Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 03 2023
Déliberation - 05042024 Liste des deliberations
Convocation - Convocations 01 2023
Déliberation - delib 11 2023
Procès Verbal - 08112022 Proces verbal
Déliberation - 31082023 Liste des deliberations 2
Déliberation - 08112022 Liste des deliberations
Arrêté - arrete n°298 du 20 juin 2023
Convocation - dcm 31 08 23
Convocation - Convocation 03 2023
Déliberation - deliberation20 10 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Rhodes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation20 10 2023)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle
057-215705799-20231020-2023 DCM 07 O1-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 10 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
Votants: 11 Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial | MAILLIER Pour: 11
Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
. Excusés:
Abstentions: 0 RS
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: BAIL DE CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE 2024-2033 -
2023 DCM_07_01
Vu l'arrêté 2023-DDT-SERAF-UFC N°9 du 20 avril 2023 portant approbation du cahier des charges types des chasses communales et intercommunales pour la Moselle ;
Vu le cahier des charges types des chasses communales ou intercommunales émis par le Directeur de la DDT de Moselle en date du 16 mai 2023 ;
Vu la délibération n°2023 DCM 06 02 du 31 août 2023 portant abandon du produit de la chasse communale au profit des propriétaire fonciers pour la période 2024-2033 ; Vu le courrier de Monsieur Laurent SINGER, Président du Parc Animalier de Sainte Croix, en date du 22 août 2023 faisant par à Monsieur le Maire de son souhaït de renouveler le bail de la chasse communale pour la période 2024-2033 par une convention de gré à gré;
Vu le compte rendu de la Commission Communale Consultative de Chasse du 10 octobre 2023 ;
Considérant les différentes demandes de réserves et d'enclaves faites par les propriétaires fonciers ; Considérant le dossier de candidature du Parc Animalier de Sainte Croix déposé le 30 septembre 2023 et réputé complet le 12 octobre 2023 ;
Monsieur le Maire fait part des déclarations qu'il a reçues en vue de la réservation du droit de chasse et des enclaves, ainsi que de la surface faisant l'objet de la location :
Nom du requérant Surface de la réserve Surface de lEnclave
Jean-Bernard CORSYN, Domaine 49ha 13a 31ca
Les Bachats, 57810 RHODES
Pierre SINGER, 224A Rue de la 7lha 91a 39ca 19ha 16a 17ca
Charmille, 57560 SAINT QUIRIN
Jean-Luc ELMERICH, Ferme de la 74ha 42a 73ca Iha 18a 70ca
Tour, 57810 RHODES
Gérard PIERSON, rue de l’Étang, 31ha 88a 38ca 3ha 5la 93ca
57810 RHODES
Eric JUNG, Ferme d’Albeschaux — 33ha 72a 29ca
57810 FRBOURG
Office National des Forêts, 24 Route Sha 43a 40ca
de Phalsbourg, 57810 SARREBOURG
TOTAL 261ha 04a 10ca 29ha 30a 20ca
SURFACE TOTALE DES RÉSERVES ET ENCLAVES 290ha 34a 30ca
Surface chassable
Surface du ban communal Surfaces des enclaves et des | Surface restante faisant
réserves à déduire l’objet de la location
499ha 33a 71ca 290ha 34a 30ca 208ha 99a 41ca
Ces demandes de réserves et d'enclaves ont été examinées par la commission communale
consultative de la chasse dans sa séance du 10 octobre 2023. Celles-ci y a donné un avis
favorable.
Mode de location
La commission communale consultative de la chasse a également examiné le dossier de
candidature du Parc Animalier de Sainte Croix, ancien locataire, représenté par son Président Laurent SINGER, souhaitant renouveler le bail de chasse par une convention de gré à gré.
Celle-ci y a donné un avis favorable.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de la commission
communale consultative de la chasse du 10 octobre 2023 ainsi que des demandes de réserves du
droit de chasse et des enclaves et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou
représentés :
- donne son accord aux demandes de réserves et d'enclaves suivantes :
Nom du requérant Surface de la réserve Surface de l’Enclave
Jean-Bernard CORSYN, Domaine 49ha 13a 51ca
Les Bachats, 57810 RHODES
Pierre SINGER, 224A Rue de la 7lha 91a 39ca 19ha 16a 17ca
Charmille, 57560 SAINT QUIRIN
Jean-Luc ELMERICH, Ferme de la 7Tä4ha 42a 73ca Iha 18a 70ca
Tour, 57810 RHODES
Gérard PIERSON, rue de l’Étang, 31ha 88a 38ca 3ha Sla 95ca
57810 RHODES
Eric JUNG, Ferme d’Albeschaux — 33ha 72a 29ca
57810 FRBOURG
Office National des Forêts, 24 Route Sha 43a 40ca
de Phalsboursg, 57810
SARREBOURGTOTAL
261ha O4a 10ca 29ha 30a 20ca
SURFACE TOTALE DES RÉSERVES ET ENCLAVES 290ha 34a 30ca
- fixe à 208ha 99ca 41ca la contenance des terrains à soumettre à la location ;
- propose la location en un seul lot : - se prononce favorablement pour la conclusion d'une convention de gré à gré avec l'ancien
locataire, PARC ANIMALIER DE SAINTE CROIX, représenté par son Président Laurent
SINGER, domicilié à Fribourg, pour un montant de 1900,00€
- décide d'inclure dans le cahier des charges la clause suivante : "En ce qui concerne le domaine chassable, il sera interdit de tirer dans un rayon de CINQUANTE mètres (50 m) autour des constructions habitables ainsi que le tir des oiseaux en vol dans un rayon de TROIS CENTS mètres (300 m) autour du Parc Animalier de Sainte Croix afin de préserver l'ensemble des espèces d'oiseaux qui y nichent ou qui transitent".
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle 057-215705799-20231020-2023 DCM 07 02-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023
41 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Brésentsl#10 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
Votants: 11 Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial
Pour: 11 MAILLIER
Contre: 0 Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH
Abstentions: 0 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DESIGNATION D'UN ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER ROUGE -
2023 DCM_07_02
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de désigner un estimateur de dégâts de
gibiers rouges pour la période de chasse 2024-2033.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE Monsieur Laurent DESALME, 2 Rue de la Laiterie, 57810 LANGUIMBERG estimateur de
dégâts de gibiers rouges pour la période de chasse de 2024-2033.
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle
057-215705799-20231020-2023 DCM 07 03-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 10 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
ONE Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial
Pour: 11 MAILLIER
Contre: 0 Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH
Abstentions: 0 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES - 2023 DCM_07_03
Le Maire rappelle que :
- la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisé en 2015 et approuvée par délibération du conseil municipal du 18 juin 2015.
Cette mise à jour avait permis d'identifier 5 531 mètres de voies communales.
- "les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d'exploitation sont devenus, de part leur niveau d'entretien et leur utilisation, assimilables à la voirie communale".
Il informe le Conseil Municipal qu'il convient de classeer ces voies dans la voirie communale.
Il rappelle que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation assurées par les voies, et qu'aux termes de l'article L141-3 du code de la voirie routière,
le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE le classement dans la voirie communale de Rhodes du chemin rural dit Allée Maurice Barres d'une longueur de 340 mètres et de l'extrémité chemin rural dit Allée Collignon de Videlange de 126 mètres soit un total de 466 mètres. Ce qui ramène le total de la voirie communale de Rhodes à 5 997 mètres conforme au tableau joint à la délibération.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle 057-215705799-20231020-2023 DCM 07 04-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
DES Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
Votants: 11 Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial
Pour: 11 MAILLIER
Contre: 0 Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH
Abstentions: 0 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE FRIBOURG -
2023 DCM_07_04
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention présentée par la commune de Fribourg pour l’assurance complémentaire 2023 des sapeurs-pompiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de donner une subvention de 150 € à la commune de Fribourg pour l’assurance complémentaire des sapeurs-pompiers.
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle 057-215705799-20231020-2023 DCM 07 05-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Pré :
résents : 10 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Votants: 11 Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial
Pour: 10 MAILLIER
Contre: 0 Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH
Abstentions: 1 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SYNDICAT D'INITIATIVE - 2023_DCM_07_05
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l'association Sybdicat d'Initiative de Rhodes à l'occation de la manifestation organisée le 8 juillet à Rhodes Fête de l'Eau 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DÉCIDE de donner une subvention d'un montant de 5 300 € à l'association Syndicat d'Initiative.
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle 057-215705799-20231020-2023 DCM 07 06-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
£ :1 Présents : 10 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
PORN Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial . MAILLIER Pour: 11
Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
. Excusés:
Abstentions: 0 EE
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "AMBITION MOSELLE - ESPACES NATURELLES SENSIBLES (ENS) - 2023 DCM_07_06
Le Maire explique au Conseil Municipal que le Département de la Moselle a enrichi son dispositif Ambition Moselle par décision du 2 février 2023.
Ce dispositif est dédié à aider les collectivités à se repositionner activement sur la préservation et la mise en valeur des Espaces Naturelles Sensibles de Moselle.
Le Maire expose le projet de conception de panneaux pédagogiques sur le sentier pédestre et la mise en place d'un observatoire. Il propose les devis suivants :
- la société BATI RENOV pour la construction de l'observatoire pour un montant de 22 228,00 € HT ;
- la société CRÉAPÉDA pour la conception graphique des panneaux pédagogiques pour un montant de
9 300 € TTC (TVA non apllicabie)
- la société PIC -BOIS pour la réalisation et impression des panneaux pédagogiques pour un montant de 13 661,70 € HT
Le Maire souhaite faire une demande de subvention au Département de la Moselle dans le cadre du dispositif énoncé en introduction selon le plan de financement suivant :
Dépense Montant Recette Montant Taux
& co-financeur
Observatoire 22 228,00 € Autofinancement 13 087,70 € 29%
communal
Conception des 9 300 € Département de la 22 595 € 50% panneaux Moselle
Réalisation et 13 661.70 € Fonds de concours 9 507 € 21%
impression des CCSMS
panneaux
TOTAL 45 189.70 € 45 189.70 € 100 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A FUNANIMITE DES MEMBRES
PRESENTS ET REPRESENTE,
Adopte le projet selon le plan de financement annoncé.
Approuve les devis des sociétés BATI RENOV pour un montant de 22 228,00 € HT ; CRÉAPÉDA
pour un montant de 9 300 € TTC (TVA non apllicable), PIC -BOIS pour un montant de 13 661,70 € HT
Sollicite une subvention du Département de la Moselle au titre du dipositif AMBITION MOSELLE
-ENS dans le cadre du budget 2024
S’engage à ne pas débuter les travaux avant la réception de la notification d’attribution de l’aide par l’Assemblée Départementale. Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle
057-215705799-20231020-2023 DCM 07 07-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 10 à Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS,
Votants: 11 Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial Pour: 11 MAILLIER
Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
. Excusés:
Abstentions: 0 EE
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CCSMS - 2023 DCM_07_07
Le Maïre rapelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, au travers du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2026, la commune peut bébéficier d'un fonds de concours d'investissement de l'EPCI.
Le Maire expose le projet de conception de panneaux pédagogiques sur le sentier pédestre et la mise en
place d'un observatoire. Il propose les devis suivants :
- la société BATI RENOV pour la construction de l'observatoire pour un montant de 22 228,00 € HT ;
- la société CRÉAPÉDA pour la conception graphique des panneaux pédagogiques pour un montant de 9 300 € TTC (TVA non apllicable)
- la société PIC -BOIS pour la réalisation et impression des panneaux pédagogiques pour un montant de 13 661,70 € HT
Le Maire souhaite solliciter le fonds de concours d'investissement auprès de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépense Montant Recette Montant Taux
& co-financeur
Observatoire 22 228,00 € Autofinancement 13 087,70 € 24%
communal
Conception des 9 300 € Département de la 22 595 € 50 %
panneaux Moselle
Réalisation et 13 661,70 € Fonds de concours 9 507 € 26 %
impression des CCSMS
panneaux
TOTAL 45 189,70 € TOTAL 45 189,70 € 100 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A l’'UNANIMITÉ DES MEMBRES
PRÉSENTS ET REPREÉSENTE,
Adopte le projet selon le plan de financement annoncé.
Approuve les devis des sociétés BATI RENOV pour un montant de 22 228,00 € HT ; CRÉAPÉDA
pour un montant de 9 300 € TTC (TVA non apllicable), PIC-BOIS pour un montant de 13 661,70 € HT ;
Sollicite le fonds de concours investissement à la CCSMS dans le cadre du budget 2024 ; S’engage à ne pas débuter les travaux avant la réception de la notification d’attribution de l’aide par l’Assemblée Délibérante ;
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Date de réception de l'AR: 28/10/2023 Département de la Moselle
057-215705799-20231020-2023 DCM 07 08-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 20 octobre 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/10/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le vingt octobre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 10
Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Votants: 11 Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial
Pour: 11 MAILLIER
Contre: 0 Représentés: Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH
Abstentions: 0 Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE - 2023 _DCM_07_08
CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.
CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Maire propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,
Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.
Après en avoir délibéré, le conseil municipa, à l'unanimité des membres présent et représentés:
— APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,
— AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
— AUTORISE le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,
— DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront
autorisées après avoir été prévues au Budget.
Pour extrait certifié conforme