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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 sept 2010
Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 sept 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 28 septembre 2010
L'an deux mil dix le 28 septembre 2010 à 18H00
Le Conseil municipal d’Inzinzac-Lochrist, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maite,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 septembre 2010
PRESENTS: MM. BAGEOT - JEGAT-COTTIN - HAURANT - GUIHARD -
CHAULOUX - SANCHEZ - RIO - LE COROLLER - LE LIBOUX - NICOLAS - LE
BOUEDEC - LE BOURLOUT - HELLEGOUARCH - LE TREDIEC - NATUS -
LOUIS - NOGUES — PERAN - LEAUTE - RABIN - NICOL.
Avaient donné un pouvoir : MM LE STUNFF - BARGUIL - ROUILLE - JUSTOME -
HERVO - LABESSE - LE SCOURZIC
ABSENTS : MME FRICONNEAU
Les extraits des délibérations ont été transmis au contrôle de légalité 30 septembre 2010 Les extraits des délibérations ont été affichés le 30 septembre 2010.
Elles ont donc acquis caractère exécutoire le 30 septembre 2010.
1- Désipnation du secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne Monsieut Philippe NOGUES pour remplit les fonctions de
secrétaire de séance
2 — Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2010
Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2010 est apptouvé à l'unanimité
SIIIIS
Monsieur le Maire propose de retirer un point de l'ordre du jour. La question de Pindemnité au comptable public sera débattue en commission des finances avant de revenir devant le conseil municipal lors d’une prochaine séance.
DIIIIS
3 — Aménagement du boutg d'Inzinzac - Place Charles De Gaulle, secteur du lavoit
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune 4 lancé un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du bourg d'Inzinzac - Place Charles De Gaulle, secteur du lavoir.
Page 1 sur 9 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 28 septembre 2010
Au vu du montant prévisionnel ce matché est passé en procédure adaptée. Toutefois, ce montant dépassant les 206 000 € HT, le Conseil municipal est compétent pour son attribution en vertu de la délibération du 30 mars 2009 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire en matière d’achat public. Poux l'éclairer dans ce type de décision, le conseil municipal avait créé une sixième commission municipale : la Commission achats
Les ptestations de ce matché de travaux sont réparties en 2 lots :
« Lot 1 : Terrassement, voirie et assainissement
+ Lot2:Plantations
La Commission achats s’est réunie le 24 septembre 2010 pou émettre un avis. Elle s’est prononcée de la manière suivante :
Pou le lot 1 proposition d'attribution à l'entreprise Eurovia pout un montant total de 524 212,07 €HT
Pour le lot 2 proposition d'attribution à l’entreprise ISS pour un montant total de 79 246,55 €HT
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu latticle L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du 30 mars 2009
Vu l'avis de la Commission achats réunie le 24 septembre 2010
Entendu Le rapport de Monsieur le Maire
Décide
Aiticle 1
D'attribuer les marchés relatifs à l'aménagement du boutg d'Inzinzac - Place Charles De Gaulle, secteur du lavoit avec :
Pour le lot 1, l'entreprise Eurovia pour un montant total de 524 212,07 €EHT
Pour le lot 2, l'entreprise ISS pour un montant total de 79 246,55 EHT
Article 2
D’autoriser, Monsieur Jean-Pierre BAGEOT, Maire à signer les marchés afférents et à prendre
toute décision relative à leur passation, leur exécution et leut règlement
Article 3
Qu’une ampliation de la présente délibération seta adressée au représentant de PEtat pour contrôle de légalité ainsi qu’au comptable communal
Page 2 sur 9 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 28 septembre 2010
DISIISI
Monsieur le Maire rappelle que ces chiffres sont nettement en-deçà des estimations
réalisées par la maîtrise d'œuvre,
Madame NICOLAS déplore que l'existence d’une tranche conditionnelle ait été présentée en conseil de quartier et pas en commission aménagement. Elle s'étonne de l’origine des
matériaux et notamment du choix d'un granite chinois ce qui est en contradiction avec les
principes du développement durable. D'autre part elle regrette que des entreprises locales n'aient pas été sollicitées pour réaliser cet aménagement.
Monsieur le Maire lui répond qu'en effet il y à une difficulté en ce qui concerne le granite et que la municipalité n’a pas cherché à la cacher. Quelle que soit la carrière qui fournira le matériau nous n'aurons pas de garantie quant à Foripine. En ce qui concerne les
entreprises qui ont répondu, le marché a fait l'objet d'un avis d'appel public à la
concurrence et le code des marchés ne permet pas de favoriser une entreprise locale ou une PME.
Monsieur LEAUTE regrette que ce ne soit pas l’entreprise MORICE (PME) qui ait été
retenue.
Monsieur le Maire lui répond que dans ce type d'aménagement ce qui importe c’est la capacité qu'a ou non l'entreprise à réaliser le projet et que si l'écart de note entre les deux entreprises est assez légèrement en faveur d'ISS, les références et les moyens ne laissent pas de doute sur ce point.
DISIIII
Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions)
4 - Obiet : demande de subvention — taux de solidarité départementale TSD
Le Maire rappelle à lassemblée délibérante que les aides au titre des taux de solidarité
départementale s'adresse aux communes et aux établissements publics territoriaux pout, entre
autre, les travaux sur voies communales et départementales en agglomération (parking, place
publique, bordure de trottoirs, canalisations eaux pluviales . ) et les extensions de cimetières
Les modalités financières du département sont les suivantes :
La dépense subventionnable est plafonnée à 300 000 eutos HT avec une dépense minimum de
3 000 euros HT demandée.
Page 3 sur 9 Commune d’Inzinzac-Lochrist
Le Conseil Municipal autori
Conseil municipal du 28 septembre 2010
titre du taux de solidatité dépattementale pout les projets suivants :
Voirie/ Aménagement
se Monsieur Le Maire à solliciter l’aide financière du Département au
Localisation du projet desctiptif Total HT
Bourg de INZINZAC — secteut du
lavoir (hors plantation)
L'aménagement propose en
parallèle du réaménagement de la
Place CHARLES DE GAULLE, la
création d’un parking, la réfection
de la voirie afin d'organiser le
cheminement piéton, le
stationnement tout en respectant les
différents usages des lieux
45 101,00
HT
euros
Boutg de Penquesten — Place
centrale
L'aménagement propose la mise en
yaleut de la place centrale du bourg
en ofganisant le stationnement, la
circulation piétonne dans le respect
des différents usages des lieux.
132 949 eutos HT
Rue Léon BLUM L'aménagement ptopose la
téfection de cette voie communale
en agglomération reliant le centre de
Lochrist à la route départementale
168 700 euros HT
Total 346 741 euros HT
Concernant le cimetière de Lochrist :
[ Localisation du projet descriptif Fotal HT
Extension du columbatium du
cimetière de Lochtist
L'aménagement propose extension
du columbarium existant par
l'adjonction de 12 cases
supplémentaires.
4 600 euros HT
DIIIII
Madame JEGAT-COTTIN procède à la présentation au conseil municipal des travaux concernés par ces demandes de subvention.
Madame NICOLAS affirme que ces travaux n'ont pas êté évoqués en commission tfaVaux
Monsieur Le Maire lui répond qu'ils étaient dans la liste des priorités
Page 4 sur 9 Commune d’inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 28 septembre
2010
Au sujet de la rue Léon BLUM, Monsieur RABIN rappelle qu'il est admis
que ces favaux
doivent être réalisés et qu'il y a aujourd'hui l'opportunité d’obtenit une
subvention aidant
la Commune à le faire.
DIIIIII
Délibération adoptée à la majorité (7 abstentions)
& - demande de subvention — programme de voirie 2011
élibérante que le Programme Départemental pour Investissement
DIC) s'adresse aux communes et aux établissements publics de 2 ‘ P
de revêtements superficiels et curage de
Le Maire rappelle à l'assemblée d
sut la voirie Communale et rurale
coopération intercommunale (EPCI) pout les travaux
fossés des voies communales et rurales hots agglomération.
Les modalités d'intervention financière du département sont les suivantes
:
intervention est calculé à partir du ratio habitants/km de voies communales
et rurales
Le niveau d'in
hots agglomération, la dépense subventionnable est plafonnée à 625 eutos HT le kilomètre de voie
pour 86 km de voirie. La subvention peut représenter jusqu’à 20% de cette dépense.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter l’aide financière
du Département au
titte du programme de voitie 2011 pour les voies suivantes.
Routes concernées Type de travaux Montant estimé
ht
Route de Le temple vers Lochrist Enrobé 50 000 €
Reprises ponctuelles PATA 20 000 €
Desserte de hameaux en milieu rural | Bicouche 30 000 €
LL total 100 009 € HT
AIDIII
Madame RIO demande si la question des atbres dont les racines
abîment la route du
Temple sera résolue dans le cadre de la réfection de cette route.
Madame JEGAT-COTTIN li répond que les arbres seront abattus
partout où cela sera
nécessaire.
SIVIT
Délibération adoptée à l'unanimité
6 - demande de subvention — réfection des ponts sur voies communales
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la réhabilitation des ponts existants sur les voies
communales entre dans un programme parallèle au plan départemental pour investissement sur la
voitie communale et rurale (PDIC). Il s'adresse aux communes et aux
établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI)
Page 5 su 9 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 28 septembre
2010
Les modalités d'intervention financière du département sont les suivantes :
Le taux de 20% est applicable au coût total HT des travaux.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à solliciter Paide financière
du Département au
titre de l’année 2011 pour la réalisation de travaux sut le pont de Kerloguen
Type de travaux Montant estimé ht
Réfection des piédroits et des muts en
remontant les maçonneries et en
rejointoyant celles qui sont en état. Les
travaux doivent se faire à Pabsi dun
Pont concerné
batardeau.
Pont de Kerloguen |Sur le tablier, après purges des parties le| 28 035€
nécessitant, mise en œuvre du béton projeté
avec pose de treillis soudé lié à la païtie
existante permettant ainsi de tectéer
lPenrobage des aciers
Délibération adoptée à l'unanimité
7 - Demande d'aide pour l'achat d'instruments de musique
Monsieur le Maire fait pat à l'assemblée délibérante du fait qu'une Commune peut
bénéficier d'une
aide du Conseil général pou un achat d'instraments pou l'école municipale de musique.
s en avoit délibéré, le Conseil municipal sollicite une Sur proposition du buteau municipal et aprè uments de musique d'un montant de 2 287,63 € HT aide du Conseil général pour un achat d'instr
IIIIISI
Madame CHAULOUX prépare Fassemblée délibérante à la future terminologie
concernant lenseignement spécialisé. Les écoles de musique municipales
seront
renommées « conservatoires à rayonnement municipal ».
DIIIII
Délibération adoptée à l'unanimité
8 - Ecole municipale de musique - convention de partenariat intercommunal - avenant n°1
Au couts de l'année de fonctionnement de Îa coopération des écoles de musique d'Hennebont
et
d'Inzinzac-Lochtist il est apparu nécessaire de faire évoluer notre pattenariat et notre convention
en ce qui concerne les cours instrumentaux de trompette et de flûte.
Page 6 sur 9 Commune d’Inzinzac-Locluist Conseil municipal du 28 septembre
2010
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
autorise
Monsieur le Maire à passer un avenant à la convention de partenariat susmentionnée
ayant pout
effet d'en modifier l'article relatif aux couts instrumentaux comme suit :
Afin de conforter et de pérenniset enseignement de cettains instruments,
les classes
se répattiront comime suit :
Classe d’accordéon
Classe de trompette
Classe de violoncelle
Classe de flûte traversière
Les heures seront comptabilisées en fonction du nombre d'élèves, à
savoir une demi-heure pat élève
DIDIII
Madame CHAULOUX précise que cet avenant développe la coopération
en matière
d'enseignement musical et permet à Pécole d’Inzinzac-Lochrist de proposer des cours de
flûte ce qu'elle ne faisait plus depuis trois ans.
DIIIID
Délibération adoptée à l'unanimité
9 - Participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes
des écoles
privées bénéficiant du régime de contrat simple
béré décide de renouveler la convention passée avec les Le Conseil municipal après en avoir délil
écoles privées au sujet de la participation de la Commune aux frais de fonctionnement
(matériel)
des classes de ces écoles bénéficiant du régime du contrat simple à concurrence
d’une patticipation.
annuelle pat élève dotnicilié sur la Commune de 423 € pout l'année scolaire
2010 - 2011
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signet lesdites conventions
Délibération adoptée à la majotité (6 contte)
Page 7 sur 9 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 28 septembre 2010
10 - Admission en non-valeut — seuil des poursuites - Budget principal de la commune
d'INZINZAC-LOCHRIST et budgets annexes
Monsieut LE GOURRIEREC Paul, Trésorier d'Hennebont, a saisi assemblée déHbérante en vue
de fixer un seuil de poutsuites À hauteur de 30 €, ce qui permettrait d’admettre en non-valeur les
sotnimes impayées inférieutes à ce montant.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
eutos) APPROUVENT la: présente mesute pour un seuil de poutsuites à hauteur de 30 € (trente
Se montrent pat ailleurs favorables à la délivrance par Monsieur Le Maire d’une autorisation
génétale de poursuites par voie de commandement et d'OTD (opposition à tiers détenteur :
employeurs, caisse d'allocations familiales et comptes bancaires)
Pour autant, les actes de poursuite par voie de saisie-attribution ou de saisie-vente seront soumis au
visa de Monsieur Le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité
11- Acquisition de la parcelle AM 80
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante de l'intérêt qui est apparu au couts de la
finalisation du projet d'aménagement d'INZINZAC d'acquérit la parcelle cadastrée dans la section
AM sous le numéro 80. Cette parcelle est d'une superficie de 466 m° est classée Ubb au plan local d'utbanisme
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Décide
+ d'acheter la parcelle cadastrée dans la section AM sous le numéto 80 aux personnes
suivantes :
- Monsieur Jean-Marie LE CRENNE, demeurant à Inzinzac-Lochtist (56650), 17 Cité le Falher - Monsieur Aimé Joseph Marie LE CRENNE, demeurant à Plaisir (78370), 5, rue des Ebisoites _ Madame Denise Pierrette Marie LE CRENNE, demeurant à Calan (56240) au lieudit Manéméno _ Madame Nicole Marie Joséphine LE CRENNE, demeurant à Plouay (56240) au lieudit Questenen Plaine, 7 Chemin du Dandec
+ que cette acquisition se fera au prix de 17 500 € et que les frais d'acte seront à la charge de
la Commune
+ d'autoriser Monsieur Jean-Pierre BAGEOT, Maire, à signer l'acte correspondant qui sera établi dans l'étude de Maître Olivier HUGUET, notaire à Plouay
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 8 sur 9 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 28 septembre 2010
12 - Route des carrières - régularisations foncières.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la Commune s'était engagée en 1984 dans le cadre de l'opération dite "route des carrières" À reconstruire à l'identique le garage de M et Mme
DREGOIRE qui devait être démoli dans le cadte de cette opération. Ceci fut fait mais jamais la
situation du foncier ne fut réglée. Il apparaît nécessaire de mettre fin à cette situation en cédant à
Madame DREGOIRE le terrain d'emprise de son garage. D'autre part, il est appatu qu'une portion
minime de la voie actuelle a pour emptise une partie d'une parcelle appartenant à Madame
DREGOIRE. Afin de régulariser définitivement la situation du foncier à cet endroit il apparaît
souhaitable que cette emprise soit cédée à la Commune
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- de céder les parcelles cadastrées dans la section ZR sous les numéros 224 (87 centiares) et 220 (5
centiares) à Madame DREGOIRE domicilée au Rudet en Inzinzac-Lochtist (56650) ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer
- d'acquérir les parcelles cadastrées dans la section ZR sous les numéros 219 (5 centiates) et 222 (48 centiares) auprès de Madame DREGOIRE domicilée au Rudet en Inzinzac-Lochrist (56650) ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer
- que ces transactions seront effectuées à l'euro symbolique et que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la Commune
- d'autotiser Monsieur Jean-Pierre BAGEOT, Maiïte, à signer le ou les actes cortespondant(s) qui
setont établis dans l'étude de Maître BOUTET, notaire à LANGUIDIC
Délibération adoptée à lunanimité
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