Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 28 09 23
Déliberation - delibs 43 47
Déliberation - Delib 070324
Déliberation - Delib 072 081
Déliberation - Delib 23 27
Déliberation - Delib 8 06 23
Déliberation - delib 35 44 compressed
Arrêté - ARR2024077
unknown - contrat recensement
Compte-Rendu - CM20180904
Déliberation - delibs 40 42
Document publié le Dimanche 1 janvier 2040 par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 40 42)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Données personnelles,
Arrondissement
Canton
de
Carmaux-2
d'Albi
Vallée
du
Cérou
Département
du
Tarn
COMMUNE
DE
CORDES
SUR
CIEL
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
juin
2025
2025
06
040
|
Délibération
:Contrat
de
maintenance
de
licence
Approuvée
Lumiplay
avec
la
société
Lumiplan
2025
06
041
|
Délibération
:Convention
avec
Syivain
Bernard
pour
le|
Approuvée
panneau
environnement
2025
06
042
|
Délibération
:
Convention
d'occupation
du
Domaine|
Approuvée
Public
et
de
mise
à
disposition
des
espaces
et
biens
avec
l'association
Alchymère
2025
06
043
|Délibération
:
Conventions
de
mise
à
disposition
de|
Approuvée
locaux
avec
l'ACADOC
2025
06
044
|Délibération
:Adoption
de
tarifs
communaux
:droit
de|
Approuvée
place
pour
les
décollages
de
monigolfières,
les
cirques
et
autres
au
stade
Ferran
2025
06
045
Délibération:
cession
de
parcelles
au
Conseil|
Approuvée
Départemental
du
Tarn
—
projet
de
la
voie
verte
2025
06
046
|Délibération
:
Convention
relative
à
l'organisation
de|
Approuvée
«La
Route
d'Occitanie
—
CiC»
avec
la
Route
d'Occitanie
—
CIC,
en
2026
2025
06
047
|
Délibération
:Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
Pour
:10
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
|
Abstention
:1
communes
du
Cordais
et
du
Caisse
dans
le
cadre
d'un}
de
Madame
accord
local
Catherine MANUEL
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente.
CAUsersiDIRECTIONDocumentsiMes
documents\CONSEL
MUNICIPAL
2020
2026\CM
2025\CM
4
-11
06
28\CM
14
08
2025
liste
délib
examinees.docx Page
1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
s
L Gr
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
ui
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sur
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_06_040
113
|
Objet
de
la
délibération
:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DE
LICENCE
LUMIPLAY
AVEC
LA
SOCIETE
LUMIPLAN
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont
pris
part à la Délibération
:
9
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LLONCH,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:ANDRIEU
Bernard
(Maire),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Bernard
TRESSOLS
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
dispose
d'un
écran
lumineux
situé
place
de
la
Bouteillerie.
Une
nouvelle
application
sera
prochainement
mise
en
place.
Celle-ci
nécessitera
une
maintenance
annuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e Adopte
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
contrat
de
maintenance,
e Autorise
M.
le
Maire,
ou
l'Adjoint
Délégué,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
13/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
François
LLONCH
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la juridiction
administrative
compétente,
C:UsersiDIRECTIONIDocumentsiMtes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
2028\CM
4
-11
06
28\Détib
CM_2025_06_040
conliat
Lumiplay.docx
Page
1 sur1 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
s!?
L
0
Publié
le 17/06/2025
Contrat
licence
Lumiplay
ID :
081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
Lumi Play près dénommée le LUMIPLAN
TM
CONTRAT
LUMIPLAY
MAIRIE
DE
CORDES
SUR
CIEL
34
GRANDE
RUE
RAIMOND
VII
:81170 : CORDES
SUR
CIEL
LUMIPLAN TIMPASSE
AUGUSTIN
FRESNEL
44800 SAINT
HERBLAIN
Lumiplan:
À
_ Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L
CG
Contrat
licence
Lumiplay
ID :
081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
Objet
du
contrat
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
CLIENT
des
services
et
applications
logicielles
par
LUMIPLAN,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
le
CLIENT
pourra
y accéder.
Article
1 - Définitions
Contrat
: désigne
le présent
contrat
et
toutes
ses
annexes
;
Services
:désigne
les
fonctions
opérationnelles
mises
à
disposition
du
CLIENT
dans
le
cadre
du
contrat,
en
mode
Sacs
;
Données
:désignent
les
informations,
publications,
et
toutes
données
de
la
base
de
données
du
CLIENT
dont
l'utilisation
est
l'objet
du
présent
contrat,
et
pouvant
être
consultées
uniquement
par
les
utilisateurs
;
Utilisateur
final
:désigne
la
personne,
qui,
placée
sous
la
responsabilité
du
CLIENT,
bénéficie
d'un
accès
aux
Services
sur
son
ordinateur
en
vertu
de
la
licence
d'utilisation
accordée
au
CLIENT
;
Identifiant
:
désignent
le
nom
d'utilisateur
(login)
et
le
mot
de
passe
de
connexion
{password
communiqués
à
chaque
utilisateur
après
inscription
au
service
;
Lumiplay
:
est
le
nom
commercial
de
la
plateforme
logiciel
proposée
par
LUMIPLAN
qui
sert
notamment
à
effectuer
et
centraliser
la
saisie
des
informations
temps
réel
d'une
collectivité,
d'un
réseau
de
transport
où
d'un
domaine
skiable.
Celui-ci
communique
avec
les
médias
[Ex
:Journal
d'information
Municipal,
écrans,
siteweb,
application
mobile.
]au
travers
des
players,
ou
d'API;
Médias
:désigne
des
équipements
électroniques
de
diffusion
d'information
connectés
au
logiciel
Lumiplay
au
travers
d'un
player,
ou
des
solution
numérique
de
type
siteweb
ou
applications
mobiles;
Player
:désigne
le
logiciel
installé
sur
un
média
connecté
au
logiciel
Lumiplay
et
dont
la
fonction
est
de
diffuser
et
d'afficher
du
contenu.
Ledit
player
étant
la
plupart
du
temps
inclus
dans
un
boîtier
(PC)
raccordé
entre
le
média
concerné
et
le
réseau
de
données
du
CLIENT
;
API
:ensemble
de
protocoles
informatiques
permettant
de
requêter
des
flux
de
données
provenant
du
logiciel
Luimplay
;
Evolution:
désigne
les
améliorations
continues
au
logiciel
Lumiplay
et
à
ses
players
qui
sont
proposés
dans
l'édition
standard
du
logiciel
LUMIPLAY
;
Mise
à
jour
:désigne
un
regroupement
d'évolutions
standards
qui
sont
mises
à
disposition
du
client,
dans
le
cadre
de
l'abonnement
;
Edition
standard
:désigne
la
version
du
logiciel
LUMIPLAY
et
dé
ses
players
qui
n'a
pas
subi
d'évolution
spécifique. Evolution
standard
:désigne
les
améliorations
continues
au
logiciel
LUMIPLAY
et
à
ses
players
qui
sont
proposés
dans
l'édition
standard
du
logiciel
LUMIPLAY.
Evolution
spécifique
:désigne
des
développements
qui
sont
réalisés
à
la
demande
d'un
client
pour
répondre
à
une
problématique
propre
au
client
et
qui
ne
sont
pas
intégrés
à
l'édition
standard.
Mise
à
jour
:désigne
un
regroupement
d'évolutions
standards
qui
sont
mises
à
disposition
du
client,
dans
le
cadre
de
l'abonnement.
Version
:désigne
la
numérotation
des
regroupements
d'évolutions
standards
du
logiciel
LUMIPLAY.
Lumiplan:
A
BA Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Ge
Contrat
licence
Lumiplay
ID
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
Maintenance
corrective
:désigne
la
maintenance
effectuée
sur
le
logiciel
afin
de
corriger
un
problème
qui
empêche
le
bon
fonctionnement
dudit
logiciel.
Article
2 - Durée
Le
Contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
UNE
(1)
ANNEE
à
compter
de
la
date
de
début
du
contrat,
renouvelables
par
reconduction
expresse,
d'année
en
année.
À
cet
effet,
la
reconduction
du
contrat
sera
effective
suite
à
un
échange
de
courriers
confirmant
de
part
et
d'autre
le
principe
de
ladite
reconduction
au
plus
tard,
trois
mois
avant
la
date
anniversaire,
par
lettre
avec
A/R.
Chacune
des
parties
pourra
ainsi
accepter
ou
non
la
reconduction
proposée.
Si
la
reconduction
n'était
pas
acceptée
par
l'une
des
parties,
le
contrat
cessera
ses
effets
au
terme
de
la
période
d'un
an
en
cours.
A
défaut
d'échange
de
courriers,
le
contrat
sera
reconduit
pour
Un
an.
Date
de
début
de
contrat
:
le
contrat
démarre
à
la
1ère
mise
en
service
des
équipements
OÙ
la
mise
à
niveau
matérielle/logicielle
des
équipements
Lumiplan
en
place.
Atlicle
3 -
Mise
en
œuvre
a.
Description
LUMIPLAN
met
à disposition
du
CLIENT
les
services
définis
dans
l'annexe
intitulée
:
[Annexe 1 - Liste
des
services]
b.
Accès
Le
CLIENT
peut
accéder
aux
services
à
l'aide
de
ses
identifiants
depuis
tout
appareil
connecté
à
Internet,
qu'il s'agisse
d'un
ordinateur,
d'une
tablette
ou
d'un
téléphone
situé où
non
dans
les locaux
professionnels
du
CLIENT,
Les identifiants
sont attribués
au
CLIENT
en
fonction
du
nombre
d'utilisateurs
prévus
dans
le contrat
conclu
avec
ce
dernier.
Le
CLIENT
se
voit
communiquer
un
mot
de
passe
provisoire
pour
chaque
identifiant,
qu'il
lui
appartient
de
modifier.
Le
CLIENT
veille
à
faire
respecter
la
confidentialité
des
identifiants
et
mots
de
passe
par
ses
préposés
et
s'engage
à
ce
que
les
données
de
connexion
ne
soient
pas
communiquées
à
des
tiers.
Si
le
CLIENT
constate
une
faille
de
sécurité,
ou
en
cas
de
perte
où
de
vol
des
identifiants,
il
doit
immédiatement
s'adresser
au
LUMIPLAN
afin
que
ce
dernier
puisse
prendre
sans
délai
toute
mesure
de
nature
à
y
remédier.
c.
Disponibilité
Les
services
sont
accessibles
par
le
CLIENT
à
tout
moment,
24h/24
tous
les
jours,
y compris
les
dimanches
et
jours
fériés,
à
l'exception
des
périodes
de
maintenance
définies
dans
l'article
intitulé
"MAINTENANCE"
ci-dessous. Le
CLIENT
est
informé
que
LUMIPLAN
ne
peut
être
tenu
responsable
de
dysfonctionnements
du
réseau
Internet
qui
rendraient
la
connexion
aux
services
impossible.
d. Volumétrie Dans
le
cadre
de
l'utilisation
des
services,
le
CLIENT
peut
stocker
des
données
sur
les
serveurs
du
LUMIPLAN
dans
les
conditions
définies
dans
l'annexe
intitulée
:
[Annexe
1 -
Liste
des
services]
Lumiplan:
D
mn Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
S
Publié
le 17/06/2025
L
C
Contrat
licence
Lumiplay
1D
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
Aïlicle
4 - Maintenance
LUMIPLAN
assure
la continuité
et
la qualité
des
services
selon
les dispositions
du
présent
contrat,
LUMIPLAN
garantit
l'accès
aux
services
et
une
exécution
de
ces
derniers
conformément
aux
dispositions
contenues
dans
l'annexe
intitulée
:
{Annexe
3 - Maintenance]
Aticle
5 - Téléassistance
&
Support
Logiciel
Moyen
de
contact
du
support
client:
°
Mail :
support@lumiplan.com
e
Tel:+331
41461592
Horaires
du
support
client :
e
Tous
les
jours
ouvrés
de
9h00
à
12h30,
et
de
14h00
à
17h30.
Article
6 -
Formation
LUMIPLAN
peut
fournir
des
prestations
de
formation
à
la
demande
du
CLIENT.
Les
conditions
seront
définies
d'Un
commun
accord
et
feront
l'objet
d'un
devis
séparé.
Ariicle
7 -
Licence
et tarification
Les
conditions
d'utilisation
par
le
CLIENT
des
applications
logicielles
sont
décrites
dans
l'accord
de
licence
annexé
au
présent
contrat,
[Annexe
2 - Accord
de
licence]
Atlicle
8 -
Facturation
-
Paiement
- Révision
Les
facturations
seront
effectuées
annuellement
à
compter
de
la
date
d'effet
du
contrat,
terme
à
échoir,
et
réglées
dans
un
délai
de
30
jours
à
réception
de
la
facture.
Modalités
de
révision
du
tarif:
Le
montant
annuel
de
la
prestation
de
service,
objet
du
présent
contrat
et
précisée
en
Annexe
2,
sera
révisé
à chaque
date
anniversaire
du
contrat
suivant
la formule
ci-après
: P1
= PO xS1
1 (0,97
x S0)
où:
P1
=
prix
révisé
PO
= prix
d'origine
S1
= dernier
indice
‘Syntec
Révisé'
publié
à la date
de
révision
(date
anniversaire)
$0
=
indice
'Syntec
révisé’
publié
à la date
de
signature
du
contrat
LUMIPLAN
présentera
avec
chaque
facturation,
la
valeur
de
l'indice
Syntec
Révisé,
la
date
et
le
lieu
de
parution. Article
9 - Contact
Administration
Des
Ventes
Notre
service
ADV
est
joignable
à
l'adresse
facturationsupportetservices@lumiplan.com
pour
toutes
questions
relatives
à
votre
contrat.
Lumiplan
2
"24 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
Contrat
licence
Lumiplay
ID
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
Article
10 - Résiliation
anticipée
En
cas
d'inexécution
totale
ou
partielle,
de
mauvaise
exécution
ou
de
violation
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
de
l'une
quelconque
de
ses
obligations
contractuelles,
le
Contrat
pourra
être
résilié
de
plein
droit
après
une
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
laquelle
la
partie
destinataire
n’aura
pas
donné
la
suite
qui
convient
dans
les
trente
(30)
jours
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure.
La
résiliation
prendra
effet
à
l'expiration
du
délai
de
trente
[30]
jours.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
à
la
Partie
ayant
prononcé
la
résiliation
du
Contrat
conformément
au
titre
du
présent
article.
Atticle
11
-
Conséquences
de
la
cessation
du
contrat
À
la
cessation
du
Contrat,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
le
CLIENT
ne
pourra
plus
utiliser
le
logiciel
LUMIPLAY
et
les
players
qui
s'y
rattachent.
Aficle
12-
Force
majeure
Toutes
circonstances
indépendantes
de
la
volonté
des
Parties,
dont
elles
ne
peuvent
empêcher
ou
prévenir
les
effets,
intervenant
après
la
conclusion
du
Contrat,
et
de
nature
à
rendre
impossible,
temporairement
ou
définitivement,
en
tout
ou
partie,
l'exécution
des
obligations
contractuelles
dans
des
conditions
normales,
sont
considérées
comme
causes
d'exonération
des
obligations
des
Parties.
Sont
indépendantes
de
la
volonté
des
Parties,
au
sens
de
cette
clause,
les
circonstances
quine
résultent
pas
d'une
faute
de
la
partie
qui
les
invoque
et
notamment
les
circonstances
telles
que
guerre,
insurrection,
tremblement
de
terre,
embargo,
conflit
de
travail,
rebut
de
pièces
importantes,
etc.
La
partie
qui
invoque
les
circonstances
visées
ci-dessus
doit
en
aviser
l'autre
partie
dans
un
délai
de
quinze
(15)
jours
à
dater
du
moment
où
elle
a
connaissance
de
l'événement,
en
décrivant
celui-ci
avec
précision
et
en
communiquant
toutes
les
informations
relatives,
dès
qu'elles
seront
disponibles,
de
manière
à
permettre
d'apprécier
l'événement
invoqué
et
son
incidence
sur
l'exécution
des
obligations
contractuelles.
La
fin
de
l'événement
constitutif
de
la
cause
d'exonération
sera
également
communiquée
dans
le
même
délai
par
la
partie
qui
s'en
prévaut.
La
cause
d'exonération
aura
pour
effet
de
suspendre
l'exécution
de
l'obligation
devenue
impossible
ainsi
que
celle
des
obligations
corrélatives.
Aucune
parlie
ne
sera
redevable
d'une
indemnité
de
ce
chef.
Atlicle
13
-
Propriété
intellectuelle
Chacune
des
Parties
reste
titulaire
de
ses
droits
de
propriété
intellectuelle.
Le
présent
Contrat
au
logiciel
ne
saurait
constituer
un
quelconque
droit
de
propriété
au
CLIENT
sur
le
Logiciel. Atticle
14
-
Responsabilité
Le
CLIENT
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
sinistre
ou
dommages
susceptibles
d'intervenir
à
l'occasion
de
son
activité
ainsi
que
des
dommages
causés
par
ses
actes
ou
ses
omissions
ou
de
l'un
de
ses
agents,
employés,
préposés,
mandataires,
contractants
ou
autres
en
rapport
avec
les
prestations
effectuées
dans
le
cadre
de
son
activité.
I assumera
seul
la
charge,
les
frais
et
les
conséquences
des
actions
en
dommages
intérêts
intentées
contre
lui
ou
des
réclamations
adressées
par
Un
client
ou
par
un
tiers
quelconque
en
vue
d'obtenir
la
réparation,
notamment
de
dommages
matériels,
immatériels
ou
corporels
provoqués
directement
ou
indirectement
par
lesdits
actes
ou
omissions.
Lumiplan D Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
Contrat
licence
Lumiplay
ID
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
Le
CLIENT
conserve
également
la
responsabilité
exclusive
de
la
gestion
et
des
résultats
de
son
activité
et
du
respect
des
obligations
légales
et
réglementaires
qui
lui
incombent.
La
responsabilité
de
LUMIPLAN
ne
peut
en
aucun
cas
être
engagée
du
fait
de
la
gestion
du
CLIENT,
de
ses
engagements
ou
de
ses
dettes
à
l'égard
des
tiers
et
notamment
à
l'occasion
des
contrats
passés
par
le
CLIENT
et
des
tiers,
de
ses
relations
avec
ses
employés
ou
sa
clientèle.
Il est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
LUMIPLAN
n'est
tenu
qu'à
une
obligation
de
moyens.
En
conséquence,
sa
responsabilité
ne
pourra
être
engagée
que
sur
une
faute
prouvée
par
le
CLIENT.
L'utilisation
de
Lumiplay
s'effectue
sous
les
seuls
contrôles,
direction
et
responsabilité
du
CLIENT.
En
conséquence
la
responsabilité
de
LUMIPLAN
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'utilisation
non
conforme
à
la
documentation,
utilisation
anormale,
négligente
ou
non
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
informations
diffusées
sur
les
médias,
sur
internet
et
sur
les
applications
mobiles
doivent
être
contrôlées
régulièrement
par
le
CLIENT.
Si
des
informations
s'avéraient
erronées,
le
CLIENT
doit
en
informer
sans
délai
LUMIPLAN. Toute
utilisation
des
résultats
obtenus
grâce
à
l'utilisation
Lumiplay
relève
de
la
seule
compétence
et
de
la
seule
responsabilité
du
Client.
De
manière
expresse,
LUMIPLAN
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
des
préjudices
indirects
que
pourraient
subir
le
CLIENT
et/ou
les
utilisateurs
finaux
[usagers
du
territoire...)
tels
que
notamment
préjudice
commercial,
perte
de
commande,
trouble
commercial
quelconque,
perle
de
bénéfice,
atteinte
à
l'image
de
marque,
qui
pourraient
résulter
de
la
mise
en
œuvre
Lumiplay,
de
l'incapacité
à
mettre
en
œuvre
Lumiplay
ou
de
l'utilisation
des
résultats
obtenus
grâce
à
Lumiplay.
En
cas
de
prononcé
d'une
condamnation
à
l'encontre
du
CLIENT,
les
dommages
et
intérêts
mis
à
sa
charge
sont
d'un
commun
accord
expressément
limités
au
montant
de
l'abonnement
annuel
payé
par
le
CLIENT
pour
Lumiplay.
LUMIPLAN
agit
dans
le
cadre
du
présent
contrat
en
tant
que
Responsable
de
Traitement
au
titre
du
Règlement
Général
de
la
Protection
des
Données
ci-après
désigné
R.G.P.D.
Le
CLIENT
s'engage
à
informer
et
communiquer
auprès
de
ses
salariés,
sous-traitants
ou
collaborateurs
disposant
d'un
compte
personnel
d'accès
à
Lumiplay
les
Règles
Lumiplay
de
Confidentialité
et
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
de
même
que
les
conditions
et
moyens
d'accès
à
ces
dites
règles.
Article
15-
R.G.P.D
A
date
de
signature
du
Contrat,
les
traitements
de
données
à
caractère
personnel
nécessaires
à
l'exécution
du
présent
contrat
sont
:
e
Identification
de
l'utilisateur
aux
fins
de
sécuriser
et
personnaliser
l'accès
à
Lumiplay,
e
Formulaire
de
contact
de
l'utilisateur
aux
fins
que
l'utilisateur
puisse
être
contacté
à
l'issue
d'une
requête
en
ligne,
e
Enregistrement
des
actions
Utilisateur
à
des
fins
de
mesure
statistique
et
de
rejeu
pour
la
reproduction
d'anomalie
de
fonctionnement,
À
ces
fins
les
données
à
caractère
personnel
récoltées
sont
limitées
à
Nom,
prénom,
mot
de
passe,
adresse
de
courriel,
numéro
de
téléphone,
actions
[commande]
d'utilisation.
Tout
ajout,
modification
ou
suppression
de
traitement
sera
notifié
aux
uIilisateurs
par
une
mise
à
jour
des
Règles
de
Confidentialité
et
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
de
Lumiplay.
Les
Règles
de
Confidentialité
et
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
de
Lumiplay
sont
les
seules
à
date
d'utilisation
à
informer
de
la
conformité
de
Lumiplay
au
regard
des
exigences
relatives
au
R.G.P.D.
Elles
incluent
à
minimum
et
de
manière
non
limitative,
les
informations
suivantes
:
«
les
finalités
du
traitement
auquel
sont
destinées
les
données
à
caractère
personnel
ainsi
que
la
base
juridique
du
traitement
+
les
destinataires
ou
les
catégories
de
destinataires
des
données
à
caractère
personnel,
s'ils
existent,
+
la
durée
de
conservation
des
données
à
caractère
personnel
ou,
lorsque
ce
n'est
pas
possible,
les
critères
utilisés
pour
déterminer
cette
durée,
+ _
l'accès
aux
données
à
caractère
personnel,
la
rectification
ou
l'effacement
de
celles-ci,
ou
une
limitation
du
traitement
relatif
à
la
personne
concernée,
où
du
droit
de
s'opposer
au
traitement
et
du
droit
à
la
portabilité
des
données,
Lumiplan
2
7 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L
Gr
Contrat
licence
Lumiplay
ID
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
e
l'existence
du
droit
de
retirer
son
consentement
à
tout
moment,
sans
porter
atteinte
à
la
licéité
du
traitement
fondé
sur
le
consentement
effectué
avant
le
retrait
de
celui-ci,
e
le
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
d'une
autorité
de
contrôle
Aticle
16 - Confidentialité
Chaque
Partie
s'engage
à
conserver
comme
secrètes
toutes
informations
de
toutes
natures
notamment
mais
non
exclusivement
de
nalure
technique,
financière,
économique,
sociétaire
ou
portant
sur
les
projets
de
développement,
la
stratégie
relatifs
à
l'autre
partie,
dont
elle
aura
eu
connaissance
à
l'occasion
de
la
négociation,
de
l'exécution
et
de
la
fin
du
présent
contrat
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
droits
des
personnes
et
utilisateurs
vis-à-vis
du
R.G.P.D.
Elle
s'engage
à
faire
respecter
cet
engagement
de
secret
par
l'ensemble
de
son
personnel,
le
cas
échéant.
Chaque
Partie
s'interdit
d'exploiter
lesdites
informations
dans
son
intérêt
et/ou
dans
l'intérêt
d'un
tiers.
Cette
obligation
de
confidentialité
pèsera
sur
chaque
Partie
pendant
toute
la
durée
du
présent
conirat,
et
pendant
une
période
de
cinq
(5)
ans
après
que
celui-ci
a
pris
fin.
Les
Parties
sont
tenues
à
une
obligation
réciproque
et
générale
de
discrétion
à
l'égard
des
tiers.
Cette
obligation
est
qualifiée
d'impérative.
En
particulier,
chacune
d'elles
s'attachera
à
ne
pas
divulguer,
communiquer,
utiliser
tous
renseignements
qu'elle
aurait
pu
recueillir
à
l'occasion
des
pourparlers
ou
de
l'exécution
du
Contrat
et
touchant
notamment
à
la
situation
financière
ou
juridique
de
l'autre,
son
activité,
ses
méthodes
de
commercialisation,
ses
sources
d'approvisionnements
et
prix
d'achat,
ses
brevets
ou
autres
droits
de
propriété
intellectuelle,
ses
installations
[sans
que
cette
énumération
soit
limitative).
Chacune
des
Parties
s'engage
à
faire
respecter
cette
obligation
de
confidentialité
par
ses
collaborateurs,
société-mère,
filiale,
ou
tout
autre
personne
qui
aurait
eu
accès
aux
informations
susvisées
pour
les
besoins
de
l'exécution
du
Contrat.
Cette
obligation
de
confidentialité
restera
en
vigueur
après
la
cessation
du
Contrat,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
et
ce
durant
une
période
de
cinq
(5)
ans.
La
non-communication
du
Contrat
fait
partie
intégrante
de
l'obligation
de
confidentialité
dont
s'agit,
sauf
à
y
être
requis
par
les
Autorités
Administratives
ou
Judiciaires,
oU
sous
réserve
du
consentement
mutuel
des
Parties.
Atticle
17 - Références
Sauf
mention
contraire
du
CLIENT,
LUMIPLAN
pourra
faire
apparaître
sur
son
site
internet
le
Nom
du
CLIENT
en
tant
que
référence.
Article
18-
Circulation
du
contrat
- Incessibilité
Le
Contrat
est
conclu
intuitu
personae,
en
considération
du
CLIENT.
Par
conséquent,
sa
transmission,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
le
CLIENT
devra
donc
être
autorisée
au
préalable
et
par
écrit
par
LUMIPLAN,
qui
se
réserve
le
droit
de
refuser.
Les
Parties
ne
peuvent
en
aucun
cas
céder
ni
transmettre
le
bénéfice
de
la
présente
convention
sans
l'accord
préalable
et
écrit
de
l'autre.
Article
19
-
Dispositions
générales
d'interprétation
Toute
clause
du
Contrat
nulle
au
regard
d'une
règle
de
droit
ou
d'une
loi
en
vigueur
sera
réputée
non
écrite,
mais
n'entraînera
pas
la
nullité
du
Contrat
dans
son
intégralité.
En
cas
de
difficulté
d'interprétation
entre
l'un
des
titres
et
le
contenu
de
l'une
des
clauses,
la
clause
prévaudra.
{ h 5
Lumiplan' 2h
BA Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
L
|
Publié
le
17/06/2025
S
G
Contrat
licence
Lumiplay
ID
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
I est
rappelé,
par
ailleurs,
que
chaque
clause
ou
paragraphe
du
Contrat
ne
devra
pas
être
interprété
isolément
mais
conformément
à
l'esprit
et
au
contexte
général
de
l'ensemble
du
Contrat.
Article
20 - Tolérance
Le
fait
pour
une
Partie
de
ne
pas
avoir
exercé
Un
droit
ou
une
option
qui
lui
est
conféré
par
le
Contrat
n'équivaut
pas,
de
sa
part,
à
Une
renonciation
définitive
d'exercice
de
ce
droit
ou
de
cette
option.
De
la
même
façon,
le
fait
que
l'Une
des
Parties
n'ait
pas
exigé
l'application
de
tout
ou
partie
des
engagements
prévus
au
Contrat,
que
ce
soit
de
façon
permanente
ou
temporaire,
n'emporte
pas
renonciation
à
son
droit
de
sanction
des
infractions
commises
et
ne
saurait,
en
toute
hypothèse,
valoir
modification
du
Contrat
ni
établir
Un
droit
quelconque
à
l'encontre
de
l'autre.
Atlicle
21
- Indépendance
des
parties
Les
Parties
sont
et
demeurent
des
professionnels
indépendants
et
ne
sont
liées
qu'au
titre
et
dans
les
conditions
du
Contrat,
lesquelles
ne
peuvent
nullement
être
interprétées
comme
créant
une
quelconque
société
entre
elles,
ni
une
quelconque
subordination,
ni
une
quelconque
solidarité.
Article
22 - Modifications
Toute
modification
du
Contrat
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
écrit
et
signé
par
les
Parties.
Article
23
-
Loi
Applicable
-
Règlement
amiable
- Compétence
22.1.
Loi applicable
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
22.2.
Règlement
amiable
En
cas
de
contestation
relative
à la
formation,
à l'exécution
et/ou
à
l'interprétation
du
Contrat,
les
Parties
se
rencontreront
dans
un
premier
temps
afin
de
s'efforcer
de
lui
trouver
une
solution
amiable.
22.8.
Compétence
À
défaut
d'accord
entre
elles,
les
litiges
éventuels
relatifs
à
la
formation,
à
l'exécution,
et/ou
à
l'interprétation
du
Contrat
où
à
sa
rupture,
seront
soumis
au
Tribunal
de
Commerce
de
Nantes
(44)
lorsque
le
Mandant
a
la
qualité
de
commerçant
ou,
à
défaut,
aux
Juridictions
compétentes
suivant
les
règles
légales
en
vigueur.
Article
24
-
Election
de
domicile
Pour
les
besoins
de
l'exécution
des
présentes,
de
leurs
annexes
et
avenants
éventuels,
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile
aux
adresses
figurant
en
tête
des
présentes.
Arlicle
25
- Annexes
Font
parties
intégrantes
du
Contrat,
les
annexes
suivantes
:
-
Annexe
n°1
: Liste
des
services
-
Annexe
n°2
: Accord
de
Licence
-
Annexe
n°3
: Maintenance
Hi À
Lumiplan' 2h
CA Contrat
licence
Lumiplay
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
S
) L
Publié
le
17/06/2025
}
C
ID
: 081-218100691-2025061 2-2025_06_040-DE
me
AlCQnS
*
POUR
LE SOUSCRIPTEUR
POUR
LUMIPLAN
NOM
:
FU
Drrars
NOM
:
PRENOM
:
ecAQn CI
PRENOM
:
QUALIE :
Hate
QUALIE :
TELEPHONE :
Ô 565,
@
O0
AO
Tarnone:
SIGNATURE
ET
CACH
SIGNATURE
ET
Gnde
Sa
Crcl
GALAZIO DELPHINE RESPONSABLE
SUPPORT
ET SERVICES
0141461592
ins
2
:
Au
CACHET
He
aie
ur
FE
2
en
se
3543
ROS
homes.
spee:
HU
SO
ÉSsa0o10s
DATE ALORS
LS
BON
POUR
ACCORD
Annexe
1 -
Liste
des
services
(APN
ATK
el | RA
DB
listerdesmoduies Editeur
de
contenus
multiformats
Bibliothèque
de
contenus
& ressources
e _
Volumétrie
de
la
banque
de
ressource
: 25Go
MAX
par
ville
Planificateur
de
diffusions
Supervision
de
l'état
des
médias
oo [i=Me
ere
oMZtelaalte
Météo
via
source
: Accuweather
Qualité
de
l'air via
source
: ATMO
Ephémérides MES Hébergement,
Configuration
initiale
(Serveur
&
Players)
Formation
initiale
Mises
à jour
logicielles
(évolutions)
Téléassistance
(Hotline)
&
Support
logiciel
Lumiplan 2h
wo Envoyé
en
préfecture
le 17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le Tes
ç
Lg.
Publié
le
17/06/2025
0
Contrat
licence
Lumiplay
ID
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
OPTIONS'&
KIOSQUE/DE:CONTENUS
MAPS
Sec
heRERC
Etc
aUEMNUTanelerel
Banque
de
contenus
continuellement
enrichie
sur
les
thématiques
de
proximité
adaptées
à
la
communication
numérique
des
collectivités
locales
: vie
municipale,
événements,
intérêt
général,
actualités,
alertes,
etc.
ETboiecIcHnMeNr
TRUC
ENeONANRer®)
Interconnexion
et
import
de
la
donnée
automatique
via
la
source
: SCOREN'CO
Mise
en
forme
automatisée
pour
diffusion
sur écrans
tete
eorernnINIS
MEME
vANA DANS
Interconnexion
et
import
de
la
donnée
automatique
via
la
source
: APIDAE
Mise
en
forme
automatisée
pour
diffusion
sur écrans
Annexe
2 - Accord
de
Licence
bte
LT)
Prix
H:T/Ville
Choix
Soels LUMIPLAY
SMART
CITY
moins
de
2500hab
200€/HT
X
Abonnement
annuel
LUMIPLAY
SMART
CITY
entre
2500hab
et
10
000hab
600€/HT
Abonnement
annuel
LUMIPLAY
SMART
CITY
plus
de
10
000hab
1200€/H.T
Abonnement
annuel
PLAYER
par
média
Lumiplan
100€/H.T
par
Abonnement
annuel
média supplémentaire
OPTONSERKIOSQUEDECONTENUS BANQUE
DE
CONTENUS
STUDIO
LUMIPLAN
moins
de
2500hab
250€/H/T
Abonnement
annuel
BANQUE
DE
CONTENUS
STUDIO
LUMIPLAN
entre
2500hab
et
S00€/H/T
10
000hab
Abonnement
annuel
BANQUE
DE
CONTENUS
STUDIO
LUMIPLAN
plus
de
10
000hab
900€/H/T
Abonnement
annuel
Résultats
et
Programmes
sportifs
-
source
SCOREN'CO
500€/H/T
Abonnement
annuel
Bulletin
Pollinique
-
source
LIFI'AIR
500€/H/T
Abonnement
annuel
Evènements
— source
APIDAE
500€/H/T
Abonnement
annuel
Le
montant
du
contrat
de
licence
s'élève
à 300
€
H.T
par
an
Annexe
3 - Maintenance
L'applicatif
Lumiplay
est
hébergé
sur
un
serveur
distant
et
sécurisé.
Caractéristiques
de
l'infrastructure
du
serveur
Lumiplay
:
e
Datacenter
Tier
3+
(Datacenter
de
nouvelle
génération)
Doublement
adducté
en
fibre
optique
avec
une
capacité
de
n
x
10
Gbps
Haute
disponibilité
99,99%
Redondance
à
chaud
des
serveurs
Opération
et
Management
en
24h/24
et
7j/7
Garantie
de
Temps
de
Rétablissement
de
4
heures
en
24*7
e
10
4,
Lumiplan' 2h
LA Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/06/2025
s
L
-
Publié
le 17/06/2025
G
Contrat
licence
Lumiplay
1D
:081-218100691-20250612-2025_06_040-DE
Garantie
de
sécurité
(incendie,
contrôle
d'accès,
climatisation)
Eco-responsable
et
construit
dans
un
bâtiment
HGE
- Green
IT
Espace
disque
évolutif
Données
sécurisées
et soumises
au
droit
français
Datacenter
interconnecté
avec
10
autres
datacenter
au
niveau
national
(80
au
niveau
international)
sur
un
backbone
maillé
Lumiplan
se
réserve
le
droit
de
réaliser
des
actions
de
maintenance
corrective
et
de
mise
à
jour
du
logiciel
Lumiplay
qui
peuvent
avoir
des
impacts
momentanés
sur
la
disponibilité
du
service.
Lumiplan
s'engage
à
réduire
ces
interventions
au
strict
minimum
et
si
possible
à
les
réaliser
à
des
horaires
limitant
l'impact
sur
la
disponibilité
du
service
pour
le
CLIENT.
Le
logiciel
Lumiplay
peut
faire
appel
à
des
connexions
tierces
de
partenaires
pour
la
mise
en
place
de
webservices
et/ou
de
synchronisation
de
flux.
Par
conséquent,
si
le
partenaire
qui
héberge
les
données
connaît
des
problèmes
de
serveurs,
Lumiplan
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
conséquences
que
cela
engendre
sur
le
bon
fonctionnement.
Ce
contrat
comprend
une
maintenance
corrective
(anomalies)
et
une
maintenance
évolutive
du
logiciel
Lumiplay.
11
Lumiplan 2h
” Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_0412-DE
Wii
République
Française
- Département
du
Tarn
CORD
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
sUR
CIEL
DE
Er
CORDES
SUR
CIEL.
[N°
2025_06_041
351
|
Objet
de
la
délibération
:
CONVENTION
AVEC
MONSIEUR
SYLVAIN
BERNARD
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Dale
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont pris part à la Délibération
:
9
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
Juin,
à dix-hult
heures
zéro
minute,
le
Consell
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réunl
à la
Mairte,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsleur
François
LLONCH,
Premier
Adjoint
au
Malre,
Etalent
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
LLONCH
François
(1%
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(24m?
Adjoint),
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:ANDRIEU
Bernard
(Maire),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
PUECH
Christophe
Quorum
:9
consolllers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Bernard
TRESSOLS
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
au
Développement
Durable
et
au
Patrimoine
Bâti
ét
Immatériel,
propose
de
renouveler
la
convention
avec
Monsieur
Sylvain
BERNARD,
afin
que
celui-ci
poursuive
la
gestion
et
alimentation
du
panneau
d'affichage
au
bas
de
Cordes,
avenue
de
la
Grésigne.
Ce
travail
sera
rémunéré
à
hauteur
de
400
€
par
an.
La
convention
fixe
les
engagements
de
chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
Monsieur
Sylvain
BERNARD.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
13/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Premier
Adjoint
au
Malre
François
LLONCH
La
présente
peut
falro
l'objet
d'un
recours
gracieux,
alnel
que
d'un
recours
contentieux,
dns
un
délat
dé
deux
mols,
dovant
la juridiction
adminletrative
compétento.
CAUSSDIRECTIONODuneNN
As document
CONSEIL
MUHICIPAL
2020
202É1CH
202810
4-14
06 2H\Déu
CHA_2025_06.O41
convention
Soin
Bemard
dx
Page
1sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
C
f
Publié
le 17/06/2025
Le
Gr
ID :
081-218100691-20250612-2025_06_041-DE
Convention
entre
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
et
Monsieur
Sylvain
BERNARD
- Graphiste 1.
Objet
de
la
convention
La
convention
a pour
objet
l’animation
graphique
du
panneau
« Agissons
Écologie
»
situé
avenue
de
la Grésigne.
Les
informations
proposées
sur
ce
panneau
concernent
les
actions,
événements
ou
informations
locales,
départementales
ou
nationales
liées
à la transition
écologique,
à la protection
de
l’environnement,
aux
déchets,
à
l’adaptation
au
changement
climatique
et
à
la
réduction
des
pollutions
(air,
eau,
sol).
Le
panneau
s’inscrit
dans
le
projet
de
territoire
de
la
4C
sur
le
développement
durable.
2. Actions
à réaliser
Monsieur
Sylvain
BERNARD,
encadré
par
Madame
Catherine
MANUEL,
Conseillère
Municipale
Déléguée
à
la
Transition
Ecologique,
aura
pour
mission
de
mettre
en
forme
et
d’organiser
sur
place
les
affichages
mensuels.
Madame
Catherine
MANUEL
enverra
régulièrement
les
informations
à mettre
en
page
et
à afficher.
Monsieur
Sylvain
BERNARD),
en
respectant
la
charte
graphique
conçue
par
lui-même,
mettra
en
forme
les
informations
fournies,
et
viendra
installer
ces
affichages
selon
nécessité.
Dans
le
cas
d’une
impossibilité
de
se
déplacer,
il
devra
en
informer
Madame
Catherine
MANUEL.
3.
Mise
à
disposition
des
fournitures
La
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
prend
à sa
charge
l’achat
des
fournitures
(lettres
et
bandes
aimantées,
papiers)
pour
l’animation
du
panneau,
nécessaire
aux
affichages.
Monsieur
Sylvain
BERNARD
gérera
les
impressions
(sur
papiers,
sur
adhésifs,
A4,
A3,
etc.)
et
communiquera
à
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
les
notes
de
frais
qui
n’excéderont
pas
200
€
pour
Pannée. Les
frais
de
déplacement
ne
sont
pas
pris
en
charge.
Une
clé
du
panneau
sera
confiée
à
Monsieur
Sylvain
BERNARD
afin
qu’il
soit
autonome
pour
l'affichage. 4
Durée
et
montant
de
la
convention
La
convention
prendra
effet
à la
date
de
signature
et
ce
pour
une
durée
d’un
an,
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction
d’année
en
année,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
avec
préavis
minimum
de
trois
mois.
Le
montant
forfaitaire
pour
la
mise
en
forme
et
l’affichage
est
de
400
€
pour
un
an,
payable
en
4
fois.
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
Monsieur
Sylvain
BERNARD
34
grand
rue
Raymond
VII
Le
Bourg
Maison
Fonpeyrouse
81170
Cordes
sur
Ciel
82140
Cazals
mairie@cordessurciel.fr
sylvain.bernard93@gmail.com
05
63
56
00
40
06
61
90
73
73 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
1D
: 081-218100691-20250612-2025_06_042-DE
Wu
République
Française
- Département
du
Tarn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CORDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
suR
CIEL
DE
ES
CORDES
SUR
CIEL
[N°
2025_06_042
3.5.1
Objet
de
la
délibération :
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
ESPACES
ET
BIENS
AVEC
L'ASSOCIATION
ALCHYMERE
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Date
de
la
convocation
:
03/06/2025
En
exercice
:
12
Date
d'affichage
:
17/06/2025
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
:
10
Séance
du
11/06/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
juin,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LLONCH,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
en
exercice
:
LLONCH
François
(1°
Adjoint),
TRESSOLS
Bernard
(2°
Adjoint),
GALLAIS-SALINGARDES
Marie-France,
LACROIX
Sandrine,
LAVI
Jean-Claude,
MANUEL
Catherine,
MAZARS
Myriam,
PIEDNOEL
Jean-Michel,
PUECH-GIRAL
Isabelle,
SUBREVILLE
Sandrine
Absents
excusés
:ANDRIEU
Bernard
(Maire),
PUECH
Christophe
Quorum
:10
conseillers
présents
(7
étant
le
quorum)
Secrétaire
:Bernard
TRESSOLS
Monsieur
François
LLONCH,
Adjoint
au
Maire,
pour
faire
suite
à la
demande
de
l'association
Alchymère,
déjà
venue
à
Cordes
sur
Ciel
durant
l'été
2022
pour
y tenir
l'événement
de
«
La
Caravane
des
Songes
»,
précise
qu'il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
l'association
Alchymère,
pour
la
mise
à
disposition
des
lieux,
mais
aussi
fixer
un
tarif,
à
savoir
200
€,
pour
l'occupation
du
domaine
public
courant
août,
au
niveau
du
stade.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e
Autorise
l'installation
de
l'association
Alchymère,
pour
son
chapiteau,
entre
le
gymnase
et
le
bois
(à
l'opposé
de
la
maison
des
Associations),
et
sous
le
bois
en
bordure
du
Cérou
pour
la
partie
guinguette,
au
stade
Ferran
;
Fixe
le
tarif
d'occupation
du
domaine
public
à 200
€ pour
le
mois
d'août
;
Autorise
M.
le
Maire,
ou
l'Adjoint
Délégué,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
CORDES
SUR
CIEL,
le
13/06/2025
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
Bernard
TRESSOLS
La
présente
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux,
ainsi
que
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
devant
la
juridiction
administrative
compétente,
CAUsers\DIREGTION\Documents\Mes
documents\CONSEIL
MUNICIPAL
2020
20261CM
2025\CM
4
-11
06
25\Délib
CM_2025_05_042
convention
Alchymere.docx Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
ci!
Publié
le 17/06/2025
J,
à
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_042-DE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MISE
À
DISPOSITION
DES
ESPACES
ET
BIENS
CORDES
SUR
CIEL
Entre La
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
au
34
Grand
Rue
Raymond
VII
-
81170
Cordes-sur-Ciel
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bernard
ANDRIEU,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Ci-après
dénommée
le
propriétaire,
D'une
part
Et Compagnie
Alchymère
pour
la
Caravane
des
Songes,
dont
le
siège
social
se
situe
1
avenue
de
la
Gare
- 81160
Saint-Juéry
Siret
:492
703
517
00077
- Licences
:2-2020-009377
et
3-2020-009378
- code
APE
:9001Z
Ci-après
dénommée
L'occupant,
D'autre
part
LESQUELS
ONT
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
:
°
De
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
met
à
disposition
de
l'occupant
les
terrains
localisés
comme
suit
:
-
Le
chapiteau
: parcelle
cadastrée
À
101,
à
côté
du
gymnase
;
-
La
guinguette
: parcelles
cadastrées
À
91
et
une
partie
de
la
92,
en
veillant
à
laisser
un
accès
large
au
ponton
PMR)
;
-
Parkings
: parcelles
cadastrées
A
et
95,
96,
une
partie
de
la
100
et
de
la
101,
avec
en
plus,
en
dernier
recours
si
nécessaire
pour
du
parking
public,
la
parcelle
À
535
- à
partager
avec
les
autres
utilisateurs
;
-
Ainsi
que
les
sanitaires
des
vestiaires
du
stade
juxtaposant
ces
terrains.
+
De
déterminer.les
droits
et
obligations
réciproques
des
parties.
Article
2
:Désignation
des
biens
mis
à
disposition
Les
biens
mis
à
disposition
et
désignés
au
titre
de
la
présente
convention
sont
les
terrains
localisés
comme
suit
sur
l'annexe
1 de
cette
convention
:chapiteau
(parcelle
cadastrée
À
101
à côté
du
gymnase)
;guinguette
(parcelles
cadastrées
À
91
et
une
partie
de
la
92)
;et
parkings
(parcelles
cadastrées
A
et
95,
96,
une
partie
de
la
100
et
de
la
101,
et
la
À
535
en
dernier
recours). L'accès
aux
vestiaires
du
stade
se
situe
à
côté
de
ces
terrains.
L'utilisation
de
l'eau
et
de
l'électricité
est
incluse.
Conformément
aux
dispositions
légales,
l'occupant
n'est
autorisé
à
utiliser
que
les
biens
expressément
désignés
dans
la
présente
convention.
Sous
réserve
des
autorisations
éventuellement
consenties
au
titre
de
la
présente
convention,
toute
modification
dans
l'utilisation
par
l'occupant
des
espaces
ci-dessus
mentionnés
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
par
mail
de
l'occupant
qui
suivra
d'un
accord
écrit
et
préalable
de
la
part
de
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
cu
à
Publié le 17/06/2025
7
LU
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_042-DE
L'occupant
utilisera
les
terrains
dans
l'état
où
il se
trouve
lors
de
la
mise
à
disposition,
sans
pouvoir
exiger
aucune
réfection,
remise
en
état,
adjonction
d'équipement
supplémentaire
ou
travaux
quelconque.
Article
3
: Destination
des
biens
Les
terrains
mis
à
la
disposition
sont
à
usage
exclusif
de
l'occupant
pour
les
répétitions
—
excepté
pour
les
parkings
- et les
représentations
du
spectacle
La
Caravane
des
Songes
(sous
chapiteau)
et
les
spectacles
du
rue
accueillis
sur
l'espace
«
guinguette
».
L'occupant
aura
à
charge
la
gestion
et
le salariat
du
plateau
artistique.
L'occupant
gèrera
le
lieu,
la
billetterie
et
l'accueil
du
public.
Les
artistes
engagés
par
le
L'occupant
vivront
sur
place.
Aucune
autre
activité
ne
pourra
y
être
exercée
sans
l'accord
préalable,
expresse
et
écrit
de
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
de
la
convention
par
celle-ci.
Article
4
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
les
représentations
du
dimanche
10
au
lundi
18
août
2025
inclus,
incluant
les
dates
de
mobilisation
des
installations
demandées,
soit
du
mardi
5
août
jusqu'au
mercredi
20
août
2025
inclus,
selon
le
planning
suivant:
-
Installation,
montage
du
site,
puis
répétitions
à
partir
du
mardi
5
août
2025
-
Mise
en
place
de
parades
artistiques
avec
la
possibilité
de
faire
«
passer
le chapeau
»
dans
les
rues
du
centre-ville,
du
jeudi
7
août
jusqu'au
dimanche
17
août,
de
10h
à
13h
-__
Représentations
avec
accueil
du
public
: 6
représentations
à
compter
du
10
août
2025
(programme
communiqué
ultérieurement)
-__
Démontage,
nettoyage
du
site,
à compter
du
19
août
2025,
fin
prévue
le 20
août
2025.
Article
5
:Conditions
préalables
de
la
mise
à
disposition
La
réservation
ne
sera
effective
et
prise
en
compte
qu'à
réception
de
la
présente
convention
dûment
signée,
accompagnée
de
l'attestation
d'assurance
telle
que
prévu
à
l'article
8
de
la
présente
convention.
Documents
demandés
:convention
et
assurance
doivent
parvenir
à
la
Mairie
au
moins
15
jours
avant
la
date
prévue
de
réservation
afin
de
permettre
la
prise
en
charge
de
la
demande. Article
6
:Conditions
relatives
l'occupation
du
bien
Article
6.1
Conditions
générales
La
présente
convention
vaut
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
consentie
à l'occupant
exclusivement
pour
la
destination
prévue
à
l'article
3
de
la
présente
convention.
A
ce
titre,
la
mise
à
disposition
des
biens
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable.
Par
conséquent
l'occupant
reconnaît
expressément
qu'elle
ne
peut
prétendre
à
aucune
indemnité
d’éviction
et
ne
peut
prétendre
à
aucun
droit
au
maintien
dans
les
lieux
après
cessation
de
la
présente
convention.
L'exercice
de
toute
autre
activité
est
interdit,
sauf
autorisation
écrite,
expresse
et
préalable,
de
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel,
constatée
le
cas
échéant
par
voie
d'avenant.
L'exercice
d'une
telle
activité
doit
en
tout
état
de
cause
présenter
une
complémentarité
ou
une
connexité
avec
la
demande
initiale.
Article
6.2
Contraintes
d'occupation
L'occupant
devra
se
conformer
aux
prescriptions
et
règlements
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
sécurité,
la
salubrité,
le
droit
au
travail,
la
concurrence
et
la
consommation,
de
sorte
que
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
ne
puisse
faire
l'objet
d'aucune
poursuite.
L'occupant
s'engage
à
surveiller
les
conditions
d'utilisations
des
biens
mis
à
sa
disposition
pour
le
public
accueilli.
Cette
surveillance
porte
sur
les
terrains. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
€
I
f%
Publié le 17/06/2025
S
LOT
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_042-DE
La
mise
à
disposition
de
l'emprise
ne
dispensera
pas
l'occupant
d'obtenir,
par
ailleurs,
les
différentes
autorisations
administratives
éventuellement
nécessaires
au
regard
de
leurs
activités.
Ainsi
l'occupant
devra
s'acquitter
des
différentes
autorisations
qui
lui
incombent.
L'occupant
devra
veiller
tout
particulièrement
à
ne
plus
émettre
de
sonorisation
à
compter
de
22h
afin
de
respecter
la
quiétude
du
village
et
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur.
Une
tolérance
sera
toutefois
proposée
jusqu'à
23h,
par
arrêté
municipal.
La
sonorisation
sera
baissée
entre
22h
et
23h.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
et
sera
notifié
à
la
Gendarmerie
de
Cordes
sur
Ciel,
ainsi
qu'à
la
Police
Municipale.
Article
7
:Dispositions
financières
La
société
exploitante
versera
à
la
Mairie
la
somme
de
200
€
pour
l'occupation
du
domaine
public,
des
flux
et
sanitaires
mis
à
disposition.
Article
8
: Assurances
L'occupant
sera
tenu
de
souscrire
une
assurance
couvrant
les
risques
liés
à
la
manifestation,
et
dégageant
la
Mairie
de
Corde
sur
Ciel
de
toute
responsabilité
liée
aux
dommages
causés.
Il fournira
à
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
avant
la
date
d'utilisation,
une
attestation
délivrée
par
son
assureur.
Article
9
:Procédures
et
consignes
d'évacuation
L'occupant
déclare
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
prend
l'engagement
de
veiller
scrupuleusement
à
leur
application.
11
déclare
notamment
avoir
pris
bonne
note
des
dispositifs
d'alarme
et
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
les
voies
d'évacuation. L'occupant
devra
s'assurer
qu'un
plan
d'évacuation
sera
mis
en
place.
L'occupant
adaptera
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
aux
différents
types
de
handicap.
L'occupant
désignera
au
moins
deux
personnes
référentes.
Article
10
: Résiliation
Article
12.1
: Résiliation
à
l'initiative
de
la
Mairie
de
Cordes
sur
ciel
Résiliation
aux
torts
de
l'occupant
En
cas
d'inexécution
par
l'occupant
de
l'une
quelconque
des
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
présente
convention,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et
sans
indemnité. Résiliation
aux
torts
de
la
mairie
de
Cordes-sur-ciel
En
cas
d'inexécution
par
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
de
l'une
quelconque
des
obligations
mises
à
sa
charge
par
la
présente
convention,
la
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
et
sans
indemnité.
Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
La
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
pourra,
à
tout
moment,
résilier
la
présente
convention
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Cette
résiliation
ne
donnera
lieu
au
paiement
d’aucune
indemnité.
Article
12.1
:Résiliation
à
l'initiative
de
l'occupant
L'occupant
pourra,
à
tout
moment
et
pour
tout
motif,
résilier
la
présente
convention.
Cette
résiliation
ne
donnera
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité,
hors
août.
Article
11 :
Litiges
En
cas
de
litige
lié
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
(31000)
est
déclaré
compétent. Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
11
L
|
SG
Publié
le
17/06/2025
.
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_042-DE
Article
12
: Entrée
en
vigueur
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature.
Article
13
: Annexes
Les
annexes
font
partie
intégrante
des
dispositions
contractuelles.
Les
annexes
sont
les
suivantes
:
Annexe
1
: plan
Annexe
2
: communication
publicitaire
Annexe
3
: entretien
/ sanitaire
/ poubelles
Fait
à
Cordes
sur
Ciel,
Le En
deux
exemplaires,
paraphés
et
signés
dont
chacun
est
destiné
à
l'une
des
parties
Signatures
précédées
de
la
mention
manuscrite
«
lu
et
approuvé
»
Pour
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel
Pour
la
Compagnie
Alchymère
pour
la
Caravane
des
Songes
Monsieur
le
Maire
Madame
/ Monsieur
la
/ le
Président/e Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
CN
L
f
Publié
le 17/06/2025
GC
ID
: 081-218100691-20250612-2025_06_042-DE
Annexe
1
: Plan
STATE
ciel
@)
Tennis
DA
t
MC)
5
(Us
Zones
mises
à
disposition
@
Espace
à laisser disponible
pour
l'accès
au
ponton
PMR
Annexe
2
: Communication
publicitaire
La
Commune
de
Cordes
sur
Ciel
relaiera
la
communication
de
l'événement
sur
ses
supports
(Lumiplan,
Cordes
Infos,
site
web,
newsletter.
L'Association
sera
autorisée
à
poser
signalétique
et
affiches
sur
place,
en
accord
avec
la
Mairie
de
Cordes
sur
Ciel.
Annexe
3
: entretien
/ sanitaire/
poubelles
-
Une
mise
à
disposition
des
toilettes
publiques
du
stade
pour
les
spectateurs,
avec
un
entretien
régulier,
sauf
samedi
et
dimanche.
-
Un
accès
à
la
partie
(douche,
wc)
du
gymnase
pour
la
vie
quotidienne
des
occupants
(artistes).
L'entretien
sera
effectué
hebdomadairement
par
les
services
de
la
Mairie.
-
Des
poubelles
pour
le
site,
un
espace
propreté
est
situé
sur
le
parking
du
stade
avec
ramassage
régulier.