Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 juin2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 juin2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 juin2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Associations, ONG et mouvements politiques, CR DU CM 09/06/2023

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CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du 29 juin 2023 à 19h00

COMPTE RENDU DE REUNION

Le vingt neuf juin deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Parmilieu, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

de PARMILIEU, sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu

Date de convocation : 22 juin 2023

Présents : Éric TERUEL, Sébastien PONCET, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Jean-Claude STIEGLER, Laetitia

CHARREL (départ 19h30), Emmanuelle TERUEL, Delphine MARTIN (arrivée à 19h10), Agathe LENOEL, Yannick OLLIVIER,

Benjamin FAVRE

Absent(s) et excusé(s) : aucun

Pouvoirs : Jacques BRUYAS à Éric TERUEL

Caroline REYNAUD MARTINS à Jean Claude STIEGLER

Pierre DURAND à Sébastien PONCET

Romain MALLAND à Virginie BERTOUX

Secrétaire de séance : Amandine DEPIERRE

CONSEILLERS EN EXERCICE : ............................................ 15

PRESENTS : ………………………………………………………………….11

POUVOIRS : ………………………………………………………………… 04

VOTANTS: ........................................................................ 15

Date de convocation : 22 juin 2023

INTRODUCTION

Monsieur le maire explique que suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 la valeur du point d'indice de la fonction publique augmente de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5820,04 € à 5 907,34 € à compter du 1er juillet 2023. Le décret attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023. Il attribue par ailleurs 5 points d'indice majoré à compter du 1er janvier 2024, pour les salaires jusqu’à 3250 € bruts. D’autres primes telles que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) sont concernées.

Monsieur le maire précise que pour cela, aucune aide de l’état n’est envisagée ; par conséquent, pour pallier aux dépenses imprévues générées, et non inscrites au budget, il conviendra d’établir des décisions modificatives au budget.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 09/06/2023

Le compte rendu de réunion est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Delphine MARTIN (19h10).

*Monsieur le maire explique que la participation au Comité des œuvres sociales (COS) ne fera ni l’objet d’une augmentation, notamment en raison des primes précédemment évoquées ni de délibération dans l’immédiat.

*Monsieur le maire évoque le statut du contrat de l’agent de cantine étudié prochainement avec l’aide/l’appui du Centre de gestion. Il s’agira de déterminer, selon la volonté de l’agent, les conditions pour sa stagiairisation (soit la transformation de son contrat). Cette situation ne nécessite pas de délibération dans l’immédiat.CR DU CM 09/06/2023

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DÉLIBÉRATION 2023-39-APPROBATION HAUSSE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT -PART COMMUNALE

Vu le Code de l’urbanisme et, notamment, ses articles L331-1 et suivants ;

Considérant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Parmilieu approuvé le 12 septembre 2017.

Considérant que l’article L331-15 du Code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20 % dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions.

Monsieur le maire indique que le taux actuel de cette taxe (4.75%) est inférieur au seuil préconisé par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné de 6%. Par conséquent, il doit faire l’objet d’une réévaluation.

Le conseil municipal délibère et vote un taux à 5.5% à l’unanimité.

Points d’actualités

*Mme Bertoux, 2ème adjointe donne des précisions quant à l’arrivée prochaine des bacs jaunes sur la commune qui se

déroulera du 26 au 28 septembre 2024.

Les communes de Charette et Sainte-Baudille-de-la-Tour sont également concernées, et leurs habitants seront invités

à se présenter à Parmilieu pour retirer leur bac de tri sélectif.

Le Syclum doit se charger de leur distribution ; ceux-ci seront pucés, et délivrés après vérification des justificatifs de

domicile des habitants.

La première collecte des bacs jaunes aura lieu à partir du mois d’octobre en semaine paire (en alternance avec la

collecte des ordures ménagères). En parallèle, les conteneurs près de l’école seront retirés. Des composteurs seront

aussi mis à disposition.

*Concernant la glissière de sécurité de Saint Roch, madame Virginie Bertoux, 2ème adjointe, a contacté le maire de la

Balme les Grottes. Celui-ci attend les preuves de quelconques sinistres, ainsi que les coordonnées des assurances des

potentielles victimes pour pouvoir envisager la réparation de la barrière.

*La municipalité souhaite mettre en place un règlement bien défini avec les associations : délais des débits de

boissons, contrat location des salles de fêtes,…etc.

Les associations seront aussi consultées pour qu’un calendrier des manifestations à venir soit intéressant pour le plus

grand nombre. (Éviter des doublons au niveau des dates par exemple).

On répète les consignes d’usage aux associations à propos du tri sélectif qui n’est pas toujours au point lors de

certaines manifestations.

Mr le conseiller Jacques BRUYAS, par l’intermédiaire de Monsieur le maire, Madame la 2e adjointe et Madame la

conseillère TERUEL détaillent l’avancement des tâches qui lui avaient été confiées.

*La démarche entreprise pour un jumelage avec les communes de Colonnata en Italie, Luongo au Burkina Faso, San

Pedro de Trones en Espagne suit son cours et prend forme grâce à l’association ‘’fraternités Internationales’’.

*Concernant la porte de l’église, la délégation Rhône-Alpes de la Fondation du patrimoine va nous aider à mettre en

place durant l’été une souscription publique en temps limité ; elle va également accompagner la commune avec un

soutien administratif, juridique et technique pour la promotion de ce projet.

Durant l’automne, le sculpteur André Andreu, (de l’atelier du Pivert, à La Mulatière), nous soumettra deux projets de

panneaux sculptés représentant Saint Roch et Saint Pierre, pour ladite porte.

*Pour l’espace muséographique ‘’Maurice Lassonnerie ‘’, deux cadres de l’atelier de création ‘’muséographie et

mémoire de Grenoble sont venus, et ont promu l’idée d’une reconstitution d’une pièce à vivre d’un carrier avec table,

outils, création espace accueil avec présentoirs et documentations touristiques …etc.( protection vitre anti-choc …).

Prochainement un chiffrage global de l’opération sera établi avec l’appui de la CCBD (compétence tourisme), le

Département, et la Fédération Française de Randonnée. Au printemps 2024, ce projet se concrétisera.CR DU CM 09/06/2023

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*Le Marché, initié le 23 juin 2023, sur la place de la mairie, fut une réussite et il serait souhaitable que cette aventure

soit renouvelée et perdure avec une cadence de quinze jours (2 vendredis impairs chaque mois par exemple). Ceci

permettrait de créer un lien social sur la place du village.

Parallèlement, un dépôt de pain (à commander en début de semaine pour une restitution en fin de semaine) vient

d’être mis en place à la Ferme du Sureau.

*D’autres ‘’ Mini-Labs’’ bien enclenchés ont subi par la suite un freinage patent de par les emplois du temps guère

extensibles. Plusieurs bénévoles se sont manifestés et seraient à même de prendre le relais la saison prochaine.

Le succès de deux commerçants de vins et alcools sur notre marché, pourrait nous inciter à mettre en place des ateliers

« Découvertes et dégustations » des vins de notre terroir (Balmes dauphinoises, Manicle, Montagnieu…).

*À propos du village des écrivains, après le roman collectif « le trésor sanglant de Parmilieu », né des travaux de

l’atelier d’écriture, un nouvel ouvrage de nouvelles va paraitre très prochainement sous le titre « La Chipote de

Parmilieu et autres nouvelles », disponible par la suite auprès de la bibliothèque.

Dans ce même esprit, la commune va initier une collection de livres sur l’ensemble des communes de la CCBD, sous le

vocable générique du ‘’Dictionnaire passionné de …Parmilieu (nous concernant). Ainsi, appel est lancé à toutes les

associations, et notamment à SPP, pour créer un comité rédactionnel en vue de cette publication.

Début septembre, une réunion d’information vous sera proposée à cet effet.

*Pour le Forum des Associations, la date retenue est le 02 septembre.

* Des travaux à l’ancien cimetière se dérouleront à la fin du mois de septembre et verront la végétalisation des allées ;

au préalable, il faudra retirer le gravier. Durant cette phase (environ 1 mois), cette partie du cimetière devra être

fermée, pour laisser le temps à la végétation de se développer.

*Le prochain conseil municipal est prévu le 07 septembre 2023 à 18h30.

Questions diverses

-Une habitante demande si sa parcelle (classée BND en 2020 par le mandat précédent) est concernée par le projet

d’aménagement de panneaux photovoltaïques à la carrière des Murettes ; on lui répond que la société en question,

tente de s’implanter et que pour se faire, elle devrait contacter tous les propriétaires concernés ; la mairie n’est en

charge d’aucun projet à ce jour.

-Un habitant demande si la batterie volée sur l’antenne relais a été remplacée ? Pas à notre connaissance.

-Comment récupérer les bacs jaunes lors de la distribution en septembre, en cas d’absence ?

Soit un voisin,( muni d’un justificatif de domicile) pourra le récupérer soit une autre distribution sera prévue. La

mairie ou le Syclum trouvera une solution.

-Qu’en est-il du projet des lampes à led du TE38 ?

La 1ère tranche des travaux s’établira d’ici la fin d’année.

*******************La séance est levée à 19H55*****************

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