Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 1er juin 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 1er juin 2021 1 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 1er juin 2021 1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2021

Le premier juin deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni salle de la Boivre, sous la présidence de Mme Dany DUBERNARD Maire.

Présents : Dany DUBERNARD, Marie-Hélène AUDEBERT, Françoise MARTIN, Maryvonne GAILLARD, Thierry BREUZIN, Chantale ROULEAU, Christian COMBES, Michel AYRAULT, Joëlle RAFFENAUD, Gilles BILLY, Michelle BASTARD, Fabienne PIERRE-EUGENE, Brigitte BENOIST, Jean-Michel PREMAUD, Sophie PARIS, Anthony MESRINE, Anna SELLAM et Benjamin SUHARD.

Absents représentés : Martine ROBIN-GERVAIS qui a donné procuration à Dany DUBERNARD, Claude TEXIER qui a donné procuration à Fabienne PIERRE- EUGENE, Isabelle BAYART qui a donné procuration à Gilles BILLY, Eric ANDRE qui a donné procuration à Marie-Hélène AUDEBERT, Christelle CARTAUX qui a donné procuration à Christian COMBES.

Absents : Stéphane DUFOUR, David HENOCQ

Anna SELLAM a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la réunion du 6 mai 2021

01-06-2021 - Délibération sur le projet de réflexion sur la fusion administrative des écoles :

Rapporteur : Françoise MARTIN

Madame le Maire rappelle que la commune possède actuellement 4 écoles (2 écoles maternelles (Montreuil-Bonnin et Benassay) et 2 écoles élémentaires (Lavausseau et La Chapelle-Montreuil)) sur son territoire et que suite à une baisse des effectifs, l’Inspection Académique – DASEN a pris la décision de supprimer deux postes d’enseignants entrainant la fermeture de deux classes à la rentrée scolaire 2021/2022.

Afin d’éviter la fermeture de nouvelles classes dans les années à venir, Madame le Maire propose une réflexion sur l’avenir des écoles, en concertation avec les différents groupes d’acteurs (parents d’élèves, commission des affaires scolaires, conseil municipal) :

• Projet de fusion administrative éventuelle des 4 écoles en conservant les quatre sites,

• Conservation des écoles en l’état,

• Et autres scénarii.

Si la fusion était choisie elle se traduirait par la fermeture administrative des quatre écoles et l’ouverture d’une nouvelle structure administrative avec son propre numéro d’immatriculation.

Cette procédure doit respecter un calendrier précis :PHASE ETAPES CALENDRIER

Consultation

1 – Recueil de l’avis des

conseils d’écoles réunis

séparément

Octobre 2021

2 – Recueil de l’avis de IEN

de la circonscription Novembre 2021

Instances

3 – Décision du Conseil

Municipal.

Transmission à L’inspection

d’académie, pour information

des délibérations du Conseil

Municipal validées par le

contrôle de légalité de la

Préfecture

Décembre 2021

4 – Présentation du projet au

CTSD pour avis Février 2022

5 – Présentation du projet au

CDEN pour avis Février 2022

Décision 6 – L’IA-DASEN décide ou non de la fusion Février 2022

Mise en œuvre, septembre année scolaire 2022/2023

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame MARTIN Rapporteur,

• décide à l’unanimité d’engager la réflexion sur l’avenir des écoles en concertation avec les différents groupes d’acteurs ci-dessus désignés.

02-06-2021 - Délibération autorisant les règlements par prélèvement à l’échéance.

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux.

Actuellement selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces, par chèques bancaires, cartes bancaires, chèques emplois services universels (CESU) et du titre payable par Internet.

Certains redevables ont souhaité régler les factures par prélèvement automatique.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la mise en place du prélèvement automatique, autoriser la signature des contrats de prélèvement automatique avec les usagers, sur la base du modèle joint en annexe.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

• Autorise la mise en place du prélèvement automatique pour les prestations rendues par les services municipaux ;• Autorise Madame le Maire à signer les contrats de prélèvement automatique avec les usagers.

03-06-2021 - Location Salle des Jeunes à Nesdes :

Rapporteur : Maryvonne GAILLARD

En raison de la mise en place d’activités destinées aux jeunes en lien avec la Commission Jeunesse de la Commune et de la Case, il est proposé de réserver une des pièces du local des jeunes de Nesdes essentiellement à l’usage des jeunes de la commune avec un règlement intérieur d’utilisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la mise à disposition des jeunes de la commune encadrés par la CASE, d’une salle du local des jeunes de Nesdes. Madame Martine ROBIN- GERVAIS est désignée élue référente auprès des jeunes. Un règlement intérieur d’utilisation de la salle sera mis en place.

04-06-2021 – Subvention d’équilibre Lotissement Communal du Patis Neuf

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Afin de financer des travaux de bornage et l’étude géotechnique obligatoire du lotissement communal du Patis Neuf, Madame le Maire propose le versement d’une subvention d’équilibre de 3.780 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

• Accepte à l’unanimité le versement d’une subvention d’un montant de 3.780 € du Budget communal au Budget du Lotissement communal du Patis Neuf.

05-06-2021 – Décision modificative n°2 du budget communal

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission FINANCES, accepte à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°2 résumée ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues -69 300,00

2113 (21) : Terrains aménagés autres

que voirie - 300 7 000,00

21318 (21) : Autres bâtiments publics -

551 3 000,00

21318 (21) : Autres bâtiments publics -

552 4 000,00

21538 (21) : Autres réseaux - 450 4 000,00

2182 (21) : Matériel de transport - 553 50 000,00

2188 (21) : Autres immobilisations

corporelles - 350 1 300,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -3 780,00

657364 (65) : aux budg. ann. & régies

dotées seule auton. financ. 3 780,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

06-06-2021 – Décision modificative n°1 du Lotissement communal du Patis Neuf

Rapporteur : Marie-Hélène AUDEBERT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission FINANCES, accepte à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 résumée ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 6045 (011) : Achats d'études, prest.

serv.(terrains à aménager) 3 780,00

774 (77) : Subventions

exceptionnelles 3 780,00

Total dépenses : 3 780,00 Total recettes : 3 780,00

Total Dépenses 3 780,00 Total Recettes 3 780,00

07-06-2021 – Révision partielle du projet régional de santé Nouvelle Aquitaine :

Rapporteur : Dany DUBERNARD

Madame le Maire informe de la consultation relative au projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine vient d’être lancée. Le projet régional de santé est le document de référence qui fixe la politique de santé de notre région et offre un cadre d’action à tous les acteurs de la santé du territoire.

L’objet de cette consultation est une révision partielle du projet régional de santé Nouvelle- Aquitaine (2018-2023) qui porte exclusivement sur le volet des objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) :

• Modification du nombre d’implantations relatives aux équipements matériels lourds à l’activités de gynécologie-obstétrique et à l’activité de soins de suite et de réadaptation.

• Quelques corrections d’implantations relatives à d’autres activités de soins.

• Actualisation du nombre d’implantations en fonction des décisions d’autorisations prise depuis 2018.

L’avis consultatif du conseil municipal est sollicité.Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 12 abstentions donne un avis favorable à l’objet de cette consultation.

QUESTIONS DIVERSES :

• Boîtes mail : Explication sur la mise en place d’un système informatique permettant aux élus d’avoir un agenda partagé, le partage des fichiers concernant les commissions et une boîte mail professionnelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.