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Déliberation - N 51 MARCHES PUBLICS Marche de fourniture de repas pour les services de restauration collective assures par la Ville et le CCAS Avenants
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 51 MARCHES PUBLICS Marche de fourniture de repas pour les services de restauration collective assures par la Ville et le CCAS Avenants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY (sorti pour le vote des délibérations n° 34 à 38), Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS par M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN par Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON par Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Marché de fourniture de repas pour les services de restauration collective assurés par la Ville et le CCAS – Avenant n° 2 au marché – Avenant à la convention de groupement de commandes
La Ville de Bayonne assure un service de restauration en liaison froide dans 23 établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires publiques et privées) de la commune ainsi que dans les 3 crèches municipales. De son côté, le CCAS de Bayonne assure la restauration collective pour le portage à domicile et les établissements d’accueil de personnes âgées (EHPAD, foyer-logement, espace animation) dont il a la charge.
Le marché conclu correspond à un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum d'une durée d'un an, reconductible deux fois pour une période d'un an chacune.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
Le marché de prestation actuel (n°15/080), vient à expiration au 20 août 2018. Compte tenu d'un nouvel aménagement du temps scolaire en septembre 2018 (retour à 4 jours de classe), une prolongation du contrat actuel est nécessaire afin qu'à cette nouvelle organisation du temps scolaire ne vienne pas se superposer la mise en place d'un nouveau service de restauration scolaire. De ce fait, il convient de prolonger la durée du marché actuel jusqu’au 31 décembre 2018.
L'estimation annuelle initiale du marché s'élevait à 2 106 150,32 € HT soit 6 318 450,96 € HT sur 3 années. En décembre 2016, ce marché a fait l'objet d'un avenant n° 1 concernant la fourniture et livraison de repas aux écoles, diminuant l'estimation d'un montant annuel de 55 900,00 € HT. L'estimation annuelle du marché a ainsi été ramenée à 2 050 250,32 € HT soit, 6 150 750,96 € HT pour la durée totale du marché.
Il convient d'estimer le prix des repas pour assurer le service au cours des 4 mois et 11 jours ajoutés. Ceci représente un montant de 745 205,13 euros HT. La nouvelle estimation annuelle du marché s'élève ainsi à 2 795 455,45 HT.
La plus-value par rapport au montant total initial du marché (sur 3 ans avant avenant n° 1) représentant 11,79 %, la commission d'appel d'offres, saisie de tout avenant d'un montant supérieur à 5 % du montant initial du marché, s'est réunie le 24 mai 2018 pour examiner cet avenant au marché et a donné un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement de commandes constitué avec le CCAS ainsi que l'avenant n° 2 au marché conclu avec la Scic Eole.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne