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Arrêté - 096 Portant restriction du stationnement le 14 juillet 2023 a loccasion du feu dartifice BINIC
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 096 Portant restriction du stationnement le 14 juillet 2023 a loccasion du feu dartifice BINIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/096
Portant
restriction
du
stationnement
le
14
juillet
2023
à
l’occasion
du
feu
d’artifice -
BINIC
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
- VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article R 610-5
du code
pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
Quai
de
Pordic
le vendredi 14 juillet
2023,
à
l’occasion
du
traditionnel
feu
d'artifice.
ARRETE
ARTICLE
1 :
A
l’occasion
du
feu
d'artifice
organisé
par
la
Mairie,
le stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sera
interdit
le
vendredi
14
juillet
2023
de
18h00
à
23h00,
Quai
de
Pordic,
sur
les
10
places
de
stationnement,
situées
sur
la
droite
du
quai,
après
le poste
de
secours,
et ce
afin
de
réserver
ces
places
au
stationnement
PMR.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE 3 : La Gendarmerie
Nationale,
la Police
Municipale,
ainsi
que
les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur
Mer.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
|
La
Police
Municipale.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
28
juin
2023,
Le
Maire
P.
CHAUX
—
-
-
-
=
-
FRE.
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tnbünaladinistratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa:
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
ARRETE
N°2023/ARR/R/PM/096