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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - neversagglo)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
> >> «<<
D-2018-82
Mairie:
L'an deux mille dix-huit, le six Février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2018
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE jusqu’à 21 h 15, M. SAGET, Mme VATAN jusqu'à 19 h, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M.
REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. DAMBRINE à M. MARCONNET à partir de 21 h 15, M. FICHOT à M. FRIAUD, Mme VATAN à M. SAGET à partir de 19 h, Mme LAROCHE à Mme LACOUR, Mme MARCEL à Mme DUCOURTIOUX.
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : NEVERS AGGLOMERATION - MODIFICATIONS STATUTAIRES : PRISE DE COMPETENCE FACULTATIVE EN MATIERE DE « SOUTIEN A L'EVENEMENTIEL EN MATIERE DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES »
Madame le Maire expose que les évènements sportifs contribuent au
développement et à la notoriété de l’Agglomération de Nevers par des
retombées de promotion, économiques et touristiques à moyen terme.
Ils participent entre autre à l'animation des territoires et de la cohésion sociale.
Aussi, les Conseillers Communautaires, lors de la séance du 16 décembre
dernier, ont décidé à l'unanimité de se doter d'une nouvelle compétence
facultative en matière de soutien à l’'évènementiel sportif, à savoir :
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121 + Le Soutien aux projets sportifs répondant aux critères du règlement
58641 Varennes-Vadffitefgéntion, proposé avec la présente délibération, « soutien aux 03.8671.6171 manifestations sportives d'intérêt communautaire ».
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles
wWwW.ville-varennes-vauzelles.fr [es (ee à Il est à noter que la prise de compétence facultative en matière de « Sport » laisse aux communes membres de Nevers Agglomération la possibilité de conserver une initiative et des actions sportives à l'échelle locale.
Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les transferts sont décidés par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la Communauté.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose, pour se prononcer sur les transferts proposés, d'un délai de 3 mois à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du conseil Communautaire.
À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
C'est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le projet de modification des statuts de la communauté d'agglomération de Nevers, tel qu’annexé au présent ordre du jour et de l'autoriser à notifier la présente délibération au Président de la communauté d'agglomération de Nevers.
Adopté par 16 voix pour et 13 abstentions.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 8 Février 2018
le-RONNIGEL SRE ROReISE RNPAGEE:
Reçu au contrôle de légalité
el
19 FEV. 2018