Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30nov2023 Corrige

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30nov2023 Corrige Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30nov2023 Corrige)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

Du 30 Novembre 2023 à 18h30

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Le 30 novembre deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Parmilieu, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie

de PARMILIEU, sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire de Parmilieu

Date de convocation : 23/11/2023

Présents : Éric TERUEL, Sébastien PONCET, Amandine DEPIERRE (arrivée à 18h52), Virginie BERTOUX, Jacques

BRUYAS, Jean-Claude STIEGLER, Laetitia CHARREL, Romain MALLAND, Emmanuelle TERUEL, Delphine MARTIN,

Agathe LENOEL, Caroline REYNAUD MARTINS, Benjamin FAVRE, Pierre DURAND, Yannick OLLIVIER

Absents : aucun

Pouvoirs : aucun

Secrétaire de séance : Emmanuelle TERUEL

CONSEILLERS EN EXERCICE : ……………………………………… 15

PRESENTS : ……………………………………………………………… 15

POUVOIRS : ……………………………………………………………… 00

VOTANTS: ………………………………………………………………… 15

Date de convocation : 23 novembre 2023

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 12/10/2023

Le compte-rendu de réunion est approuvé à l’unanimité (15 voix )

INTRODUCTION DU MAIRE

Monsieur le maire souhaite de bonnes fêtes à l’assemblée et remercie Mme l’adjointe Bertoux d’être présente

malgré des ennuis de santé ; il salue également tous les participants à l’évènement Halloween, qui a connu un franc

succès avec une forte affluence.

Parallèlement, le thème du 14 juillet 2024 est abordé et envisagé différemment ; celui-ci se déroulerait en soirée,

clôturé par un bal.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le double incendie ayant ravagé des habitations dans la nuit du 23 au 24

octobre 2023 et remercie Mr et Mme Gauthier pour leur accueil.

Ceci met en lumière les faiblesses du Plan Communale de sauvegarde qui doit être retravaillé pour pallier à de telles

situations précisément.

*Un exercice incendie est enclenché à 18h40 et on ordonne l’évacuation du bâtiment. Après les vérifications

d’usage, on reprend la séance à 18h50.

DÉLIBÉRATION 2023-48-NOMINATION SUPPLEANT RÉGIE FETES ET SPECTACLES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de nommer un suppléant à la une régie de

recettes pour compléter la délibération 2023-44 du 12 octobre 2023.

Monsieur le conseiller FAVRE se propose comme suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix) .

CR DU CM 30/11/2023

- 1/5DÉLIBÉRATION 2023-49-NOMINATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le

volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de

conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de

trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1er novembre 2022 .

En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Madame l’adjointe BERTOUX se propose

correspondante incendie et secours pour la commune de Parmilieu.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le

correspondant peut, sous l’autorité du maire :

1. Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

2. Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

3. Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

4 . Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Mme l’adjointe REYNAUD-MARTINS se présente comme suppléante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix).

DÉLIBÉRATION 2023-50-NOMINATION RÉFÉRENT LAICITÉ-

La loi du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République a imposé la désignation d’un référent

laïcité dans chaque administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public. L’obligation est

désormais codifiée à l’article L.124-3 du Code général de la fonction publique. Le décret n° 2021-1802 du 23

décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique donne compétence aux Centres de gestion pour

l’organisation de cette mission.

Cette mission s'adresse aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés ainsi qu'aux structures adhérentes au

socle commun, qu'ils soient employeurs ou agents.

Le décret correspondant précise notamment ses missions, à savoir :

*le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité ;

*la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion de l’information au sujet de ce

principe ;

*l’organisation de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.

Madame la conseillère TERUEL Emmanuelle se propose comme référente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix).

DÉLIBÉRATION 2023-51- VOTE CHOIX PRESTATAIRE DE L’AIRE DE JEUX-

Monsieur le maire présente à l’assemblée les différents prestataires retenus (au nombre de 3) pour les équipements

de l'aire de jeux du Montey .

CR DU CM 30/11/2023

- 2/5*Le prestataire n°1 montant total HT des travaux : 84548 euros

*Le prestataire n°2 montant total HT des travaux : 72665,28 euros

*Le prestataire n°3 montant total HT des travaux : 64165,22euros

Après explications détaillées des prestations de chaque devis, le choix se porte sur le prestataire n°2 (montant HT

72665,28 euros).

Le projet est actuellement subventionné à hauteur d’environ 70 % mais une demande de révision à la hausse a été

déposée suite à l’évolution du projet.et les augmentations des coûts des matériaux. Le conseil municipal des enfants

s‘étant largement investi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix).

*ONF : La délibération prévue sera prise ultérieurement

Monsieur le maire explique l’étude menée par l’ONF sur la commune, à l’aide de documents de l’ONF.

Suite aux différents diagnostics opérés sur la commune, il est proposé par l’ONF des grands choix avec 3 objectifs.

Objectif 1: maintenir un couvert forestier continu et pérenne pour mieux faire face aux changements climatiques.

Constituer une forêt mosaïque avec une diversité de types de peuplements et d'essences, irrégulariser les peuple- ments, diversifier les essences, favoriser le chêne pubescent, l’alisier torminal et l’érable champêtre.

Objectif 2: produire du bois de chauffage pour l’affouage et du bois d’œuvre là où c’est possible. Coupes de conversion en futaie irrégulière (bois de chauffage, affouage), vieillissement et coupes de conversion vers la futaie irrégulière, certaines parcelles en hors sylviculture, conversion vers la futaie irrégulière avec les robiniers, pour d’autres parcelles conversion en futaie irrégulière pour bois œuvre et chauffage (en surveillant les dépérisse- ments).

Objectif 3: conserver en l’état ou améliorer les services écologiques et sociaux rendus par la forêt.

Conserver des vieux arbres et des arbres à cavité pour offrir des habitats aux chauves-souris notamment, planter en enrichissement sur de faibles surfaces des essences adaptées aux changement climatique (chêne pubescent).Sous condition de surfaces et subvention adaptées. 5% de la surface passée en coupe (IRR) à replanter. Implanter des tables à graines, dispositif de facilitation de dispersion de graines par les oiseaux, conserver un couvert continu pour rendre la forêt plus agréable aux promeneurs et conserver une bonne qualité paysagère.

*Informations : Le CDG38 ayant déjà délibérer sur les hausse de l’assurance statutaire Relyens (12%) et la mutuelle

MNT (11,9%) au 1er janvier 2024, concernant les salariés affiliés, aucune délibération de notre part n’est nécessaire.

DÉLIBÉRATION 2023-52- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU VOYAGE SCOLAIRE 2024

La commune de Parmilieu est sollicitée par Mme CADRAN Stéphanie, la directrice de l’école le Chapit pour aider à

financer le projet de voyage scolaire du mois d’avril ( 4jours) pour la classe de CM1-CM2 comprenant 27 élèves .

En effet, les coûts de transport ayant fortement augmenté, il manquerait environ 2000 euros pour finaliser ce

voyage.

Parallèlement, la commune de Charette (Regroupement pédagogique ) s’est engagée à participer à hauteur de 1000

euros. La directrice de l’école fait également une demande de subvention extérieure.

Ainsi la demande d’aide complémentaire qui pourra aller jusqu’à un montant maximum de 1000 euros pour que ce

projet aboutisse, reste à la charge de la commune de Parmilieu.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix)

DÉLIBÉRATION 2023-53- SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION SFORZANDO

CR DU CM 30/11/2023

- 3/5Monsieur le maire explique à l’assemblée la nécessité de réévaluer la subvention à l’association musicale Sforzando

à qui on allouait 350 euros l’an passé ; cette association est disponible pour tous les évènements de la commune, à la

demande, et mériterait d’avantage. La somme de 400 euros est proposée .

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité (15 voix).

DÉLIBÉRATION 2023-54- AVIS SUR PROJET EXTENSION STOCKAGE CARRIERES ISERE NORD GRANULAT

Monsieur le maire explique à l’assemblée la demande formulée par la société Isere Nord Granulat qui nécessitera la

création d’un nouveau bail :

Le projet consiste à agrandir la zone de stockage de produits calcaire issus de l’exploitation de la carrière de la

loimpe sur 0,7 ha, au niveau de la bordure Est de la commune de Parmilieu (parcelle A69) . La récente autorisation

de renouvellement-extension de la carrière de la Loimpe datant du 17/12/2021, est localisée sur la bordure Ouest de

la commune de Porcieu-Amblagnieu (parcelle C40). L’extension de la zone de stockage nécessitera l’aménagement

d’une plateforme minérale au niveau d’anciens stocks de stérile d’exploitation marbrière, ainsi que le défrichement,

au titre du code forestier de 0,18ha d’arbre à faible intérêt écologiques (robiniers faux acacias).

Le conseil municipal délibère et vote : 5 abstentions et 10 approbations.

DÉLIBÉRATION 2023-55- AVIS SUR PRINCIPE POUR RECHERCHE DE ZONES DE COMPENSATION ÉCOLOGIQUE ISERE

NORD GRANULAT

Parallèlement la société Isere Nord Granulat qui gère la carrière de la Loimpe, sera contrainte de

rechercher des zones de compensation écologique à son extension potentielle ; l’accent est mis sur

l’importance de conserver la lisière boisée autour de la parcelle A69.

D’autre part, le conseil évoque les nombreux problèmes liés aux camions empruntant la montée des

tailleurs de pierres.

Le conseil municipal délibère et vote : 5 abstentions et 10 approbations.

DÉLIBÉRATION 2023-56-PROJET D’IMPLANTATION ANTENNE RELAIS

Actuellement, une antenne relais Orange est déjà en place ; Orange étant le seul opérateur à pouvoir l’utiliser.

La société TDF souhaiterait implanter une seconde antenne accessible aux autres opérateurs , jouxtant la première.

Un loyer de 1000 euros est proposé par cette entreprise auquel s’ajoute 2000 euros par opérateur et par an.

Le conseil municipal délibère et vote : 2 abstentions et 13 approbations.

POINTS D’ACTUALITÉS

*La distribution des colis de Noël aux personnes âgées se déroulera le 16 décembre 2023 et le repas aura lieu le 17

décembre 2023 à la salle Saint Clair.

*Les vœux du maire, quant à eux, sont prévus le 12 janvier 2024 à 19h30.

*Le chiffres communiqués par le Syclum relatifs au tri sélectif sont très encourageants, avec une baisse de déchets

d’environ 10 % soit 4520 tonnes depuis le déploiement des bacs jaunes.

*La Communauté de communes des Balcons du Dauphiné* envisage la refonte de leur site internet en juillet 2024

avec proposition de mutualisation des informations des différentes collectivités adhérentes. Ainsi, la commune

pourrait envisager la refonte du site communal sur l’outil proposé par la CCBD*.

*Le Plan inter-Communal de Sauvegarde doit être retravaillé, en partenariat avec la CCBD* et d’autres organismes

extérieurs en 2024. D’ailleurs, la famille confrontée à l’incendie récent de leur habitation sur notre commune, a été

assistée et une solution d’hébergement d ‘urgence a été trouvée assez rapidement. Monsieur le maire tient à

remercier les services de la CCBD* pour leur réactivité et leur soutient.

CR DU CM 30/11/2023

- 4/5*Monsieur le maire informe l’assemblée que Mr David Pussier a été exceptionnellement autorisé à laisser ses bêtes

paître dans la dépendance derrière la maison des Parmiliolands.

*Mme l’adjointe BERTOUX remercie tout le monde pour l’évènement Halloween qui a généré des recettes de 670

euros pour la coopérative scolaire; rendez-vous est donné pour la prochaine manifestation de la commune à

l’occasion de Pâques.

Questions diverses

-une question est posée au sujet de la fibre ? Celle-ci est en cours d’installation sur la commune et toutes les

maisons seront progressivement reliées.

-un membre d’association signale des difficultés pour accéder à la salle d’informatique et demande si l’accès dans

des nouveaux locaux (Maison des Parmiliolands) sera facilité pour les personnes à mobilité réduite ;

on lui indique qu’on attendra la réponse du maitre d’oeuvre choisi .

-Est-ce que l’aménagement est conditionné par la vente des terrains de l’OAP de 16 logements ?

Il est difficile de répondre dans l’immédiat car nous attendons des éléments tels que l’octroi de subventions.

-Quel est le montant des travaux du Citystade ?

Ils sont de l’ordre de 100 000 euros.

-Une question est posée quant à la satisfaction des travaux réalisés au cimetière ?

Non la commune n’est pas satisfaite et le prestataire va être recontacté pour finaliser ses travaux.

-Qu’en est-il de la glissière de Saint Roch ?

Si aucune réparation n’intervient prochainement, il serait souhaitable d’assister au prochain conseil municipal de la

commune de la Balme Les Grottes afin de leur exposer notre point de vue.

-Un habitant signale qu’un mur menace de s’écrouler à la montée de Saint Roch ;

On lui indique qu’on va rechercher les propriétaires pour les en informer car il s’agit de domaines privés.

*Le prochain conseil se tiendra le 18 janvier 2024 à 18h30

*******************La séance est levée à 20H24****************

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CR DU CM 30/11/2023

- 5/5