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Déliberation - D18 Election des delegues syndicaux de la Chevalerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D18 Election des delegues syndicaux de la Chevalerie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LD
ES
ns
FE
ÉPERNON
(e®
a
2026-43
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
AVRIL
2026
DATE
DE
CONVOCATION
:
08/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
mardi
14
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BOUR,
Maire.
21/04/2026
EN
EXERCICE
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
27
2
29
La/TD
ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
SYNDICAUX AU SEIN
DU
N°
2026/18
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
CHEVALERIE
Étaient
présents
: Loïc
BOUR,
Julie
KLEINPOORT,
Benoît
DROUET,
Hélène
CAILLÉ-CAYZAC,
Jérémy
MAIRE,
Marie-
France
CAUSSIN,
Ozan
ERGIN,
Laure
DALIGAUX,
Gildas
SERVIÈRES,
Marc
DEQUICK,
Dominique
CROIZET,
Dominique
BROSSIER,
Cendrine
CHERGUI,
Sandrine
CLOTEAUX,
Alexandra
DUFAU,
Lydie
DALIGAUX,
Cyrille
ANDRIEU-LACU,
Matthias
GARNIER,
Catia
RIBEIRO-KUNTZ,
Adelina
BOUILLY,
Julien
RICHER,
Manon
CROIZET,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
François
BELHOMME,
Dominique
BONNET,
Stéphane
LEMOINE,
Armelle
THÉRON-
CAPLAIN. Excusés
:
-
Sébastien
BAUDOIN,
Pouvoir
à
Marie-France
CAUSSIN
-__Abdoul
THIAM,
Pouvoir
à Julien
RICHER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Jérémy
MAIRE
Vu
l'article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
groupe
scolaire
de
la
Chevalerie
indiquant
la
clef
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
de
la
commune
d'Épernon
au
sein
du
syndicat
intercommunal
de
La
Chevalerie
dont
elle
est
membre,
EPERNON néral
Leclerc
-
28239
ÉPERNON
A
VILLE
D° LE
.,
ü
z
2°
3
3
ÉPERNON
(en
HO
“ris
2026-44
dr
CA
Considérant
qu'il convient
d'élire
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
auprès
du
Syndicat
de
la
Chevalerie,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.5211-7
du
CGCT,
les
délégués
de
la
commune
sont
élus
au
scrutin
secret
à
La
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
Le plus
âgé
est
élu.
Sont
candidats
en
qualité
de
délégués
titulaires
et suppléants :
Délégués
titulaires
:
Mme
Julie
KLEINPOORT
M.
Gildas
SERVIERES
Délégué
suppléant
:
Mme
Dominique
CROIZET
Sur
l'exposé
présenté,
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
est
invité à :
e Désigner
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant.
Cependant,
par
dérogation
au
premier
alinéa
de
l'article
L.5211-7
du
CGCT,
Le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
- _
Approuve
l'élection
des
délégués
syndicaux
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
du
groupe
scolaire
de
la
Chevalerie
comme
susvisée.
Mme
Julie
KLEINPOORT,
M.
Gildas
SERVIÈRES
et
Mme
Dominique
CROIZET
ayant
obtenu
La
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
pour
représenter
La commune
d'Épernon
au
sein
du
Syndicat
de
la
Chevalerie.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Chevalerie
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
URENZ
—
S
@\
Le 14 avril 2026
TE
MAQUE
Fa
qe
.
Es
Le
Maire,
CR
Jérémy
MAIRE
Monsieur
le
Maire
Îe,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.