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Procès Verbal - 20260130 105229
Document publié le Mardi 14 octobre 2025 par la commune de Vouneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260130 105229)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Démocratie,
090097
COMMUNE DE
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 14 octobre 2025
L'An deux mil vingt-cinq, quatorze octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur
la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et
L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : E BEUCLER - J BOISSON — M-L BROUSSARD - B DANTIN — C DESHOULIERE — F DROULIN -
J.M FRADET - JL GAUD -— D JUMEAU — L MASSONNET - E MICHEAU - M. PONTHIER - N POUPAULT - A
POUPAULT-REAULT
Etaient absents représentés : R. COYREAU des LOGES (représentée par A. POUPAULT-REAULT)
Etaient absents excusés : A POUPAULT-VAILLER
Etaient absents : | ALBERT
M BERGER
C GANDON
Nombre de membres en service : 19 - Nombre de présents : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2025
Rappel ordre du jour :
A / Information :
e Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
B / Délibérations :
e Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
Commissions communales et représentations extérieures
Dénomination de rue et numérotation
Mise à jour du plan de financement projet de rénovation de la superette
Travaux de rénovation de l’école Marcel Pagnol —- Demande de subvention Activ 2
Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet
C /Questions Diverses :
e Date pour commission des listes électorales
C. DESHOULIERE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le maire fait l’appel des conseillers municipaux et considérant que le quorum est atteint ouvre
la séance.
Approbation du procès-verbal du 4 septembre 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité A / Information :
Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la démission de Mme ROUX-DUFAUX Christelle a pris
effet au 30 septembre 2025.
Conformément à la règlementation, M. MECHE Nicolas, candidat suivant sur la liste « J'aime Vouneuil sur
Vienne » ne peut être appelé à siéger au sein du conseil municipal n'étant plus électeur dans la commune.
Mme BROUSSARD Marie-Laure, candidate suivante sur cette liste, a été appelée à siéger au sein du
conseil municipal. Mme BROUSSARD Marie-Laure a accepté le poste.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4,
VU le Code électoral, notamment l’article L.270,
CONSIDERANT la démission de Mme ROUX-DUFAUX Christelle de son poste d’adjointe et de conseillère
municipale,
CONSIDERANT la démission de M. MECHE Nicolas de son poste de conseiller municipal,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre acte de l'installation de Mme BROUSSARD
Marie-Laure au sein du conseil municipal.
Le conseil municipal prend acte de l'installation de Mme BROUSSARD Marie-Laure au sein du conseil
municipal et de la modification du tableau. Mme BROUSSARD Marie-Laure prend ses fonctions
immédiatement.
B /Délibérations :
Délibération n° 2025/10-01
Objet : Suppression d’un poste d’adjoint au Maire
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1,
L.2122-2, L.2122-4, L.2122-4-1, L.2122-5, L.2122-6, L.2122-7-2, L.2122-8, L.2122-10 à L.2122-12 et L.2511-
1
VU la délibération N°2020/05-02 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au
Maire.
CONSIDERANT que le corps municipal compte actuellement 5 adjoints et un conseiller délégué ;
CONSIDERANT que ce nombre peut être ramené à 4 adjoints et un conseiller délégué sans que la bonne
marche des services municipaux n’en soit altérée ;
CONSIDERANT, le siège de deuxième adjoint vacant; 060092
Le poste de 2° adjoint au maire étant vacant, il convient de statuer sur cette vacance et notamment en
décidant si la municipalité entend conserver ce poste d’adjoint.
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour la municipalité est composée de cinq adjoints et un conseiller
délégué.
Monsieur le Maire indique que compte tenu qu'il ne reste que 5 mois au mandat et que la maîtrise des
dossiers qui incombent à un adjoint prend du temps, il propose de supprimer le poste pour le reste du
mandat et de réattribuer les délégations au conseiller délégué.
Il est proposé de supprimer le poste de 2° adjoint au maire portant à quatre le nombre d’adjoints au
Maire plus un conseiller délégué.
Les adjoints suivant le rang du poste supprimé monteront automatiquement dans le rang supérieur.
En cas de réduction du nombre d’adjoints, le calcul de l'enveloppe indemnitaire globale doit être revu,
cette enveloppe correspondant au montant maximal de l'indemnité du Maire ajouté au montant maximal
d’un Adjoint multiplié par le nombre d’adjoints en exercice et ayant reçu une délégation comme prévu
aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales.
Au vu des taux votés par la délibération n° 2020/05-06 en date du 25 mai 2020, à savoir :
- Pour le Maire : 37,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique pour
un maximum de 51,6%
-__ Pour les Adjoints et Conseillers Délégués : 14,43% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la Fonction Publique pour un maximum de 19,8%
l'enveloppe indemnitaire globale reste respectée, les taux peuvent donc être conservés comme
initialement votés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- de supprimer le poste d’adjoint devenu vacant
- de fixer à 4 le nombre d’adijoints plus un conseiller délégué
- de mettre à jour le tableau du conseil municipal en conséquence et de le transmettre aux services
de la Sous-Préfecture
- de conserver les taux d’indemnité initialement votés
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Délibération n° 2025/10-02
Objet : Commissions communales et représentations extérieures
Monsieur le Maire indique que, suite à la démission de Mme ROUX-DUFAUX de son poste de conseillère
municipale, il convient de renouveler la composition des commissions municipales et représentations
extérieures. Monsieur le Maire rappelle les commissions gérées par Mme ROUX, ainsi que celles où elle représentait la
commune à l’extérieur :
INTITULE RESPONSABLE MEMBRES
Comité Enfance / Jeunesse Elise BEUCLER
Céline GANDON
Nathalie POUPAULT
Marie-Laure BROUSSARD
Annie POUPAULT-REAULT
CAO Johnny BOISSON Titulaires Suppléants
Isabelle ALBERT Régine COYREAU des LOGES
Emmanuel MICHEAU | Céline GANDON
Laurent MASSONNET
COPIL ECOLE Johnny BOISSON Régine COYREAU DES LOGES
Christian DESHOULIERE
Frédéric DROULIN
Céline GANDON
Delphine JUMEAU
Laurent MASSONNET
Emmanuel MICHEAU
Annie POUPAULT-REAULT
REPRENTATIVITE DE LA COMMUNE SUR STRUCTURES EXTERIEURES
INTITULE DELEGUE
Agence des Territoires de la Vienne (AT86) Arrêté
pris le 19 mars
Annie POUPAULT REAULT
SIMER - TP Bruno DANTIN Emmanuel MICHEAU
Le P'tit Prince Christelle ROUX Annie POUPAULT REAULT CPIE Johnny BOISSON Frédéric DROULIN GEREPI Johnny BOISSON Delphine JUMEAU Conseil d'Administration du Collège Delphine JUMEAU Christelle ROUX | Conseils d'écoles Johnny BOISSON
Correspondant défense Bruno DANTIN
Action Emploi Johnny BOISSON Christelle ROUX |
Caisse Nationale d'Action Sociale (CNAS) Johnny BOISSON
Syndicat Energies Vienne Jean-Marc FRADET Christian DESHOUILERE
Grand Châtellerault - Conseil Communautaire Johnny BOISSON
Grand Châtellerault — Transfert de Charges (CLECT) Jean-Louis GAUD Johnny BOISSON 000093
Après délibération, le Conseil Municipal désigne les représentants suivants :
-__ Responsable de la commission enfance-jeunesse : Jean-Louis GAUD
- Conseils d'écoles : Jean-Louis GAUD
- COPIL école : Jean-Louis GAUD
- Association le P'tit Prince : Delphine JUMEAU
- Action Emploi (suppléante) : Marie-Laure BROUSSARD
- Conseil d'Administration du Collège (suppléant) : Jean-Louis GAUD
- Commission appel d’offre (suppléant) : Frédéric DROULIN
Pour : 15 Contre : O0 Abstention : 0
Délibération n° 2025/10-03
Objet : Dénomination de rue et numérotation
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération
est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux,
et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier
clairement les adresses des immeubles.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la construction des maisons séniors, une nouvelle voie
rétrocédée à la commune doit être créée. Il convient d'identifier cette voie. Après des recherches, il est
proposé de nommer cette voie impasse Gaston Berry, illustre poète qui a habité à Vouneuil sur Vienne et
qui s’est vu décerné l’ordre du mérite pour services rendus à la poésie.
La numérotation proposée est présentée dans le plan ci-dessous :
a —— FES
|
EE 5 | De
HR RE Nouvelle Voie :
Rue
Mendes
France
Une plaque de rue ainsi que des numéros seront apposés. Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- De VALIDER la proposition de dénomination de Impasse Gaston Berry comme nouvelle voie
communale ;
- De VALIDER la numérotation telle que présentée ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente décision.
Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025/10-04
Objet : Mise à jour du plan de financement projet de rénovation de la superette
VU les articles L2121-29 du code général des collectivités territoriales stipulant que le conseil municipal
règle par délibération les affaires de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Energie Vienne accompagne la commune dans la rénovation
énergétique de son patrimoine bâti. La réalisation de l'audit énergétique de la superette a été pilotée et
financée par le Syndicat Energies Vienne et l’étude de faisabilité AMO a été réalisée par la société
QUARDINA sous pilotage du Syndicat Energies Vienne.
Monsieur le Maire rappelle que le programme de rénovation a déjà été adopté. Un premier plan de
financement avait été adopté. Ce dernier a été mis à jour par l’architecte en phase APD. Il convient
d’acter cette mise à jour pour également mettre à jour les demandes de subventions faites.
Dépenses HT. Recettes
Fond Vert (obtenu en 40 038€
2023)
Ingénierie de projet
(maîtrise d'œuvre, . : SP EL 49 724€ Syndicat Energie 150 000€
ro? Vienne
diagnostiques...)
Fond Chêne 60 000€
Fonds européens 153 153€
Travaux (Gros œuvre, Fond de concours
charpente, sollicité
couverture-bardage, 27 002€
menuiserie
extérieures et
intérieures, cloisons,
plafonds et isolation,
revêtements de sols 488.019.68€ Autofinancement 107 550.68€ faïence, peintre, comnüral
électricité, CVC, G00094
plomberie, cloisons
isotherme)
TOTALH.T. 537 743.68€ TOTAL H.T. 537 743.68 €
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide :
- de valider la mise à jour du plan de financement pour la rénovation de la superette ;
-_ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre à jour la demande de subvention
déposée dans le cadre des fonds européens
-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer des demandes de financements
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : Contre : Abstention :
Délibération n°2025/10-05
Objet : Travaux de rénovation de l’école Marcel Pagnol - Demande de subvention Activ 2
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
CONSIDERANT les coûts des travaux ;
S'insérant dans la stratégie territoriale de Grand Châtellerault en matière de transition énergétique
(action 2A du projet de territoire 2021-2030 de Grand Châtellerault), les élus de Vouneuil sur Vienne ont
décidé de s’engager dans une transition afin de renforcer la performance énergétique de la commune et
améliorer le cadre de vie des usagers.
Cette transition, se décline à travers plusieurs axes que sont :
- Se doter d’un parc immobilier performant (commercial et école)
- _ Maitriser la consommation énergétique de son éclairage public (illumination + lampadaire)
- _ Réaménagement d'espaces publics (végétalisation de la place public, engazonnement du
cimetière.)
Ce projet de rénovation énergétique de l’école élémentaire s’insère dans le premier axe qui est de se
doter d’un parc immobilier performant. L'école élémentaire datant des années 70, n’a pas subi de travaux
majeurs depuis cette date. En plus d’être vieillissante, elle ne remplit plus plusieurs normes (Vigipirate,
accès PMR...) et est trop petite pour les besoins actuels. D’un point de vue énergétique, l'isolation
thermique et phonique est à refaire. Les dépenses d’entretien et de fonctionnement (chauffage) sont très
importantes. L'école d’une superficie de 1 085 m? de SHON accueille actuellement 135 enfants, ainsi que
l’équipe enseignante et le personnel périscolaire nécessaire à son fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu du maître d'œuvre le diagnostic, les esquisses et
scénario chiffrés du projet de rénovation de l’école élémentaire.
Ce projet majeur pour le Conseil Municipal, sera décliné en plusieurs phases. La réduction des
consommations énergétiques et l’amélioration du confort thermique est un élément important de ce
projet de rénovation.
Les objectifs du projet :
Quantitatif : Consommation d'énergie finale réduite de 63%
Qualitatif :
Réduire les déperditions thermiques
Isolation et étanchéification à l’air
Amener des taux de renouvellement d’air dans les classes et réfectoire conformes à la règlementation en
vigueur.
Réduire les consommations énergétiques
Réduire l’inconfort estival des locaux adjacents
Le projet est découpé en trois phases.
La Phase 1 (2023) : Ingénierie
La phase 2 (2025) : Travaux de charpentes, couverture, menuiserie extérieures et traitement des façades
La phase 3 (2026) : Travaux de cloisonnement, revêtement, électricité, peinture, chauffage et plomberie.
A ce titre la commune de Vouneuil sur Vienne souhaite bénéficier du soutien financier du département
par le biais du volet 2 du programme Activ.
Le plan de financement pour la réalisation des travaux de rénovation de l’école élémentaire est le
suivant : 000095
Phase flontantestim
Travaux Réhabilitation Ecole existante
Terrassement gros œuvre 65 000 €
Gros œuvre 122 592€
Charpente metallique - Couverture 289 045 €
Façades ossature bois - Bardages 235 800€
Etanchéité 87 440€
Menuiserie extérieures 129 400 €
Cloisons- isolations- Plafonds 174 786€
Menuiseries intérieures 103 160€
Revêtements de dols- Faiences 129 400 €
Peintures intérieures extérieures 70 700€
Electricité - GTB 167 733€
Chauffage - ventillation - Plomberie 459 000 €
sous-total Travaux Réhabilitation 2034056€
Provisions pour dépenses suppl 269 264€
TOTAL COUT TRAVAUX 2 303 320 €
ESTIMATION DES SUBVENTIONS (phase travaux 2 et 3)
Activ 2 150 000 €
DETR demande 2025 accordée 250 000 €
DSIL demande 2025 accordée 75 000 €
Fond Vert demande 2026 163 000 €
DETR/DSIL demande 2026 222 000€
Syndicat Energie Vienne 250 000 €
FEDER 600 000 €
1710 000 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
-__ D'approuver le plan de financement présenté
- De solliciter le département pour le soutien financier dans le cadre du programme Activ 2
-__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent au projet.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°2025/10-06
Objet : Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 332-24 à L. 332-26, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Selon l’article L332-24 du même code, les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une
opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la
réalisation du projet ou de l'opération.
Compte tenu que la commune de Vouneuil sur Vienne coordonne la CTG sur le bassin de vie des six
communes de Archigny, Availles en Châtellerault, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Monthoiron et Vouneuil
sur Vienne, qui consiste à mettre en œuvre et coordonner les orientations stratégiques et politiques du
bassin de vie en matière de développement et de coordination du territoire en lien avec la convention
territoriale globale élaborée par la CAF. Il convient de recruter un agent contractuel pour une durée
déterminée pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l’article L. 332-24 précité.
Le Maire propose à l’assemblée :
De créer, à compter du 15 octobre 2025 un emploi non permanent à temps non complet pour une durée
hebdomadaire de service de 28/35ème, dans le grade de rédacteur ou rédacteur principal 2° classe
relevant de la catégorie hiérarchique B, afin de mener à bien le projet précité pour une durée prévisible
de 3 ans.
Dans le cadre de ce projet, l'agent assurera les fonctions de coordinateur CTG de proximité
L'agent devra ainsi justifier d'un diplôme BAC + 2 ou d'une expérience professionnelle de 3 ans ou plus
dans la gestion de projet.
Le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l’agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de
l'opération pour lequel le contrat a été conclu, ou si après un délai d’un an minimum si l'opération ne
peut pas être réalisée.
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la
rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera
pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans.
La rémunération sera déterminée selon un indice brut de rémunération maximum de 506 majoré 441.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
10 000096
Monsieur le Maire et les représentants des autres communes du bassin de vie sont chargés de recruter
l'agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ De recruter un contrat de projet sur le grade de rédacteur ou rédacteur principal 2° classe pour
effectuer les missions de coordinateur CTG de proximité, afin de répondre au besoin temporaire du
bassin de vie qui est coordonné par la commune de Vouneuil sur Vienne, pour une durée
hebdomadaire de travail égale à 28/35ème, à compter du 1°’ janvier 2026 pour une durée de trois
ans.
- La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2026.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
B / Question diverses :
e Logement communal disponible : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un locataire
d’un logement communal est décédé et que le logement a récemment été restitué à la commune
par la famille. Il informe l’ensemble des élus que la collectivité a été sollicitée pour le relouer. Les
élus acceptent de louer le logement aux mêmes conditions que précédemment et conviennent de
faire quelques petits travaux de nettoyage et rafraichissement.
e Recrutement en cours — Poste d’agent des services techniques: Monsieur le Maire informe les
élus que la collectivité a reçu 15 candidatures pour le poste d'agent techniques à temps partiel
(21H). Il ajoute que 4 candidats sont retenus pour la phase des entretiens.
e Départ de l’apprenti: Monsieur le Maire annonce que l'apprenti a décidé de mettre fin à sa
période d'essai et ne pas poursuivre son apprentissage dans la collectivité.
e Base adresse: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu une offre
commerciale de la Poste afin de se mettre en conformité et créer notre Base Adresse Locale.
L'ensemble des élus sont favorables à ce que la Poste soit mandatée pour réaliser le travail.
e Mutuelle pour les agents : Monsieur le Maire annonce aux élus qu’une présentation aura lieu par
la MNT le 3 novembre prochain à l’ensemble des agents afin de leur présenter le contrat groupe
mis en place à compter du 1° janvier 2026.
e Suivi des travaux de l’école élémentaire: Monsieur le Maire explique la première phase de
travaux a été un peu plus longue que prévue, car de l'amiante a été trouvée en plus. La missions
de désamiantage et démolition est maintenant terminée. Il ajoute que l’ensemble des lots de
travaux seront mis en ligne sur marché sécurisé le 28 octobre prochain.
e Signalétique devant école élémentaire : Monsieur le Maire tient à remercier Elise Beucler élue
pour la création de deux personnages en bois qui seront installés aux abords de l’école
élémentaire afin de faire ralentir les voitures.
e Suite du contrôle Agrimaire: Mme Annie POUPAULT REAULT informe que suite au contrôle
Agrimaire fait à la Banque Alimentaire de notre CCAS tout est conforme et en règle.
e Travaux de nettoyage du carré militaire et monument aux morts: Monsieur Frédéric DROULIN
informe les élus que des travaux de nettoyage sont en cours et que tout sera finalisé d'ici la
cérémonie du 11 novembre.
La séance est levée à 20h00
Le Secrétaire