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Arrêté - 2025 143 A PM Colas
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 143 A PM Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A-PM-2025/143
publié le 4% [25 [25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement
Route de Gravenoire, Avenues Joseph Agid et Anatole France,
Avenue Pasteur, giratoire du Breuil, Avenue du Puy-de-Dôme
COLAS France - LEMPDES
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et R.417-10, II (10°),
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 relatif à l’homologation des feux temporaires
mobiles de circulation temporaires,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU la demande d'arrêté présentée le 14 mai 2025 de la société COLAS France-Lempdes
(chez Sogelink TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX) par laquelle elle sollicite l’autorisation
d’occuper le domaine public : Route de Gravenoire, Avenues Joseph Agid et Anatole France
Avenue Pasteur, giratoire du Breuil, Avenue du Puy-de-Dôme, afin de réaliser la réfection de
nids de poule mécanique à compter du 19 mai 2025.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 19 mai 2025 jusqu'au 21 juin 2025, la société COLAS France-
Lempdes est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté,
à occuper temporairement le domaine public sur :
Route de Gravenoire, Avenues Joseph Agid et Anatole France Avenue Pasteur, giratoire du
Breuil, Avenue du Puy-de-Dôme.
Chantier mobile pour des travaux consistant en la réfection de nids de poule mécanique.
Logistique : un camion BLOWPATCHER.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention du pétitionnaire et d'assurer la sécurité :
2-1°/Prescriptions applicables sur chaque voie désignée ci-dessus suivant l’avancée du
chantier:
- Vitesse ramenée à 20 km/h;
- Chaussée rétrécie avec basculement de la circulation sur la voie opposée ;
- Mise en place d’un alternat par feux de signalisation temporaire ou manuel ;
- Interdiction de dépasser à tous véhicules motorisés ou pas ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections ; signalisation, jour et nuit;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type B6A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier. A-PM-2025/143
Publié le...
2-2°/Déviation des piétons:
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 du 09/12/2024 :
Néant
Article 4: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement
conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité. L'intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement
qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera
conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à
l'instruction _interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la
responsabilité de société COLAS France-Lempdes, qui informera les riverains 96 heures
avant le début des travaux.
La société COLAS France-Lempdes devra obligatoirement informer 96 heures avant le
début des travaux la régie des transports métropolitains de la circulation alternée.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société COLAS France-Lempdes
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Royat
-Service Communication de Royat
Service Comptabilité pour facturation
Fait à Royat, le 14/05/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.