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Arrêté - 017 feu artifice 14 juillet 2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 017 feu artifice 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2022/ARR/R/PM/017
Portant
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
pour
l’organisation
d’une
animation
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sur
les
Quais
Surcouf,
des
Corsaires,
de
Pordic
et
Jean
Bart,
la
place
Le
Pomellec
et
sur
la
jetée
du
Penthièvre
le
jeudi
14
juillet
2022,
à
l’occasion
du
traditionnel
feu
d'artifice
ARRETE
ARTICLE 1
:
A
l’occasion
du
feu
d’artifice
organisé
par
la
Mairie,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
le jeudi
14 juillet
2022,
sur
les
axes
suivants
à compter
de
21
h00:
-
Le
Quai
des
Corsaires
et
le quai
de
la CCI
-
Le
Quai
de
Pordic,
circulation
interdite
à
partir
de
21h00.
-
La jetée
de
Penthièvre
sera
interdite
à
la circulation
des
piétons
au
niveau
du
phare
à
partir
de
12h00
et
sur son
intégralité
à partir
de
21h00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3 :
|
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale,
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
M.
le Commandant
du
centre
de
secours
St Quay
Portrieux.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Police
Municipale.
Les
organisateurs.
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et
affiché,
le
Publié sur le site de la commune
le
1
3
JUIL.
2022
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/017