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Arrêté - Arrete reglementant le perimetre de securite du feu dartifice du vendredi 14 juillet 2023 BINIC
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le perimetre de securite du feu dartifice du vendredi 14 juillet 2023 BINIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
_—
:
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/115
—
LUN
MIE
mn
Portant
règlementer
l’accès
de
la
plage
de
la
banche
pour
l’organisation
d’une
animation
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
à
la
plage
de
la
Banche,
le
vendredi
14 juillet
2023,
à
l’occasion
du
traditionnel
feu
d’artifice
ARRETE
ARTICLE 1 : A
l’occasion
du
feu
d’artifice
organisé
par
la
Mairie,
l'accès
de
la
plage
de
la
banche
sera
interdit
à
toute
personne,
le
vendredi
14
juillet
2023,
comme
suit
:
-
Entre
le
Guesnard
et
les
jardins
des
Bernains
(face
à
l’hotel
Vacanciel)
à
compter
de
08h00,
espace
réservé
à
l’artificier
pour
le montage
du
spectacle
pyrotechnique.
-
A
compter
de
18h00
la
plage
sera
interdite
à
partir
de
la
rue
de
la
mer
et
jusqu’au
jardin
des
bernains
pour
la
mise
en
place
du
pas
de
tir
et
l'installation
de
la
zone
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3
Les
contraventions
au
présent
arrêté,
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Elles
seront
punies,
d’une
l’amende
prévue
par
une
contravention
de
2°"
classe
soit
un
montant
maximum
de
150,00
euros.
ARTICLE
3
:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
M.
le Commandant
du
centre
de
secours
St Quay-Portrieux.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
|
La
Police
Municipale.
|
fi
Les
organisateurs.
1
Fait à Binic-Etables-sur-Mer,
Le 12 juillet 2022, Le Maire
P.
CHAUVIN
ES
€
Lu
we
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/115