Compte-Rendu - 05 Compte rendu reunion du 10 mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 11 Compte rendu reunion du 10 novembre 2021.docx

Compte-Rendu - 12 Compte rendu reunion du 6 decembre

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 1er juin 2021 1

Procès Verbal - 10 Proces Verbal reunion du 11 octobre 2022

Compte-Rendu - 04 Compte rendu reunion du 12 avril 2022

Compte-Rendu - 02 Compte rendu reunion du 8 fevrier 2022

Procès Verbal - 05 Proces Verbal reunion du 20 mai

Compte-Rendu - 03b Compte rendu reunion du 29 mars 2022

Compte-Rendu - 06 Compte rendu reunion du 7 juin 2022

Procès Verbal - 05 Proces Verbal reunion du 19 mai 2026

Compte-Rendu - 05 Compte rendu reunion du 10 mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 Compte rendu reunion du 10 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Éducation, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 MAI 2022

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, MARTIN Françoise, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, COMBES Christian, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, ANDRE Éric, MESRINE Anthony, CARTAUX Christelle, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : TEXIER Claude qui a donné procuration à PIERRE-EUGENE Fabienne, BREUZIN Thierry qui a donné procuration à ROULEAU Chantale, ROBIN GERVAIS Martine qui a donné procuration à DUFOUR, AYRAULT Michel qui a donné procuration à MESRINE Anthony, PARIS Sophie qui a donné procuration à MARTIN Françoise

Absente : SELLAM Anna

Secrétaire de séance : DUFOUR Stéphane

Approbation des comptes rendus des séances du 29 mars 2022 et du 12 avril 2022 (M. SUHARD n’approuve pas le compte-rendu du 12 avril 2022).

N°01-05-2022 – Renouvellement du bail de la Maison des Assistantes Maternelles La Cabane des Pit’Chouns - Benassay

Madame le Maire rappelle que par délibération du 31 août 2016 la commune historique de Benassay avait autorisé la signature d’un bail avec l’association « La Cabane des Pit’Chouns » pour l’utilisation de l’ancien local de la poste et du logement de fonction attenant situé 5 route de la Gâtine à Benassay.

Celui-ci a été renouvelé en 2019 pour trois ans et un loyer de 120€ mensuel hors charges avec un terme au 31 mai 2022.

Madame le Maire propose son renouvellement pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er juin 2022. Compte-tenu des travaux réalisés dans le bâtiment (installation volet roulant, isolation), il est proposé d’augmenter le loyer mensuel à 150€ mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à augmenter le loyer de ce local suite aux travaux effectués,

- FIXE le montant du loyer mensuel à 150 € mensuel hors charges (eau, électricité, assainissement, taxe d’ordures ménagères) à la date de signature du nouveau bail,

- AUTORISE madame le Maire à signer le renouvellement du bail pour une durée 3 ans.

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 19

- Représentés : 05

- Votants : 242

N°02-05-2022 – Subvention Association La Courte Echelle

Madame Chantale ROULEAU, rapporteur de la commissions Vie Associative informe que la commission propose compte-tenu du nombre de bénéficiaires de la commune et afin de maintenir une aide alimentaire suffisante aux bénéficiaires de l’association d’attribuer une subvention de 0,50€ par habitant soit 1 562,50€ (3125 habitants : Population légale en vigueur au 1er janvier 2022) à l’association La Courte Echelle de Latillé.

Compte tenu de la hausse des coûts des denrées alimentaires, il est proposé d’attribuer une subvention de 1€ par habitant soit 3 125€ au titre de l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’attribuer à l’association La Courte Echelle, une subvention exceptionnelle de 3125€ correspondant à 1€ par habitant (3125 habitants : Population légale en vigueur au 1er janvier 2022)

- Dit que cette somme sera imputée l'article 65748 du budget communal 2022.

N°03-05-2022 – Loyer Salle de Nesdes Installation Brasseur

Madame le Maire rappelle que l’installation d’un brasseur est prévue à titre provisoire dans la salle de Nesdes de Benassay à compter du mois de juin 2022 jusqu’à son intégration dans un atelier de la Maison Carbonnier.

Dans le cadre de cette installation, il est proposé de fixer un loyer mensuel de 150€ pour la mise à disposition de ces locaux. Les consommations d’énergie (eau, électricité, assainissement seront laissé à la charge du locataire. La commune s’engage à clôturer les compteurs existants et le locataire à les rouvrir en son nom propre. La taxe d’ordures ménagères sera refacturée au locataire dès réception de la taxe foncière de l’année en cours.

Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer le bail commercial avec Monsieur Laouenan PICARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE le montant du loyer mensuel à 150 € mensuel hors charges (eau, électricité, assainissement, taxe d’ordures ménagères), à la date de signature du nouveau bail,

- AUTORISE madame le Maire à signer le bail avec Monsieur Laouenan PICARD à compter du mois de juin 2022.

N°04-05-2022 – Personnel – Création d’un emploi permanent – Adjoint Administratif Territorial

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,3

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : agent d’accueil, gestion du CCAS,

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent : d’adjoint administratif territorial, à temps non complet 23/35ème à compter du 1er octobre 2022, pour la gestion de l’accueil et du CCAS.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif, catégorie C.

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération sera fixée selon la grille indiciaire en vigueur au moment de la signature des documents.

Madame le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la proposition de Madame le Maire et décide à compter du 1er octobre 2022 la création d’un poste d’adjoint administratif territorial, à temps non complet 23/35ème

- Inscrit les nécessaires au budget de la collectivité

- Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.4

N°05-05-2022 – Personnel – Création d’un emploi permanent – Adjoint Technique Principal de 2ème classe

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : entretien, rénovation des bâtiments communaux

Madame le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2022, pour la rénovation, entretien, réparation des bâtiments.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal de 2ème classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

La rémunération sera fixée selon la grille indiciaire en vigueur au moment de la signature du contrat.

Il est proposé au conseil :

- D’adopter ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. - Madame le Maire sera chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité5

- Accepte la proposition de Madame le Maire et décide à compter du 1er juin 2022 la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet

- Inscrit les nécessaires au budget de la collectivité

- Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

N°06-05-2022 – Personnel – Mise à jour tableau des effectifs au 1er juin 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en date du 1er juin 2022

- Adopte à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE à la date du 1erJUIN 2022, tel que présenté ci-dessous :6

N°07-05-2022 – Demande de subvention ACTIV 3

Madame Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission finances présente les différents projets de la commune pour l’année 2022 d’un montant global de 93 985,44 € HT détaillés comme ci-dessous :7

• Menuiseries divers Bâtiments 23 300,00 € • Défibrillateurs divers bâtiments 10 370,00 € • Terrasse Bar Restaurant La Chapelle-Montreuil 9 960,00 € • Elévateur Cabinet médical 18 569,44 € • Placards Ecoles Montreuil-Bonnin et Benassay 6 736,00 € • Rideaux occultants Salle des fêtes Benassay 2 858,00 € • Jeux extérieurs 22 192,00 €

Dans le Cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne ACTIV’3, le Conseil Départemental accorde une dotation annuelle de 91 900 €. La Commune a déjà sollicitée le Conseil Départemental au titre des travaux de réfection de la toiture de l’Ecole de Montreuil-Bonnin en janvier 2022 pour un montant de subvention de 16 854,00€.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

• Subvention du Conseil Départemental au titre d’ACTIV’3 ........ 75 046,00 € • Autofinancement....................................................................... 18 939,44 €

ET de l’autoriser à solliciter auprès du Conseil Département la subvention au titre d’ACTIV’3.

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à l’unanimité :

• Adopte le plan de financement des investissements ci-dessus désignés proposé par Madame le Maire,

• Autorise Madame le Maire à solliciter respectueusement auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne une subvention d’un montant de 75 046 € au titre du programme ACTIV’3,

• Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N°08-05-2022 – Environnement – Demande de subvention ACTIV 4 – Plan Arbres

Madame Brigitte BENOIST rapporteur de la commission environnement présente le disposition « Plan Arbres » ayant deux objectifs principaux :

- Répondre à l’objectif prioritaire du Schéma Départemental de l’Eau 2018-2027 « Reconquérir et préserver la qualité des eaux »,

- Contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique, la protection et le maintien de la biodiversité, la préservation des paysages et le développement de la production de biomasse.

Ce plan liste plusieurs actions éligibles et financées à 60% :

- Plantation de haies,

- Plantation d’agro-foresterie intra-parcellaires,

- Plantation d’arbres d’alignement,

- Plantation de vergers à finalité non commerciale,8

- Plantation de bosquets,

- Restauration de haies.

Madame BENOIST présente les devis de la société PROM’HAIES établies dans le cadre de la mise en œuvre de l’inventaire participatif des éléments arborés de la commune pour un montant total de 29 800€ HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le plan de financement suivant :

• Subvention du Conseil Départemental au titre d’ACTIV’4 ........ 17 880,00 € • Autofinancement......................................................................... 11 920,00 €

ET de solliciter une subvention d’un montant de 17 880€ dans le cadre de l’ACTIV 4 Plan arbres.

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à l’unanimité :

• Adopte le plan de financement des investissements ci-dessus désignés proposé par Madame le Maire,

• Autorise Madame le Maire à solliciter respectueusement auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Vienne une subvention d’un montant de 17 880 € au titre du programme ACTIV’4 – Plan arbres,

• Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N°09-05-2022 - Renouvellement Projet Educatif Territorial

Madame Françoise MARTIN rappelle qu’à l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire mise en place dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, la loi prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial (PEDT).

Celui-ci a pour objectif d’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l’enfant.

Il formalise l’engagement des partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives. Il s’associe aux projets d’école. Le PEDT approuvé en 2020 pour une durée de 2 ans suite à la fusion des communes de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin prend fin en 2022, il convient d’établir et d’approuver un nouveau projet à compter de 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-21,

Vu le code de l’Education, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12,

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

Vu le décret n°2013-77n du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,9

Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le PEDT 2022-2025 annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à l’unanimité :

• APPROUVE, le Projet Éducatif Territorial (PEDT) pour la période 2022 – 2025 annexé

à la présente délibération

• AUTORISE, le Maire à signer la convention relative à la mise en place du PEDT pour

la période 2022 – 2025

N°10-05-2022 – Enfance-Jeunesse – Avenant n°2 Convention Territoriale Globale

Madame Françoise MARTIN rappelle que la Communauté de Communes du Haut-Poitou à signé en 2019 une Convention Territoriale Globale sur 3 ans avec la Caisse d’Allocations Familiale et la Mutualité Sociale Agricole.

Une rencontre a eu lieu avec les représentants des communes pour expliquer les nouvelles modalités de contractualisations des bonus territoire qui est un nouveau dispositif financier en lieu et place du Contrat enfance Jeunesse arrivé à son terme en décembre 2021 dont seul l’accueil périscolaire de Lavausseau était bénéficiaire. De plus, Il n’y a pas d’intégration possible des autres accueils de la commune.

Pour prétendre à ces financements bonus Territoire au titre du périscolaire, il convient au préalable que l’ensemble des collectivités compétentes (y compris en matière périscolaire) puissent être signataires de la CTG. A ce jour, seule la CCHP est signataire de la CTG.

La Convention Territoriale Globale matérialise l’engagement conjoint de la CAF et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

A l’issue du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la collectivité signataire, la CAF s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».

De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour l’Accueil Périscolaire Benassay/Lavausseau concerné par le présent avenant.

Le Conseil Municipal,

Après délibération, à l’unanimité :

• AUTORISE, le Maire à signer l’avenant n°2 à la Convention Territoriale Glogale

prenant effet à compter du 01/01/2022 et jusqu’au 31/12/202310

N°11-05-2022 – Commande Publique – Lancement d’un marché pour le reprofilage des fossés routiers et dérasement des accotements

Monsieur Anthony MESRINE, rapporteur de la commission Bâtiment Voirie informe le conseil municipal du lancement d’une consultation pour le reprofilage des fossés routiers et dérasement des accotements au cours de l’année 2022.

Le marché est composé d’un lot unique.

Il indique que le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum cumulé plafonné à 214 000 € HT et que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s)

Le Conseil Municipal décide

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

• D’autoriser Madame le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à une procédure adaptée dans le cadre du reprofilage des fossés routiers et du dérasement des accotements et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

• D’autoriser Madame le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir

• La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité

Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (Chapitre 011-Charges à caractère général)

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire fait part de sa nouvelle rencontre avec Monsieur Garantie venu présenter le projet « Les Petites Maisons ». Il s’agit de construction d’une maison partagée et adaptée pour accompagner la perte d’autonomie. M. Garantie va être sollicité pour faire une présentation du de ce type d’aménagement lors d’un prochain Conseil Municipal.

Le projet Ages et Vie présenté initialement est également en bonne voie. Il s’agira de faire un choix entre les deux projets proposés.

- Atelier « Fleurissement Pieds de murs » : Brigitte BENOIST fait le bilan de l’atelier pratique ayant eu lieu le samedi 7 mai. Une vingtaine de participants. Lancement du concours, inscription jusqu’au 30 juin 2022.

Villes et Villages Fleuris : visite du jury le 10 juin 2022.

- Stéphane DUFOUR fait part du peu de participants lors de la séance cinéma sur l’Hermione le 6 mai dernier à la salle de Benassay.11

Rappel des évènements à venir :

• Soirée Cabaret Bourvil le 22 mai à la salle polyvalente de La Chapelle-Montreuil Concert-Karaoké

• Concert en nos villages : 30 juillet à Lavausseau et 20 août à La Chapelle-Montreuil. Evolution de l’organisation avec un temps avant repas et un temps après.

• Journée des Associations confirmées le 10 septembre 2022

- Madame le Maire rappelle la mise en place de l’enquête publique concernant le projet éolien de la Plaine de Beaulieu du 13 juin au 13 juillet prochain. Il est important de se mobiliser pour insister sur le problème de saturation du territoire. Ce point a été discuté avec la Secrétaire Générale de la Préfecture lors d’un rendez-vous sur les demandes d’installation de nouveaux projets éoliens.

Jean-Michel PRÉMAUD signale qu’un projet éolien à déjà été refusé dans la Vienne pour cause de saturation.

- Françoise MARTIN souhaiterait connaître le planning de travaux du service de voirie de la Communauté de Communes. La Route de Fleury est signalée dangereuse depuis plusieurs semaines sans intervention des services compétents.

Gilles BILLY précise que la commission Voirie de la CCHP à laquelle il a participé le 9 mai, a fait part du recrutement d’un nouveau responsable Voirie.

- Anthony MESRINE souhaite connaître l’avancée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Madame le Maire précise que la CCHP devait recruter un Cabinet d’urbanisme pour préparer le dossier. Pas de retour pour le moment.

- Fabienne PIERRE-EUGENE rappelle que l’Association Découverte organise le 18 juin 2022 « Découverte s’affiche » théâtre dans les rues du Bourg de La Chapelle-Montreuil.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.