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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Lupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc 2026 04 07 aff 2026 05 12 PV séance du 22 03 2026, approuvé lors de la séance suivante du 07 04 2026.fr)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LUPIAC
EN DATE DU 22 MARS 2026
Date de convocation : 16 mars 2026
L’an deux mille vingt six, le vingt deux mars à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lupiac,
légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Véronique THIEUX LOUIT, Maire.
Étaient présents : THIEUX LOUIT Véronique, CORNU Frédéric, FOURAGNAN Maryse, LUIS Bernard, HUTTON Lisa,
DÜURIEZ Bruno, LAFARGUE Mireille, LABORDE Simon, MANGENOT Nathalie, CHAPPE Frédéric, SERRANO
Epiphanie.
Était absent :
Formant la majorité des membres en exercice.
Le doyen d’âge ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article :
L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire de séance et deux assesseurs
Secrétaire : M. Simon LABORDE est désigné pour exercer cette fonction.
Âssesseurs : Mme Mireille LAFARGUE, M. Frédéric CHAPPE
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
Ordre du jour de la séance :
Election du maire
Détermination du nombre d’adjoints au maire
Elections des adjoints
Charte de Pélu local
Approbation du compte rendu de la séance du 10 février 2026
Désignations des délégués au divers E.P.C.I (Etablissements Publics de Coopération Intercommunales), syndicats mixtes et associations.
Commissions communales
Questions diverses
Election du maire
CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Véronique THIEUX LOUIT est candidate au poste de maire.
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
À l'issue du premier tour de scrutin :
Le Conseil Municipal,
> ELIT Madame Véronique THIEUX LOUIT, maire de la commune de Lupiac
Détermination du nombre d’adjoints au maire
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;
Madame la maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Lupiac étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.
Le Conseil Municipal,
> DECIDE de fixer à trois, le nombre d’adjoints au maire,
Election des adjoints
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panache ni vote préférentiel. CONSIDERANT que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieut à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin Le Conseil Municipal,
> ELIT La liste de Frédéric CORNU,
> INSTALLE
Monsieur Frédéric CORNU en qualité de 1° adjoint
Madame Maryse FOURAGNAN en qualité de 2°" adjoint
Monsieur Bernard LUIS en qualité de 3°" adjoint
Charte de l’élu local
En vertu de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Madame le Maire procède à la lecture de la charte.
Approbation du compte rendu de la séance du 10 février 2026
Le compte rendu est approuvé à la majorité.
5 abstentions
Désionations des délégués au divers syndicats, EPCI et associations
SIEBAG : Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'Adour Gersoise
Titulaire : Frédéric CORNU
Suppléant : Simon LABORDE
SMBV Midour Douze : Syndicat Mixte des Bassins V’ersants Midour Douse
Titulaire : Bernard LUIS
Suppléant : Frédéric CORNU
SMBV Osse Gélise : Syndicat Mixte des Bassins V'ersants Osse Gélise
Titulaire : Simon LABORDE
Suppléant : Bernard LUIS
SICTOM OUEST Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères
Titulaire : Lisa HUTTON
Suppléant : Maryse FOURAGNAN
TERRITOIRE D'ÉNERGIE DU GERS
Délégués : Véronique THIEUX LOUIT et Bruno DURIEZ
CORRESPONDANT DEFENSE
Frédéric CHAPPE
CNAS : Comité National d'Action Sociale Délégué des élus : Maryse FOURAGNAN
Délégué du personnel : Evelyne LUCCA NOYE
Conseil d'Administration de l'Association d'Artagnan che d'Artagnan
Maryse FOURAGNAN, Lisa HUTTON, Véronique THIEUX LOUIT
Association Route Européenne d’Artagnan
Titulaire : Epiphanie SERRANO
Suppléant : Véronique THIEUX LOUIT
Association Petites Cités de Caractère
Titulaire : Lisa HUTTON
Suppléant : Véronique THIEUX LOUIT
PNR Astarac : Parc Naturel Régional de l'Astarac
Titulaire : Nathalie MANGENOT
Suppléant : Mireille LAFARGUE
Commissions communales
CORRESPONDANT ENEDIS
Véronique THIEUX LOUIT
Frédéric CORNU
ECOLE - CANTINE
Maryse FOURAGNAN
Mireille LAFARGUE
Simon LABORDE
RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS
Tout le conseil
COMMISSION AGRICOLE
Véronique THIEUX LOUIT
Frédéric CORNU
Bernard LUIS
Bruno DURIEZ
Simon LABORDE
LAC DE LACOSTE
Véronique THIEUX LOUIT
Nathalie MANGENOT
BUDGET
Véronique THIEUX LOUIT Frédéric CORNU
TOURISME - PATRIMOINE - FLEURISSEMENT - LABELS
Lisa HUTTON
Maryse FOURAGNAN
Epiphanie SERRANO
Véronique THIEUX LOUIT
VOIRIE
Tout le conseil
SOCIAL
Véronique THIEUX LOUIT
Maryse FOURGNAN
TRAVAUX - BATIMENTS PUBLICS
Véronique THIEUX LOUIT
Frédéric CORNU
Bernard LUIS
Frédéric CHAPPE
PLUI : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Véronique THIEUX LOUIT
Frédéric CORNU
COMMUNICATION - BULLETIN COMMUNAL
Véronique THIEUX LOUIT
Frédéric CHAPPE
Lisa HUTTON
Epiphanie SERRANO
LES MARCHÉS
Lisa HUTTON
Nathalie MANGENOT
Epiphamie SERRANO
MUSÉE D’ARTAGNAN
Véronique THIEUX LOUIT
Frédéric CHAPPE
Lisa HUTTON
Epiphanie SERRANO
La séance est leyée à 12h00 Le Maire Le Secrétaire de séance
Véronique THIEUX LOUIT Simon LABORDE