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Arrêté - 025 474 Reglementation neutralisation trottoir entrave partielle chaussee place Grande Fontaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 474 Reglementation neutralisation trottoir entrave partielle chaussee place Grande Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T Hôtel de Ville - B.P. 158
unes DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/474
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT _NEUTRALISATION D'UN TROTTOIR ET UNE ENTRAVE PARTIELLE DE LA CHAUSSÉE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT AU 7 PLACE DE LA GRANDE FONTAINE À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et
L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu la demande d’une administrée, pour un déménagement à réaliser au 7 place de la Grande Fontaine à Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de neutraliser le trottoir et d'entraver partiellement la chaussée.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu’une entrave partielle de la chaussée seront nécessaires à hauteur de ladite adresse: 7 place de la Grande Fontaine à Cournon-d'Auvergne, le samedi 22 novembre 2025 de 09h00 à 18h00, le temps strictement nécessaire à la durée du déménagement.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté seront assurés 7 jours avant le début des travaux par le demandeur. Article 3è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administrée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 7 novembre 2025.
François RAGE
Maire de Courno:
Publiéle 1 4 NOV, 2025