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Déliberation - Délibération 2020 013
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2020
Reçu en préfecture le 08/06/2020
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY AS ID : 027-212702542-20200526-13_1-DE ON IAE
Le, \i
ET
Délibération du Conseil municipal du 26 mai 2020
|[__ Conseil municipal du | 26 mai 2020 | Délibération N° | 2020-13 |
Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, Valérie BRANDIN,
Ingrid MARCELPOIL, Nadège COMORET, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Ludovic SOULARD,
Mathieu MARCAL, Alain MIMEAU, Jacky CAPEL, Jean-Nicolas MASSON, Franck LAMBLARDY,
Absents représentés : Mme Anne-Maïté TURMEL représentée par Mme Patricia BRAY
Membres en exercice 15 Présents 14 Votants 15
Conseil convoqué le 18/05/2020 Secrétaire : M. Ludovic SOULARD
Votes Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : O0
Objet: Indemnité de fonction du 1° adjoint
Vu les articles L 2123-23 et L 2123-4 du CGCT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer comme suit l'indemnité de fonction allouée à Madame Laurence HUZE, adjointe au Maire, à compter du 27 mai 2020 :
Elle percevra une indemnité égale à 10.7% de l'indice brut 1027 (pour une
population totale comprise entre 500 et 999 habitants). Cette indemnité sera versée mensuellement.
Pour extrait certifié conforme, KURTAIE SUUS JOUY RE
TABLEAU-ANNEXE A LA DELIBERATION DU 26 MAI 2020
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET D'UN CONSEILLER DELEGUE
FONCTION NOM - PRENOM appuiQue | RSR MENSUEL
Maire NORBLIN Raphaël 35,65% 1 386,57 €
er Adjoint HUZE Laurence 10,70% 416,17 €
2ème Adjoint PHILIPPE Michel 10,70% 416,17 €
conseiller délégué LAMBLARDY Franck 2,95% 114,74 €
DPI
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