Procès Verbal - 20260629 133401

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Procès Verbal - 20260629 133401 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Vouneuil-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260629 133401)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

e

euil SUR

VIENNE

Procès-Verbal du

Conseil Municipal du 28 Mai 2026

L’An deux mil vingt-six, le 28 Mai 2026 à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-

10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : C BEAUFILS - J BOISSON — ML BROUSSARD- R COYREAU des LOGES — B DANTIN — C

DELHUMEAU - C DESHOULIERE — F DROULIN — JL GAUD - D JUMEAU — Y LE DREAU — N MERLET - M

MORISSET CHEVALIER - M PONTHIER — À POUPAULT — L PROUX

Etaient absents représentés : L. MASSONNET (pouvoir à C. DESHOULIERE)

V. VALET (pouvoir à N. MERLET)

Etaient absents excusés : E MICHEAU

Etaient absents : /

Nombre de membres en service : 19 —- Nombre de présents : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Mai 2026

Christian DESHOULIERE a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux et considérant que le quorum est atteint

ouvre la séance.

Approbation du procès-verbal du 16 avril 2026

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité

A / Délibérations

Délibération n°2026/05-01

Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

VU l’article L.19 du code électoral ;

VU la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections

municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ;

VU la circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal suite aux élections de mars 2026 ;

Monsieur le Maire rappelle qu'il est le seul compétent pour statuer sur les demandes d'inscription et

sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un

contrôle a posteriori est opéré par une commission de contrôle. Le rôle de cette commission est

d'examiner les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus

d'inscription ou de radiation prises par le Maire à leur encontre et de contrôler la régularité de la listeélectorale entre le 24° et 21° jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins une fois

par an.

La composition de la commission dans les communes ou plusieurs listes ont obtenus des sièges au

Conseil Municipal est la suivante : 5 membres dont 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu

le plus de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission, à l'exclusion des adjoints et 2 conseillers municipaux de l’autre liste pris dans l’ordre du

tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Les candidats de la liste ayant le plus grand nombre de sièges sont :

- _ Régine COYREAU des LOGES

- Christian DESHOULIERE

- Bruno DANTIN

Les candidats de la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges sont :

-__ Marylène PONTHIER

- Mathieu MORISSET-CHEVALIER

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir dans l’ordre du tableau 3 conseillers

municipaux de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des dernières élections et 2

conseillers de la deuxième liste à savoir :

- Régine COYREAU des LOGES

- _ Christian DESHOULIERE

- Bruno DANTIN

- Marylène PONTHIER

- Mathieu MORISSET-CHEVALIER

Pour: 18 Contre : O0 Abstention : 0

Délibération n°2026/05-02

Objet : Avenant n°4 au contrat de concession pour le service public du développement et de

l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d’Energie électrique aux

tarifs réglementés de vente

Vouneuil sur Vienne, Electricité de France et Enedis ont conclu le 4 décembre 2017, pour une durée

de 30 ans, un contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du

réseau de distribution d'électricité et la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de

vente sur l’ensemble de son territoire, sur la base du modèle de contrat de concession annexé à

l’accord-cadre national signé le 21 décembre 2017 par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF.

Par avenant du 20 novembre 2024, les parties audit accord-cadre ont modifié le B) de l’article 49 du

cahier des charges de ce modèle de contrat de concession, de façon à mieux tenir compte des

principes en vigueur, tout en respectant l'équilibre global du contrat selon les règles générales

applicables aux concessions, le modèle concessif péréqué de la distribution publique d'électricité et

le principe selon lequel cette indemnité ne peut pas constituer une libéralité de la part de l’autorité

concédante.

Après avoir pris connaissance des modifications opérées, les Parties ont convenu de l'intérêt de les

appliquer au cahier des charges du Contrat de concession. Le présent avenant a donc pour objet de

modifier l’article 49 du cahier des charges du Contrat de concession.

Après délibération, il est proposé au Conseil Municipal :- D’approuver la présente délibération

- D'autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant n°4 au contrat de concession et

tout document y afférent.

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : O

Délibération n° 2026/05-03

Objet : Programme d’électrification rurale ER 2026 SECURISATION et ENFOUISSEMENT Ruedepaire

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de travaux relative à la sécurisation et

enfouissement du réseau Ruedepaire d’un montant de 48 000€ H.T (comprenant la maîtrise

d'ouvrage d’ENEDIS et les honoraires de maîtrise d'œuvre) présentée par ENEDIS, au titre du

programme d’électrification rurale ER 2026 SECURISATION et ENFOUISSEMENT.

Ces travaux ont pour but d'améliorer la qualité de desserte en énergie électrique et de fiabiliser le

réseau.

Monsieur le Maire indique les possibilités de financement offertes par l'inscription au programme

rurale 2026 sous-programme sécurisation et sous-programme enfouissement, soit pour chacun des

programmes :

- Participation du FACE 80 % par rapport au montant total HT

- Commune de Vouneuil sur Vienne 20% par rapport au montant total HT.

Montant de ce programme : 48 000€ HT

Sous-programme sécurisation :

FACE (aide plafonnée 80%) : 16 000 € HT

Commune (20%) : 4 000€ HT

Sous-Total : 20 000€

Sous-programme enfouissement :

FACE (aide plafonnée 80%) : 22 400 € HT

Commune (20%) : 5 600€ HT

Sous-Total : 28 000€

Le montant des travaux est estimé à 48000€HT avec une participation du FACE de 38 4A00€HT.

Il restera à la charge de la commune le montant estimatif de 9 600€HT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- D'ACCEPTER la proposition présentée par ENEDIS pour la réalisation des travaux

d’électrification rurale 2026 sous-programme sécurisation et enfouissement;

D'ADOPTER le plan de financement suivant :

o Participation du FACE 80% soit 38 400€ H.T (16 000€ pour programme sécurisation et

22 400€ pour programme enfouissement)

o Participation de la commune 20% soit 9 600€ H.T (4000€ pour programme

sécurisation et 5 600€ pour programme enfouissement)

D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Pour: 15 Contre : O Abstention : 3 Johnny BOISSON

Régine COYREAU des LOGES

Christian DESHOULIEREDélibération n° 2026/05-04

Objet: Accord transactionnel avec Syndicat Energies Vienne : demande d'indemnisation passage

en LED du parc EP

Le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, dans le but de lancer un

programme d'investissement pour le passage à 100% LED de l’ensemble des parcs d'éclairage public

des communes de la Vienne à compter du 1° janvier 2025, et jouer pleinement son rôle

d'accélérateur de la transition énergétique.

le Comité syndical a approuvé l'harmonisation du programme de subvention du Syndicat jusqu’au 31

décembre 2024, et la prise en charge d’une partie des travaux de passage en LED à compter du 1°

janvier 2025, comme suit :

o 50% du coût des travaux de passage à 100% LED pour les communes laissant la TCFE

o 30% de ce même coût pour les autres communes.

Lors de la réunion du Comité syndical du 30 mars 2023, le Syndicat avait incité ses communes

adhérentes à réaliser les travaux de passage à 100% LED, sans attendre la date du 1° janvier 2025,

leur assurant que ces travaux seraient pris en charge selon les modalités définies ci-dessus.

La Commune, conformément aux préconisations du Syndicat, a conclu le 13 juin 2023, un devis pour

la réalisation des travaux de passage en LED pour un montant de 41 023,40€, qui ont été réalisés et

payés, le Syndicat ayant pris en charge une partie de leur coût (20 511,70€). La commune a également perçu une aide du Fond de concours de la CAGC d’un montant de 10 000€

au titre desdits travaux.

Une somme de 10 511,70 € est restée à la charge de la commune.

Ses nouveaux statuts étant entrés en vigueur le 1° janvier 2025, le Syndicat exerce depuis lors la

compétence « éclairage public » dans son intégralité (maintenance, exploitation, fourniture

d'électricité et investissements) pour les collectivités qui lui ont transférée, dont la Commune.

Par délibération N°2025/25 du 26 juin 2025, le Syndicat a décidé d'augmenter sa prise en charge

comme suit :

o 100% du coût des travaux de passage à 100% LED pour les communes laissant la TCFE,

o 80% de ce même coût pour les autres communes.

C'est dans ce contexte que, par courrier en date du 21 avril 2026, la Commune a sollicité

l’indemnisation de son préjudice résultant de la prise en charge partielle du coût des travaux réalisés

par anticipation, alors qu’ils auraient été pris en charge à 100 % s’ils avaient été réalisés en 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel joint permettant

la prise en charge intégrale des travaux de passage au LED du parc d'éclairage public

Pour: 18 Contre : O0 Abstention : 0

Délibération n° 2026/05-05

Objet: Mise à jour du plan de financement projet de rénovation de la supérette et demande de

soutien financier région — Dernier commerce de centre bourg

Monsieur le Maire rappelle que le programme de rénovation a déjà été adopté. Il ajoute que la phase

APD du projet a été validée et que l’architecte a déposé le permis de construire.

Il convient de mettre à jour le plan de financement afin de faire une demande de soutien financier à

la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dernier commerce de centre bourg.PLAN DE FINANCEMENT - RENOVATION

SUPERETTE

DEPENSES

INGENIERIE DE PROJET

Maîtrise d'œuvre 51 169.56 €

SPS 2 730.00 €

CT 4 125.00 €

Diagnostics 4 430.00 €

Sous-Total 62 454.56 €

TRAVAUX

Désamiantage - Démolition - Gros œuvre 72 347.30 €

Charpente -Couverture 75 011.12 €

Bardage 72 667.00 €

Menuiseries extérieures et intérieures 68 867.28 €

Cloisons - Plafonds - Isolation 44 580.26 €

Peinture - Faïence 27 981.52 €

Electricité 49 000.00 €

CVC - Plomberie 72 000.00 €

Cloisons isothermes 5 565.20 €

Sous-Total 488 019.68 €

TOTAL DEPENSES 550 474.24 €

ESTIMATION DES SUBVENTIONS

Fond Vert (obtenu en 2023) 40 038.00 €

Syndicat Energie Vienne 111 000.00 €

Fonds européen 154 123.00 €

Fond Chêne 23 200.00 €

Région 85 000.00 €

Fond de concours (obtenu en 2025) 27 002.22 €

TOTAL subventions 440 363.22 €

Reste à charge de la commune | 110 111.02 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider la mise à jour du plan de financement pour la rénovation de la superette

- D'autoriser monsieur le maire ou son représentant à déposer une demande de soutien

financier à la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du programme de dernier commerce

de centre bourg

80.00%

20.00%

-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signet tout document afférent à ce dossier

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0Délibération n° 2026/05-06

Objet : Tarif emplacement des commerçants ambulants pour l'animation estivale

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des animations estivales vont

avoir lieu de fin juin à fin août sur la Place de la Libération avec la présence de commerçants

ambulants.

Il propose qu'un tarif soit défini pour l'emplacement de ces commerçants ambulants. Un montant

forfaitaire de 15€ pour l’ensemble de la période est proposé. Ce forfait sera applicable dès la

première venue du commerçant, quel que soit le nombre de fois où celui-ci sera présent sur les

animations estivales. Aucune réduction ou remboursement ne pourra être réclamé par un

commerçant qui ne serait pas présent sur la totalité de la période, et ce, quelle qu’en soit la raison.

Ce forfait ne sera pas applicable aux commerçants ambulants présents sur le marché hebdomadaire

qui s’acquittent déjà de leur forfait annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le tarif forfaitaire de 15€ pour l'emplacement des commerçants ambulants

pendant les animations estivales sauf pour les commerçants du marché annuel qui

s'acquittent déjà de leur forfait annuel.

Pour : 18 Contre : O0 Abstention : 0

Délibération n° 2026/05-07

Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil des jeunes

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil des jeunes a été créé le 11 décembre 2024 par

délibération du Conseil Municipal n°2024/12-06.

L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes Vouneuillois un apprentissage de la citoyenneté

adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le

vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers...), mais

aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

Le conseil étant installé depuis un an et demi, il convient d’apporter des améliorations au

fonctionnement initialement mis en place en proposant un règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le règlement intérieur du Conseil des jeunes annexé à la présente délibération

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2026/05-08

Objet : Renouvellement de convention prise en charge et gestion de colonies de chats libres

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’il convient de prendre des dispositions pour

limiter la prolifération des chats errants sur la commune de Vouneuil sur Vienne.

Pour ce faire, il est proposé de renouveler la convention avec la Fondation d'entreprise Clara du

Groupe SACPA.

La convention telle que jointe à la présente a pour objet de définir les modalités d'intervention de

l'association à savoir :

- La Fondation d'entreprise CLARA s'engage à assurer la capture, à effectuer les opérations

d'identification, et de stérilisation des chats errants et de les relâcher sur site.- La Fondation d'entreprise CLARA s'engage à facturer le service rendu à la Commune, à un

coût de : 140 € par chat capturé mâle ; 220 € par chat capturé femelle et 350€ par chat

capturé femelle gestante ; 60€ par euthanasie sanitaire.

Ces tarifs prennent en compte :

- L'opération de capture des chats avec la mise à disposition d’un technicien titulaire d’un

certificat de capacité, d’un véhicule agréé pour le transport d'animaux vivants, de cages

trappes, cages de transports, gants, perches nécessaires aux opérations et à la contention

- Les frais vétérinaires, réalisés par le vétérinaire désigné par la fondation d'entreprise Clara,

relatifs à l'identification et la stérilisation des chats relâchés ou autre pour des raisons

sanitaires ou comportementales.

- L'identification des chats capturés se fera au nom de la Fondation CLARA

-__ L'opération de transport et de relâcher des chats sur leur lieu de capture

Après chaque prestation, l’association établira une facture au nom de la commune dans la limite de

1500€ par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- approuve la signature d’une convention avec l'association pour limiter la prolifération des

chats errants sur la commune de Vouneuil sur Vienne,

-__ décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces utiles

à intervenir dans ce dossier.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2025/05-09

Objet : Proposition de l'offre promotionnelle Axa « assurance santé » et « dépendance communale

» pour l’année 2026

Monsieur le Maire informe qu’à la suite du partenariat mis en place avec la compagnie d'assurance

pour une mutuelle et assurance dépendance à tarif préférentiel pour les Vouneuillois, celle-ci

propose de renouveler le partenariat pour ces deux offres pour une durée d’un an chacune.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D'ACCEPTER de reconduire les deux propositions d'offre promotionnelle faites par Axa,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la proposition de l'offre

commerciale « assurance santé pour votre commune »

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la proposition de l'offre

promotionnelle « dépendance communale.

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

C / Questions diverses

e Logement disponible: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la locataire du 7

rue de la Petite Gare a donné son préavis de départ. Elle quittera son logement au 30 juin.

Monsieur le Maire ajoute qu’il convient de chercher un nouveau locataire au plus vite et que

pour cela une petite annonce sera publiée à compter du 1 juin pour une semaine. Lespersonnes intéressées devront fournir copie de la carte d'identité, contrat de travail, trois

derniers bulletins de salaire et courrier de motivation.

Visite d’un logement témoin habitat de la Vienne labelisé sénior : Mme Annie POUPAULT

informe le conseil municipal avoir participé à une visite d’un logement témoin. Elle ajoute

que les travaux seront terminés fin septembre. Les premiers locataires devraient arriver en

octobre 2026. Elle ajoute qu’une rencontre est prévue avec les responsables de la

commission d'attribution des logements en juin pour faire le point sur les demandes reçues.

Enfin, elle termine par indiquer qu’une inauguration sera prévue en début d'année 2027.

Rencontre avec le groupe La Poste : Mme Annie POUPAULT informe le conseil municipal

qu'une rencontre a eu lieu avec le Groupe La Poste concernant l’avenir du bureau de poste.

Actuellement le bureau de poste est ouvert uniquement 12H par semaine. Les opérations de

courrier-colis représentent 72% du total des opérations dont 18.6% sont des instances. Les

opérations bancaires totalisent 19% des opérations soit moins de deux opérations bancaires

par jour. En 2025, l’activité réelle du bureau de poste est de 1h20 par semaine pour la durée

hebdomadaire de 12h d'ouverture, avec un chiffre d’affaires par jour de 59€. Le groupe a

présenté à Mme POUPAULT les futures options afin de maintenir une offre postale sur la

commune: poste relais ou agence postale. Nous recevrons prochainement un courrier

officiel demandant à la collectivité de se positionner sur l’avenir du bureau. Après discussion,

l’ensemble des élus souhaitent le plus possible trouver une solution pour maintenir notre

bureau de poste actuel. Mme POUPAULT informe également que les boîtes à lettres situées

route de Chauvigny et rue des babins seront supprimées. La première ne recevant aucun

courrier et étant située dans une zone dangereuse et la seconde que trois courriers en

moyenne par semaine.

Demande de prêt de la salle des fêtes: Mme POUPAULT a rencontré dans le cadre son

mandat d’élu référente pour l'égalité l'association « lumière et vie » qui accompagne les

victimes de violences conjugales. Ils ont demandé si la commune pouvait prêter

gracieusement la salle des fêtes afin d’y organiser un spectacle pour soutenir les missions de

l’association. A l’unanimité des élus sont favorables à ce prêt gratuit. Il convient néanmoins

de valider les disponibilités de la salle.

Fortes chaleurs : Monsieur le Maire informe que compte-tenu des fortes chaleurs des

aménagements ont été mis en place à l’école élémentaire, les enfants se trouvant dans des

Algeco. La salle des fêtes et l’espace couleur ont été mis à disposition des enseignantes. Le

collège a mis à disposition plusieurs salles de classes également. Nous avons demandé à

l'unité de production culinaire d’adapter les menus en conséquence (repas froid). Pour

rappel, un brumisateur a été installé dans la cour de récréation et l’ensemble des classes

sont équipées de ventilateurs. Des films protecteurs vont être installés sur les fenêtres des

classes les plus exposées, la climatisation a été installée dans la salle polyvalente. Pour les

prochaines vagues de chaleur un code couleur a été mis en place. Vigilance jaune : possibilité

pour les enseignants d’utiliser d’autres salles, vigilance orange : recommandation de garder

les enfants à domicile pour les parents qui le peuvent, vigilance rouge : fermeture de l’école

avec maintien d’un service minimum d'accueil.

Registre des personnes vulnérables : Monsieur GAUD rappelle qu’il y a la possibilité d'inscrire

les personnes vulnérables sur un registre afin que la commune puisse les contacter en cas

d'alerte météo. Actuellement la commune n’a que trois inscrits. Il convient de mieux

communiquer sur ce registre.e Gens du voyage: Monsieur le Maire informe que le 25 mai dernier une vingtaine de

caravanes de la communauté des gens du voyage se sont installées sur le stade. La

préfecture a été saisie dès le 26 mai pour lancer la procédure administrative de demande

d'évacuation. L'arrêté de demande d'évacuation a été notifié aux gens du voyage le 27 mai,

leur indiquant un délai de 24H pour quitter les lieux. Cette nouvelle situation a relancé le

débat de sécuriser l’accès au stade.

e Manifestation à venir:

- 13 juin : olympiades organisées par le conseil des jeunes

- 11 Juillet : feu d'artifice avec concert

- 22 juillet: de Cours en jardin organisé par Grand Châtellerault et la commune de Vouneuil

sur Vienne au château de Chitré

- 5 septembre : forum des associations

- 12 septembre : ramassage des déchets

La séance est levée à 20h15

Le secrétaire de séance Le Maire _

Johnny BOISSON