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Conseil Municipal - CM 2022 034 Attribution une subvention de fonctionnement a association Loges Accueil pour annee 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 034 Attribution une subvention de fonctionnement a association Loges Accueil pour annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
rm Les LOGES
X en JOSAS DÉPARTEMENT DES WELINES
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-034
Séance du 07.07.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Loges Accueil pour l'année
2022
Nombre de conseillers
Date de la convocation : 01.07.2022 Enererciee 19
Présents 14
Date d'affichage de la convocation : 01.07.2022 | Représentés 2
Le . APE | Absents excusés 3 Date de publication de la liste des délibérations : 15 JUIL. 297
‘ | Votants 16
L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA - M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MME Odile CONROY - MM Jean-Marie GÉRARD - Pierre-Yves PARISELLE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD, Prernière adjointe au Maire
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CM-2022-020 du conseil municipal du 14 avril 2022, portant attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2022 ;
VU le dossier de demande de subvention adressé en mairie par l'association Loges Accueil pour l'année 2022 ;
VU la proposition de répartition faite par la commission Vivre Ensemble en charge des relations avec les associations ;
Commune Les Loges-en-Josas : 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N°CM-2022-034 DU 07.07.2022
CONSIDÉRANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités ;
CONSIDÉRANT que la subvention de l'association Loges Accueil n'avait pas pu être voté au conseil municipal du 14 avril 2022, car le dossier nécessitait Un échange avec l'association ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ACCORDE à l'association ci-dessous, la subvention de fonctionnement pour l'année 2022, comme suit
NOM DE L'ASSOCIATION VOTÉ
Loges Accueil 100,00 €
DIT que la dépense est inscrite au budget communal de l'exercice 2022 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 16
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 15
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Jean-Côme RIVIÈRE)
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 15 Jlil, 2071
Le Secrétaire de séance,
Première Bdjointe * Maire Le Maire,
(Der Caroline DOUCERAIN
Sy PERRAUD
Commune Les Loges-en-Josas - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Loges Accueil pour l'année 2022
Date de transmission de l'acte: 15/07/2022
Date de réception de l'accusé de 15/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : CM-2022-034 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220707-CM-2022-034-DE
Date de décision: 07/07/2022
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
1.5. Subventions