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Déliberation - DELIB2026 038 Recrutement contractuel accroissement saisonnier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 038 Recrutement contractuel accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2026
2
Reçu
en
préfecture
le 21/05/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
publié
le
S
L Gr
TT
,
EXTRAIT
ID
: 085-218500106-20260519-DELIB2026
038-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRIS
RDS
DS
L'an
deux
mille vingt-six,
le dix-neuf
mai, à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
mai
2026
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
M.
THUBIN
Frédéric,
M.
SUAUD
Francis,
Mme
COTTIER
Marina,
Mme
GRONDIN
Fabienne,
Mme
GODARD
Béatrice,
Mme
DUPE
Valérie,
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
NICOLAIZEAU
Romain,
Mme
RABILLER
Pauline,
M.
MOTAIS
Mathis,
M.
CELLIER
Maxime,
EXCUSEE
: Mme
GOURAUD
Cécile
(pouvoir à M. GAUDIN
Guy)
NON
EXCUSE
: Néant
Madame
DUPE
Valérie
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél
: 2026/038
- Objet
: Recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le cadre
d’accroissement
saisonnier
d'activité
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
afin
de faire face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
du
service
administratif ;
Considérant
que
le service
doit faire face
à l'absence
temporaire
d'un
agent
ainsi
qu'à
un
surcroît
d'activité
lié
notamment
aux
missions
d'accueil
postal
et de
gestion
administrative
;
Madame
le Maire
propose
la création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent
d'accueil
à temps
non
complet
;
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
;
décide
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
-
que
cet emploi
sera
créé
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du 1er juin
2026
:
-
que
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 32
heures
30
minutes
:
-
que
l'agent
recruté
exercera
les fonctions
d'agent
d'accueil
et assurera
notamment,
l'accueil
du
public
au
sein
de
l'agence
postale
communale
du
mardi
au
samedi
matin
et des
missions
administratives
pour
la commune
:
-
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
dans
la limite de l'indice majoré
388
;
-
d'autoriser Madame
le Maire
à signer le contrat de recrutement
ainsi que
tout document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
-
de
préciser que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux charges
sociales
correspondantes
seront
inscrits
au
budget
communal.
Le
Secrétaire,
Pour
Extrait
Conforme,
7
Le
Maire,
Sylvie
VERDON