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Déliberation - 2025 78 Attribution Subvention Association Sillage Annee 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 78 Attribution Subvention Association Sillage Annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Nangis
République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
13/11/2025 OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
Date de la convocation SILLAGE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 06/11/2025
Date de l'affichage
06/11/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le six novembre deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Philippe DUCQ, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES,
Fabrice HOULIER Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules NOUGA NOUGA, Valérie JACKY, Alban LANSELLE, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Martial DISCH, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Serge HAMELIN pouvoir à Philippe DUCQ
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Edith LION
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Fabrice HOULIER
Nimca CIGE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Était excusée :
Stéphanie DEGAND
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-1
Collectivités Territoriales.
de secrétaire de séance à
ediGodes Général des Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025 uit
2025/NOV/78
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION
SILLAGE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif 2025 de la commune,
CONSIDERANT que le soutien communal à cette structure s'inscrit dans le cadre des actions
de solidarité et de cohésion sociale,
CONSIDERANT l'avis de la commission finances en date du 12 novembre 2025,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 27 voix POUR
ARTICLE 1 : Approuve l'attribution d’une subvention communale de 3 800 € (trois mille huit
cents euros) au profit de l'association SILLAGE, au titre de l’année 2025, pour le
fonctionnement du Point Autonomie Territorial de Provins.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2025, en section de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente
délibération.
Fait eù délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et
de la publication le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mais. .acametandensadghlication, le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoydrf 4048 ne ANtEr net www.telerecours.fr Date de réception préfecture : 20/11/2025