISION 2019 - 043 - PCCS- MMD

- Tarifs

Fixant les tarifs des activités de la Maison

de la Musique et de la Danse « Jean-Pierre

MONTEIL » à compter du 1er septembre

2019

03/06/2019 03/06/2019

DECISION-PR-DAJAG-MP-2019-046

Acceptant le Marché de nettoyage des

locaux et de la vitrerie de la Maison des

Arts

14/06/2019 14/06/2019

DECISION 2019-047 - PVC - SPORTS

Approuvant la convention à intervenir

entre Mme Harmony RIBAL éducatrice

sportive et auto entrepreneur et la Ville

du Plessis-Robinson pour la location

d'installations sportives

11/06/2019 11/06/2019

DECISION 2019-048 - PCCS -

JEUNESSE-Tarifs

Approuvant les tarifs des activités du

service jeunesse pour les vacances d'été

2019

20/06/2019 20/06/2019

DECISION 2019-049 PVC - SPORTS

Approuvant la convention à intervenir

entre L'association "Time2Ride",

représentée par M. Zacharie DECONINCK

son président et la Ville du Plessis-

Robinson pour la mise à disposition

d'installations sportives

20/06/2019 20/06/2019

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

ss

Le Mare,

Jacques RIN

Direction Générale des Services - Conseil Municipal du 27 juin 2019 — PV succinct Page 4 sur 4