Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d23 002 marche de travaux dextension du cimetiere
Déliberation - DM24 030 Travaux dextension du cimetiere de pahin
Déliberation - D24 113 Avenant 1 Travaux de creation de vestiaire
Déliberation - D23 042 Avenant n2 Fourniture de places de creche
Déliberation - D23 041 et annexes Avenant 4 marche Travaux pour l
Déliberation - D23 048 et annexes Avenant 5 Marche travaux pour l
Déliberation - DM23 084 Avenant1 marche 23 21 refection de faux p
Déliberation - d23 027 fourniture de materiel de sonorisation sce
Déliberation - DM24 033 Travaux pour laa mise en accessibilite de
Déliberation - D24 058 Travaux de refection declairage faux plafo
Déliberation - d23 028 avenant 1 travaux dextension du cimetiere de pahin pour la ville de tournefeuille marche 22 97 tech
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - d23 028 avenant 1 travaux dextension du cimetiere de pahin pour la ville de tournefeuille marche 22 97 tech)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville de
ourneleuille
DECISION MUNICIPALE
N° D23-028
[1 |
Objet : Avenant 1 «TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE DE PAHIN POUR LA VILLE DE
TOURNEFEUILLE — MARCHE 22-97 TECH »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-48 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l'article réservé,
VU Particle R. 2194-2 du code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d'avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les travaux supplémentaires de l'entreprise SPIE BATIGNOLLE MALET d'un montant de 26 678,60 € HT (soit 32 014,32 € TTC) concernant le marché cité en objet qui porte son montant global à 99 799,30 HT (soit 119 759,16 € TTC)
ARTICLE DEUX: de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 23 mars 2023
Dominique Fouchi
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230323-D23-028-AR
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023