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Conseil Municipal - N 203 MARCHES PUBLICS Acquisition de fournitures administratives accord cadre et avenant
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 203 MARCHES PUBLICS Acquisition de fournitures administratives accord cadre et avenant)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-203
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de 18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY : M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) : M. ESTEBAN à M. ABADIE : Mme LIOUSSE à Mme DUPREUILH (à partir de 19h30) ; Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à 18h30) ; Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu /e rapport de M, SALANNE,
OBJET: MARCHES PUBLICS -— Acquisition de fournitures administratives pour les services, les crèches et les écoles - Accord-cadre à bons de commande constitué en groupement de commandes avec le CCAS de Bayonne - Avenant n°1 aux accords- cadres conclus avec les sociétés MTM (lot n° 1), Lacoste (lot n°2), L'atelier Vert Bocage (lot n° 3).
Par délibération du conseil municipal du 14 février 2019, la Ville de Bayonne, en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué avec le CCAS, a conclu
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04238-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonné BAIONA-PAYS BASQUE
trois accords-cadres à bons de commande relatifs à l'acquisition de fournitures administratives et de matériels pédagogiques pour les écoles et les crèches de la Ville.
Les accords-cadres, sans minimum ni maximum, ont été conclus aux conditions suivantes :
Montant
Lots/Désignations N° accords-cadres | Attributaires estimatif annuel de
l'accord-
cadre
N°1 - Fournitures de bureau | 20ACDG03_1 MTM 12 178,80 pour les services de la Ville et
du CCAS,
N°2 - fournitures de bureau et | 19ACDG03 2, LACOSTE 5 115,53 matériels pédagogiques pour
les écoles et les crèches
N°3 - Blocs-notes à coller pour | 20 ACDG03_3. L'ATELIER VERT | 1 217,0 les services de la ville et du BOCAGE
CCAS
Ces accords-cadres conclus pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, intègrent une révision de prix appliquée à leur date anniversaire, de façon à répondre aux variations économiques qui ont lieu au cours de l'exécution du contrat. Or cette révision de prix s'opère sur la base de l'index publiée à l'Insee «transport routier intérieur- marchandises » qui n'est plus applicable, la série correspondant ayant été arrêtée en août 2020 sans être remplacée.
Il convient dès lors par voie d'avenant, de substituer à cet index, l'index le plus adapté.
Ainsi, l'index 010544535 « Production dans les services, Transport et entreposage » lui sera substitué.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 aux accords-cadres énumérés ci-dessus conclus avec les sociétés MTM, LACOSTE et L'ATELIER VERT BOCAGE.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne _
Maire
berg
des services
2
Par délégatigt
Firecteur général
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04238-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021