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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 mars 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Justice et droit,
—
CONSEIL
MUNICIPAL
14 MARS 2022
Commune de St Thomas en Royans COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 mars 2022 à 18h00, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.
Présents :
- V. FRIOL, C. FRANCOIS, E. VILLARD, D. CHAMPAVIER ;D. RICHAUD, - J. FOLLUT ; D. VILLARD ; M. FOLLUT ; S. SCHMUTZ, P. TANCHON - S. VILLARD, V. SECCHI
Excusé(es) :
Excusé(es) ayant donné pouvoir : C. BOURQUIN à C. FRANÇOIS ; L. DISCOURS à E. VILLARD ; C. LUYA à V. FRIOL
Absent(s) :
Secrétaire de séance : S. VILLARD
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 février 2022
➢ Délibération N° 1 Demande de subvention au SDED pour les volets roulants ➢ Délibération N° 2 Demande de subvention au Conseil départemental et Conseil Régional pour les volets roulants
➢ Délibération N° 3 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
➢ Délibération N° 4 Demande aide exceptionnelle pour financer loyer emploi civique ➢ Questions diverses
Le maire demande l’autorisation au conseil municipal de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour
Le compte rendu du conseil municipal du 07 février 2022 est approuvé
DELIBERATION N° 1
PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUX TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE AU SDED
Objet : Aide financière pour VOLETS ROULANTS EXTENSION MAIRIE
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 14 mars 2022, la commune de St Thomas en Royans adhère à cette compétence, à travers sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés
à un bâtiment donné, - à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de
50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul
d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE) Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune de St Thomas en Royans projette des travaux sur le bâtiment « extension de la mairie », consistant notamment à :
- Installation volets roulants
Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 4 490 € HT.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération de Installation volets roulants extension de la mairie
- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.
DELIBERATION N° 2
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
AUVERGNE RHONE ALPES ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DRÔME
POUR L’INSTALALTION DE VOLETS ROULANTS
SALLE EXTENSION DE LA MAIRIE
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il va solliciter le Conseil Régional Auvergne Rhone Alpes et le Conseil Départemental de la Drôme pour une demande de subvention pour l’installation de volets roulants dans la salle d’extension de la mairie
Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Régional et le Conseil Départemental pour obtenir une subvention afin de financer ces travaux
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
SOLLICITE le Conseil Régional Auvergne Rhone Alpes et le Conseil Départemental de la Drôme pour une demande de subvention pour l’installation de volets roulants dans la salle d’extension de la mairie
S’ENGAGE à prendre en charge la part qui incombe à la commune
AUTORISE le Maire à signer tous documents avec le Conseil Régional et le conseil départemental définissant les modalités pratiques de l’opération nécessaires à l’application de la présente délibération
DELIBERATION N° 3 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3.1° de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Le Conseil municipal de Saint-Thomas en Royans,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, service comptable
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de rédacteur principal 1ère classe
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire à temps non complet et à la demande en
période budgétaire
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l’indice brut du
grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERATION N° 4
DEMANDE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR FINANCER
LE LOYER D’UN EMPLOI CIVIQUE
Le maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par la déléguée au PNRV au sujet de la prise en charge du loyer d’un emploi civique.
L’emploi civique intervient sur la zone du Vercors dans le cadre de l’Atlas de la biodiversité.
La commune de St Nazaire en Royans lui a proposé un gîte et à divisé par deux son loyer (210€ ). L’indemnité d’un emploi civique est de : 540 € /mois
Il est demandé aux 9 communes concernées par ce dossier d’apporter une aide financière en payant le loyer de 210 € à la commune e St Nazaire en Royans
Après avoir délibéré, le conseil municipal
AUTORISE le maire à régler la somme de 210 € correspondant au loyer de l’emploi civique
AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération DELIBERATION N° 5
Choix de l'équipe d’architecture
RENOVATION DE LA TOITURE, DES FAÇADES ET RECONFIGURATION
DU POINT LECTURE DE LA MAIRIE
Le Maire fait part au Conseil Municipal :
VU l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée organisé en vue de l’attribution d’un accord cadre mono attributaire de maitrise d’oeuvre publié le 27 octobre 2021 dont l’objet était « RENOVATION DE LA TOITURE, DES FAÇADES ET RECONFIGURATION DU POINT LECTURE DE LA MAIRIE »
VU les différentes propositions transmises
La Commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 28 février 2022 a étudié les deux propositions transmises en tenant compte des justificatifs comptables et financiers, des références de projets similaires, des moyens matériels et humains et du taux d’honoraires pour cette mission.
Deux dossiers ont été retenus :
- CABINET KYPSELI
- TEXUS ARCHITECTES
Le Maire propose au Conseil Municipal de suivre l’avis de la CAO
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
CONFIE à TEXUS ARCHITECTE la mission de maitrise d’œuvre pour LA RENOVATION DE
LA TOITURE, DES FAÇADES ET RECONFIGURATION DU POINT LECTURE DE LA
MAIRIE
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION N° 6
SOLIDARITE UKRAINE – DON FINANCIER DE LA COMMUNE
Le 24 février dernier, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine.
Depuis cette date, les combats s’intensifient chaque jour.
Les populations civiles ukrainiennes sont les principales victimes de ce conflit et la situation les condamnent à fuir ou à vivre dans la terreur.
Notre commune condamne cette agression contre un pays libre et souverain. Elle intervient en total mépris du droit international et de la Charte des Nations Unies. Nous exprimons notre soutien indéfectible et notre solidarité à l’ensemble du peuple ukrainien. Afin de venir en aide au peuple ukrainien, de nombreuses actions de solidarité sont menées dans la Drôme, notamment grâce à l’engagement des élus locaux fédérés au sein de l’AMF 26. De nombreux citoyens se sont également mobilisés et ont pu par exemple participer à des collectes de matériels et proposer des hébergements quand cela leur est possible. La commune de ST THOMAS EN ROYANS souhaite également s’impliquer en tant que collectivité par l’octroi d’une subvention en soutien à une ONG impliquée dans des actions de solidarité dans notre Département aux côtés des élus locaux et des citoyens.
C’est pourquoi,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 1115-1 ;
Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ;
Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;
Considérant que la situation en Ukraine nécessite un soutien humanitaire de notre commune ; Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000€ à L’association départementale de protection civile, en solidarité aux sinistrés de l’Ukraine.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Le maire fait part au conseil municipal du mail de Mme Chloé FOLLUT au sujet des nuisances de l’éclairage public la nuit. Il sera décidé au prochain conseil municipal de fixer et de délibérer sur les horaires d’éclairage public au niveau de la commune
➢ Il est signalé des problèmes d’éclairage au rond point de Manne. Dysfonctionnement à signaler au SDED
➢ La MGEN a sollicité la commune pour un projet de concert, attendre des précisions au niveau de l’organisation
➢ Le maire présente au conseil municipal le rapport sur l’étude de transfert de compétences de l’eau potable et assainissement élaboré par le Conseil Départemental
➢ La commission finances se réunira le 21 mars à 18h00 et le 1er avril à 15h30 ➢ La commission travaux se réunira le 25 mars à 16h30
➢ Il est signalé des problèmes de non-distribution de l’Echo sur certains secteurs ➢ Le Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) sera présent le 21 mars pour se présenter et définir la méthode de travail
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les personnes présentes et lève la séance à 20H00