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Déliberation - 2025 034 Attribution des subventions de l appel a projets des associations pour l annee 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034 Attribution des subventions de l appel a projets des associations pour l annee 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
AF PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBERATION n° 2025-034 du 2 avril 2025
OBJET : Attribution des subventions de l’appel à projets des associations pour l’année
2025
L'An deux mille vingt-cinq le deux avril, le Conseil Municipal de la
Nombre ee SNS en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde
PATES en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Présents et représentés : 33 Maire.
Absent(s) excusé(s) : 0
ÉTAIENT PRÉSENTS :
| M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, M.
Date de la convocation: CRUZILLAC, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme 27 mars 2025 COMTE, M. FOURNIER, M. LE STER, Mme LEBEAULT, Mme DE
CARVALHO, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M.
GOURTAY, M. JARNOUX, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, M.
TWISHIME, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, M. PERDEREAU, M.
DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme TOHON par Mme KRIMI, M. KERVRAN par M. FICHEUX,
Mme JANIN par Mme ALMEIDA, Mme PREVIDI par M. JARNOUX,
Mme BEAUDEQUIN par Mme GAUTHIER, Mme COSSIC par Mme
PERDEREAU.
Mme KRIMI est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025034-DE
Reçu le 10/04/2025 DÉLIBERATION n°2025-034 du 2 avril 2025
OBJET : Attribution des subventions de Fappel à projets des associations pour l’année 2025
L'organisation de cet appel à projets a pour but de soutenir la vie associative arpajonnaise par
l’'encouragement et la valorisation des initiatives et innovations. Toutes les associations ayant un
siège social sur la commune ainsi que les associations nationales qui ont une antenne locale sur la
commune sont admises à concourir. L'action soutenue par l'appel à projets doit se dérouler impérativement dans l’année 2025.
Le champ d'intervention de l'appel à projets couvre les thématiques suivantes :
- Ouverture vers les personnes défavorisées
- Intégration des personnes handicapées
- Intégration des jeunes dans le monde associatif
- Accès à la culture pour tous
- Amélioration de notre environnement
La désignation des lauréats s'établit à partir des critères suivants :
- Le caractère innovant du projet
- Le nombre de bénéficiaires du projet
- L'importance du projet en matière d'investissement associatif.
Le montant global des récompenses est de 1000€.
Faisant suite à l'étude des dossiers réalisée par les membres de la commission Vie associative du
18 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle au
titre de l'appel à projets 2025 comme suit :
Association Prix Subvention
Boxing club Arpajonnais 1°" prix ex aequo 500€
COMRA 1°" prix ex aequo 500€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et
les associations,
CONSIDÉRANT que la vie associative contribue à l’animation de la ville, au développement des
solidarités et du lien social entre les générations et les arpajonnais,
CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de soutenir la vie associative et d'encourager les
initiatives citoyennes, éducatives et solidaires,
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025034-DE
Reçu le 10/04/2025 VU l'avis de la commission Vie associative, sport et espace socioculturel du 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de l'attribution pour cet appel à projets 2025 comme présenté ci-dessous :
Association Prix Subvention
Boxing club Arpajonnais 1°" prix ex aequo 500€
COMRA 1° prix ex aequo 500€
DIT que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au BP 2025 chapitre 65.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération
est exécutoire en application de l’article L.2131-1
du CGCT et informe qu'elle peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian BERAUD.
/
Fait et délibé é en séance publique
les jour, mois et an susdits
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025034-DE
Reçu le 10/04/2025 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250402-2025034-DE
Reçu le 10/04/2025