Compte-Rendu - 04 Compte rendu reunion du 12 avril 2022

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Compte-Rendu - 04 Compte rendu reunion du 12 avril 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu reunion du 12 avril 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, TEXIER Claude, DUFOUR Stéphane BREUZIN Thierry, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, RAFFENAUD Joëlle, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, ANDRE Éric, MESRINE Anthony, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : CARTAUX Christelle qui a donné procuration à BREUZIN Thierry, COMBES Christian qui a donné procuration à DUBERNARD Dany, GAILLARD Maryvonne qui a donné procuration à ROULEAU Chantale, MARTIN Françoise qui a donné procuration à PIERRE-EUGENE Fabienne, PARIS Sophie qui a donné procuration à MESRINE Anthony, SELLAM Anna qui a donné procuration à SUHARD Benjamin

Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène

N°01-04-2022b – Affaires Générales - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour une prestation de transport d’enfants

Madame le Maire informe que la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes dont l’objectif est de rationaliser les achats lorsque plusieurs personnes publiques ont un besoin commun.

Aussi au vu du besoin commun de la Communauté de Communes du Haut Poitou et de ses communes membres, d’une prestation de transport d’enfants sur le territoire, il est apparu pertinent de formaliser une convention constitutive du groupement de commande.

Conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, la présente convention a pour objectif de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commande.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la constitution d’un groupement de commande pour la prestation de transport d’enfants sur le territoire de la CCHP.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la convention définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commande, et délibération, à l’unanimité :

• Donne son accord pour la création d’un groupement de commandes pour la prestation de transport d’enfants sur territoire de la CCHP.

• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

N°02-04-2022 – Affaires Générales - Modification Baux Logements communaux La Chapelle-Montreuil

Madame le Maire informe le conseil municipal que la création de la chaufferie bois de LaChapelle-Montreuil permet de chauffer plusieurs bâtiments y compris deux logements qui sont actuellement en location.

N’ayant pas de décompte par bâtiment pour le coût en énergie, il est proposé d’ajouter aux contrats des locataires du 1 et 3 rue de la Mairie des charges mensuelles d’un montant de 50 € à titre d’avance sur leurs consommations.

De ce fait, Madame le Maire propose de modifier les deux baux concernés en ce sens c’est à dire d’intégrer un article relatif aux charges, les autres termes resteraient inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte de réaliser un avenant aux baux des locataires des 1 et 3 rue de la Mairie à La Chapelle-Montreuil

- Autorise Madame le Maire à signer ces avenants.

N°03-04-2022 – Affaires Générales - Délibération portant mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,

CONSIDERANT les nombreuses demandes de mises à disposition de salles municipales en vue d’y tenir des réunions politiques,

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Pendant la durée de la période préélectorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement et sans limitation de fréquence de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles suivantes :

- Salle de la Boivre (Lavausseau)

- Salle des fêtes (Benassay)

- Salle polyvalente (Chapelle-Montreuil)

Article 2 : En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du conseil municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale une fois par trimestre.

Article 3 : Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Article 4 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.N°04-04-2022 – Personnel – Mise à disposition personnel communal au Centre Socio culturel La Case de Vouillé

Madame le Maire fait part de la mise à disposition de Madame Marina MARCETEAU ATSEM au Centre Socio culturel de Vouillé intervenant sur le temps périscolaire à l’école de Montreuil- Bonnin depuis plusieurs années.

Afin de régulariser cette mise à disposition Madame le Maire propose donc la signature d’une convention de mise à disposition de 10,82 heures annualisées/semaine au centre Socio culturel La Case de Vouillé pour l’année 2021/2022.

Compte-tenu du renouvellement du PEDT à compter de l’année 2022/2023, la convention sera soumise à renouvellement lors d’un prochain Conseil Municipal.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des article 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec le Centre Socio Culturel de Vouillé dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• autorise Madame le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

N°05-04-2022 – Personnel – Renouvellement Contrat PEC

Madame le Maire informe que le contrat d’un PEC à 23h42 arrive à son terme le 31 mai 2022. L’agent concerné peut être renouvelé encore 6 mois avec un taux de prise en charge de 30%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise le renouvellement d’un agent sous contrat PEC à compter du 1er juin 2022 pour une durée hebdomadaire de 23h42 pour le service entretien des bâtiments communaux

• Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune article 6413.

N°06-04-2022 – Personnel – Renouvellement Contrat PEC

Madame le Maire informe que le contrat d’un PEC à 35h00 arrive à son terme le 30 avril 2022. L’agent concerné peut être renouvelé encore 6 mois avec un taux de prise en charge de 30%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :• Autorise le renouvellement d’un agent sous contrat PEC à compter du 1er mai 2022 pour une durée hebdomadaire de 30h00 pour le service entretien des bâtiments communaux

• Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune article 6413.

N°07-04-2022 – Personnel – Règlement de Formation

Le règlement formation définit les droits et obligations des agents de la collectivité, dans le respect de la loi. Ce document tend à être consulté par chacun au sein de la collectivité, afin de connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d’application dans la collectivité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Vienne en date du 7 septembre 2021, relatif au règlement de formation,

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale,

- Les stages proposés par le CNFPT,- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,

- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômants ou certifiants

Considérant la démarche engagée par le CNFPT et le CDG depuis 2018 en vue de mettre en place un plan de formation mutualisé des collectivités de moins de 50 agents,

Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité (ou établissement).

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.

N°08-04-2022 – Environnement – Règlementation Taille des Haies

Afin de pallier aux difficultés rencontrées suite à plusieurs demandes d’administrés, il est proposé de règlementer la taille des haies des propriétaires riverains qui empiètent sur la voie publique ou encombrent les réseaux aériens.

La commune transmettra une demande d’entretien au propriétaire riverain pour réaliser ses travaux de taille sous un délai de 1 à 2 mois (après le 31 juillet).

Après le délai imparti, faute de réalisation des tailles, une mise en demeure lui sera adressée. Cette mise en demeure sans résultats, Madame le Maire ordonnera les travaux d’élagage les frais afférents aux opérations seront alors automatiquement à la charge du propriétaire.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve la mise en en place de la procédure précitée,

- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décisionN°09-04-2022 – Environnement – Désignation de référents Ambroisie

Notre région est concernée par l'expansion d'une plante envahissante et allergisante : l’Ambroisie.

Madame le Maire précise que les services de la protection des végétaux proposent de former deux personnes au sein de la collectivité : un élu et un agent permettant d’être les référents et de réaliser les signalements.

Madame Isabelle BAYART en tant qu’élue et Monsieur Nicolas BILLEROT en tant qu’agent.

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré par 23 voix pour et 2 voix contre,

- Valide les candidatures de Mme BAYART Isabelle et M. BILLEROT Nicolas en tant que « référents Ambroisie » au titre de la commune.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

N°10-04-2022 – Patrimoine – Déclassement du Domaine Public et cession de parcelles de terrain Lieu-dit Le Pinier du Parc – La Chapelle-Montreuil

Madame le Maire informe le Conseil que lors d’un procès-verbal de délimitation réalisé pour la vente des Consorts PIERREPONT au lieu-dit « Le Pinier du Parc » - parcelles C294, C295, C296 et C297 le géomètre a constaté que les bâtiments ont été construits sur le domaine public au début des années 1800.

Pour finaliser leur vente et afin de mettre à jour les informations cadastrales, il est nécessaire de déclasser ces parcelles du Domaine public et de les céder.

Selon le service des Domaines, s’agissant d’une régularisation cadastrale, rien ne s’oppose à une cession à l’Euro symbolique.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu l’Avis des Domaines numéro 2022-86123-15050 en date du 22 mars 2022.

Considérant :

- que les parcelles C294,295,296 et 297 d’une superficie de 281 m², ne sont plus affectées à l’usage direct du public ni à un service public et ne représentent aucune utilité pour la Commune,

- qu’une proposition de cession au prix de 1€, conforme à l’évaluation domaniale, à été faite à l’acheteur qui l’a acceptée,

- que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,1. Constate la désaffection et prononce le déclassement du domaine public communal des parcelles section C294, C295, C296 et C297 située au lieu-dit Le Pinier du Parc, Commune déléguée de La Chapelle-Montreuil,

2. Autorise la cession par la commune de Boivre-la-Vallée desdites parcelles au profit des Consorts PIERREPONT,

3. Précise que cette cession interviendra au prix de 1€ et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,

4. Autorise Madame le Maire à signer l’acte à intervenir,

5. Précise que la recette en résultant sera imputée au Chapitre 77 - produits exceptionnels.

N°11-04-2022 – Patrimoine – Vente parcelles de terres agricoles Benassay

Décision ajournée lors d’un prochain conseil municipal. La Commission Environnement étudiera le dossier lors de sa prochaine réunion.

N°12-04-2022 – Commande Publique – Passation de Marché pour la fourniture de photocopieurs pour les écoles et mairies

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la consultation lancée dans le cadre de la fourniture de photocopieurs multifonctions ainsi que leur maintenance pendant cinq ans. Cette consultation concerne plusieurs lots :

• Lot n°1 : Mairie

• Lot n°2 : Ecole

Compte tenu des offres reçues et au vu du tableau de notation présenté sur les critères suivants :

- critère 1 : Prix 40%

- critère 2 : Valeur Technique 40%

- critère 3 : Protection Environnementale 20%

Et suite au Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 avril dernier, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

• Lot n°1 : Mairie : Entreprise Konica Minolta (Variante) pour un montant de 1 574,40€ TTC

Avec un coût copie de 0,00324 € TTC (N/B) et 0,00324 € TTC (Couleur)

• Lot n°2 : Ecole : Entreprise Konica Minolta (Variante) pour un montant de 1 306,80€ TTC

Avec un coût copie de 0,00324 € TTC (N/B) et 0,00324 € TTC (Couleur)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Attribue le marché pour la fourniture de photocopieurs pour les écoles et mairies aux entreprises suivantes :• Lot n°1 : Mairie : Entreprise Konica Minolta (Variante) pour un montant de 1 574,40€ TTC

Avec un coût copie de 0,00324 € TTC (N/B) et 0,00324 € TTC (Couleur)

• Lot n°2 : Ecole : Entreprise Konica Minolta (Variante) pour un montant de 1 306,80€ TTC

Avec un coût copie de 0,00324 € TTC (N/B) et 0,00324 € TTC (Couleur)

• Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que la CCHP met en place la numérotation des sacs de tri. Après vérification de la conformité RGPD des éléments collectés. Jean-Michel PREMAUD rappelle qu’il est important d’inciter les habitants à respecter les dates de dépôt. Martine ROBIN GERVAIS estime qu’il s’agit d’un « fliquage ». Michelle BASTARD informe que le conteneur à verre situé sur la place de la Commanderie à Lavausseau a été enlevé.

Madame le Maire informe également l’assemblée du passage de la part Intercommunale de la Taxe Foncière de 1,86 à 5%.

La Communauté de Communes à mis en place à compter de 2022 des fonds de concours, distribués en fonction du potentiel fiscal des communes et du nombre d’habitants. Pour la commune de Boivre-la-Vallée, il est estimé à 31 000€.

Stéphane DUFOUR demande des informations concernant les prochaines manifestations communales et associatives :

- 14 juillet en lien avec le comité d’animation de Lavausseau et Festi Montreuil (réunion de la commission Vie Associative prochainement pour l’organisation)

- Journée des Associations : 10 septembre au stade de Montreuil-Bonnin à confirmer. Association de la commission culture à l’organisation.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.