Arrêté - RETRAIT PC 013027 20 00113 Commune de Chateaurenard

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Arrêté - RETRAIT PC 013027 20 00113 Commune de Chateaurenard Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Arrêté - RETRAIT PC 013027 20 00113 Commune de Chateaurenard)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE

à COMMUNE DE CHATEAURENARD châteaurenard RETRAIT APRES DECISION

DOSSIER NS PC 13027 20 OO113

de Commune de CHATEAURENARD, MIS EN LIGNE LE représentée par M. Marcel

MARTEL, Maire 2 Û NOV 205

demeurant 6 rue Jentelin

13160 Châteaurenard

pour Réhabilitation d'un ilot complet

de 7 logements

sur un 26 RUE PARMENTIER 13160

terrain sis Châteaurenard cadastré AC347,

AC346, AC345, AC344, AC343,

AC342, AC339

Le Maire,

Vu la demande de retrait ci-jointe,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'arrêté initial ayant autorisé les travaux susvisés en date du 19/11/2025, Vu l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière du droit du sol,

Vu la loi du 31121913 sur les Monuments Historiques, modifiée et complétée par la loi du 25.021943,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09/13, 27/05/15, 15/07/15, 29/0/8, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/11/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 23/0/20, 07/09/21, 25/05/23, 06/06/25 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone UA (centre ancien),

ARRETE

Article unique :

L'autorisation de Permis de construire est retirée.

Châêteaurenard le, Do

Marcel MARTEL

Maire 7 7

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

DELAIS FT VOILS DE RECOURS

Si vous entendez contester la présente décision vous pouve/ saisir le tribunal administratif compétent d'un recours

contentieux dans les DEUX MOIS à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Vous pouvez également saisir

d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de FELat, saisir d'Un recours

hiérarchique le ministre chargé de l'urbanisme. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit

alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. (L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vau: re'et implicite).

Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. le délai de

recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'üne période continue de deux mois

d'affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.