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Déliberation - 99 DE D43 Election dun delegue suppleant CA College Mic
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D43 Election dun delegue suppleant CA College Mic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ÉPERNON vawwville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230710-D23-07-43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 12/07/2023]
Afichage : 12/07/2023
FB/TD/OR n° 2023/43
Objet de La délibération :
Élection d'un délégué suppléant
Conseil d'administration du
collège Michel Chasles
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 29
Présents: 17
Pouvoirs: 10
Votants : 23
Date de la convocation :
04 juillet 2023
Date de publication en Ligne :
17 juillet 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
en vu Font E
Fees Cués de Care
2023-101
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 10 juillet à 20h30, Les membres du Conseil municipal de
La ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
Étaient présents : François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Eric ROYNEL, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à F. BELHOMME
- Patricia EVENO, Pouvoir à S. RICHARD-DUHAMMEL
- Jean-Paul MARCHAND, Pouvoir à E. ROYNEL
- Marie-France DURAND, Pouvoir à J. GAY
- Jean JOSEPH, Pouvoir à D. BONNET
- Guy DAVID, Pouvoir à M. BAUDELOT
- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à S. BEULÉ
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à C. HABEGGER
- Emmanuel SAUTEUR, Pouvoir à D. DURAND
- Thomas AMELOT
- Isabelle MARCHAND, Pouvoir à B. ESTAMPE
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Vu Le code de l'Éducation et notamment ses articles R421-50 à R421-53,
Considérant que Monsieur Le Maire est délégué titulaire représentant la commune d'Épernon au conseil d'administration du collège Michel Chasles,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un délégué suppléant représentant la commune
d'Épernon au conseil d'administration du collège Michel Chasles,
Considérant que Monsieur Marc Baudelot propose sa candidature,
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- Désigne Monsieur Marc Baudelot, délégué suppléant représentant La commune d'Épernon au conseil d'administration du collège Michel Chasles.
B. ESTAMPE, R. HAMARD, I. MARCHAND [Pouvoir à B. ESTAMPE), F. PICHARD [Épernon
notre cité de caractère] ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré à Épernon,
Le 10 juillet 2023
Le Maire,
François BELHOMME
Secrétaire de séance /
Dominique BONNET