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Déliberation - delib 11 2023
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Rhodes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 11 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sécurité sociale,
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Date de réception de VAR: 16/11/2022 Département de la Moselle
057-215705799-2)221108-2022_DCM_05_0I-DE CO M M Ü N E D E RH O D ES
Séance du 08 novembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 02/11/2022 41 L'an deux mille vingt-deux et le huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Jean-Luc ELMERICH, Votants: 10 Alain BRICKER, Arnaud CHRISTOPHE, Isabelle VAINCLAIR
Pour: 19 Représentés: Helmut FREIS par Jean-Luc RONDOT
Contre: 0 Excusés: Martial MAILLIER
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alain BRICKER
Objet: APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE L'ALIÉNATION DE DEUX PARCELLES ET AUTORISANT LE MAIRE À REALISER L'OPÉRATION -
2022 DCM_05_01
M. le maire présente aux conseillers municipaux :
- le projet de cahier des charges ;
- la promesse d'achat, aux conditions de ce cahier des charges, souscrite par M. Michel FELTIN, M. Gilles
WEIBEL et M. et Mme Georges MOUCHOT,
l'invite le conseil à prendre connaissance desdites pièces et à décider s'il y a lieu de procéder à la vente
de gré à gré à:
— Messieurs FELTIN et WEIBEL pour la parcelle cadastrée Section 1, n°53 aux conditions de
prix et autres prévues au cahier des charges.
— Monsieur et Madame MOUCHOT pour la parcelle cadastrés Section 1, n° 25
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Vu la délibération en date du 09 septembre 2022 par laquelle il a décidé en principe de procéder à
l'aliénation au gré à gré des terrains SECTION 1, PARCELLE 25 et SECTION 1, PARCELLE 53, Considérant que le prix prévu dans le cahier des charges établi par M. le Maire et que les autres clauses
du cahier des charges sont également satisfaisantes,
Approuve le cahier des charges établi par M. le maire et notamment le prix qu'il prévoit, soit 50€ l’are.
Autorise M. le maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres
énoncées au cahier des charges, par acte passé de gré à gré avec :
— Messieurs FELTIN et WEIBEL pour la parcelle cadastrée Section 1, n°53 aux conditions de
prix et autres prévues au cahier des charges.
— Monsieur et Madame MOUCHOT pour la parcelle cadastrés Section 1, n° 25
— Désigne M. Jean-Luc ELMERICH, premier adjoint au maire, pour signer l’actes de vente sous
forme administrative, le rôle du maire se limitant à l’authentification de l'acte signé.
DECISION ADOPTÉE, à l'unanimité des membres présents ct représentés.
Pour extrait certifié conforme | SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG République française
Dute de réception de l'AR: 16/11/2022 Département de ia Moselle
057-215705799-207?1 108-2097 _DCM_05_02-DE CO M M U N E D E RHO D ES
Séance du 08 novembre 2022
Mernbres en exercice : Date de la convocation: 02/11/2022 11 L'an deux mille vingt-deux et le huit novembre l'assemblée réguliérement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Brent Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard CORSYN, Anne WECKER, Martin HARBARTH, Jean-Luc ELMERICH, MOLANIES 10 Alain BRICKER, Araud CHRISTOPHE, Isabelle VAINCLAIR
Pour: 10 Représentés: Helmut FREIS par Jean-Luc RONDOT
Contre: 0 Excusés: Martial MAILLIER
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Alain BRICKER
Objet: MISE EN PLACE DE PRESTATIONS SOCIALES AVEC LE GROUPE HELFRICH - 2022 _DCM_05_02
L'article L. 731-4 du code général de la fonction publique pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.
Article 1 : Nature des prestations
Il est décidé de mettre en place des chèques cadeaux au profit des agents de la collectivité.
Article 2 : Bénéficiaires
Pourront bénéficier de ces prestations :
— Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d'activité ou de
détachement ;
— Les agents contractuels en activité ou bénéficiant d’un congé rémunéré au non rémunéré et
recrutés sur un poste permanent ;
— Les agents de droit privé
Article 3 : Gestion des prestations sociales
— De charger la société HELFRICH basée à KIRRWILLER pour la commande, l'impression et
l'envoi des chèques cadeaux et d'autoriser en conséquent le Maire à signer tout document
relatif à ce dossier.
— D'inscrire les crédits correspondants au budget.
Pour extrait certifié conforme