Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 114 AGT portant modification de l'arrête n°20
Arrêté - 2024 86 AGT portant modification de l'arrêté n°202
Arrêté - 2025 13 AGT portant prolongation arrêté n°2025 11
Arrêté - 2024 79 AGT portant prolongation de l'arrêté n°202
Arrêté - 2025 13 AGT portant prolongation arrêté n°2025 11
Arrêté - 2024 79 AGT portant prolongation de l'arrêté n°202
Arrêté - 2026 17 AGT portant interdiction d'accès à certain
Arrêté - 2026 17 AGT portant interdiction d'accès à certain
Arrêté - 2026 79 AGT portant permis de stationnement foodtr
Arrêté - ARR 2025 41 AGT exécutoire?download=true
Arrêté - 2026 92 AGT portant modification de l'arrêté n°2026 79
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 92 AGT portant modification de l'arrêté n°2026 79)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE PINS-JUSTARET
ARRETE N°2026-92-AGT PORTANT MODIFICATION
DE L’ARRETE N°2026-79-AGT
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales VU le code général de la propriété des personnes publiques VU le code de la voirie routière, VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2022-04-09 en date du 15 octobre 2024 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la fixation des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, de manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal VU la décision n°2024-56 portant fixation des tarifs communaux au 01/01/2025 VU l’arrêté n°2026-79-AGT portant permis de stationnement d’un foodtruck « la pouletterie » près du kiosque de la place René Loubet. CONSIDERANT qu’une erreur a été commise à l’article 4 indiquant le montant de la redevance due pour cette occupation
ARRETE
Article
1
L’article 4 de l’arrêté n°2026-79-AGT est modifié comme suit : Cette autorisation est consentie moyennant le paiement du forfait » commerce itinérant hors marché » d’un montant de 20 euros/jour. Les autres articles de l’arrêté n°2026-79-AGT restant inchangés Article 2 Monsieur le Directeur Général des Services Monsieur le Chef de la Police Municipale de Pins-Justaret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des prescriptions du présent arrêté. Fait à Pins-Justaret, le 10 juillet 2
ex
à
Le
Maire
Philippe GUERRIOT
Mod. 540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée