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Déliberation - delib 03 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rhodes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réceptian de 'AR: 24/03/2023 Département de la Moselle 057-215705799-20230310-2023 DCM 02 O1-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 10 mars 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 02/03/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
Votants: 9 CORSYN, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH,
° Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Martial MAILLIER
Fours Représentés:
Contre: Excusés: Anne WECKER, Isabelle VAINCLAIR
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Bernard CORSYN
Objet: APPROBATION DU COMTE DE GESTION 2022 - 2023_DCM_02_01
Aprés lecture du compte de gestion de l’année 2022 ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme SQUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Date de réception de l'AR: 24/03/2023 Département de la Moselle
057-215705799-20230310-2023 DCM 02 02-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 10 mars 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 02/03/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 n Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
Votants: 9 CORSYN, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH,
° Alain BRICKER, Amaud CHRISTOPHE, Martial MAILLIER
Pour: 8 Représentés:
Eontre;0 Excusés: Anne WECKER, Isabelle VAINCLAIR
Abstentions: 1 Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Bernard CORSYN
Objet: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - 2023 DCM_02_02
Réuni sous la présidence de Monsicur Jean-Luc RONDOT, Maire, le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de 2022 après avoir désigné Monsieur Jean-Luc ELMERICH pour présider le vote
© constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
0 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
vote et arrête à l'unanimité les résultats de clôture de 2022 :
— Excédent de fonctionnement : 730 938,10 €
— Déficit d'investissement : 23 092,64 €
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG
Duaic de réception de l'AR: 24/03/2023
0$7-215705799-20230310-2023_DCM_02_C3-DE
Membres en exercice :
République française
Département de la Moselie
COMMUNE DE RHODES
Séance du 10 mars 2023
Date de la convocation: 02/03/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Fresnes Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
Votants: 9 CORSYN, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, ° Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Martial MAILLIER
ROUE Représentés:
Contre: 0 ‘Excusés: Anne WECKER, Isabelle VAINCLAIR
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Bernard CORSYN
Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - 2023_DCM_02_03
Après avoir examiné les résultats de l’exercice 2022, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des memebres présents et représentés, d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au
compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de :
59 455.64 €
© le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » :
671 482.46 €
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG
Date de réception de l'AR: 24/03/2023
057-215705799-20230310-2023_DCM_02 O+-DE
République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE RHODES
Séance du 10 mars 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 02/03/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
Votants: 9
Pour: 9
Contre: 0
CORSYN, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Martial MAILLIER
Représentés:
Excusés: Anne WECKER, Isabelle VAINCLAIR
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Bernard CORSYN
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES CHIENS GUIDE DE L'EST - 2023 DCM 02 04
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l'association des Chiens Guide de l'Est.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
DÉCIDE de donner une subvention d'un montant de 120 € à l'association des Chiens Guide de l'Est.
Pour extrait certifié conforme SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Date de réception de l'AR: 24/03/2023 Département de la Moselle
057-215705799-20230310-2023 DCM_02_05-DE CO M M U N E D E RHO D E S
Séance du 10 mars 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 02/03/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
ESSnE ES Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Votants: 9 Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Martial MAILLIER
Pour: 9 Représentés:
Contre: 0 Excusés: Anne WECKER, Isabelle VAINCLAIR
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Bernard CORSYN
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LES DONNEURS DE SANG BENEVOLE DE LANGUIMBERG - 2023 DCM 02 05
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention des Donneurs de Sang Bénévoles de Languimberg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE de donner une subvention d'un montant de 200 € aux Donneurs de Sang Bénévoles de
Languimberg.
Pour extrait certifié conforme SQUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française Date de réception de l'AR: 24/03/2023 Département de la Moselle 057-215705799-20210310-2023_DCM_02 _06-DE COMMUNE DE RHODES
Séance du 10 mars 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 02/03/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le dix mars l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
Votants: 9 CORSYN, Martin HARBARTH, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH,
° Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Martial MAILLIER
ours Représentés:
Éontres0 Excusés: Anne WECKER, Isabelle VAINCLAIR
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Bernard CORSYN
Objet: FIXATION DU PRIX DU BOIS DE CHAUFFAGE - 2023_DCM_02_06
Le Maire expose au conseil municipal que ONF disposera de bois de chauffage prélevés sur notre parcelle de la forêt communale située dans le bois de la Ketzingholtz (parcelle 7) vers ferme de Milberg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
FIXE le prix du stère pour le bois de chauffage prélevé dans la forêt communale parcelle n° 7 à 10 €.
Pour extrait certifié conforme