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Compte-Rendu - dcm n 25
Compte-Rendu - dcm n qd01
Compte-Rendu - dcm n 27
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - dcm n 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
EXTRAITS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AFFAIRE
N°27/FÉVRIER/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
SEANCE
DU
17
FÉVRIER
2021
EN
EXERCICE
: 39
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-sept
NOTA :
février
à
quatorze
heure
s’est
réuni
en
Le
Maire
certifie
que
:
séance
ordinaire
le
Conseil
Municipal
e
La
convocation
a été
adressée le :
de
La
Possession
sous
la
présidence
11
février
2021
de
Mme
VANESSA
MIRANVILLE,
:
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
a
Maire: °°.
été
affiché
en
Mairie le :
LES
ART
ENE\
19
février
2021
[Sf
in
|
ETAIENT
PRESENTS
:
pere
|
MIRANVILLE
Vanessa
- HUBERT
Gilles
- MILHAU
Michèle = “FONTAINE
Didier
-
DALELE
Jocelyne
-
VISNELDA
Jean
Marc-
LAURET
Jacqueline- FROMENTIN
Maxime-
TARTROU
Marie
Line
-
ACADINE
Josian
-
LEQUOY
Farida
-
JOLU
Christian
-
GERBITH
Mireille
-
DIJOUX
Sylvio
-
VAR
COURTOIS
Pascale
-
VIENNE
Armand
-
ANANELIVOUA
Henri
-
MONIER
Jean
Bernard
-
POLEYA
Marie
Josée
-
GRONDIN
Frédérique
-
MARMILLOD
Claude
-
DUFOUR
Edmée
- ABRAL
Odile
-
FLACONEL
Denise
-
LAGOURDE
Fabiola
-
DAMBREVILLE
Christophe
-
TAVEL
Amandine
-
BOMART
Camille
-
CAMACHETTY
Christopher
- MAREUX
TRECASSE
Valérie
- JULENON
Marceau
ETAIENT
ABSENTS :
ROBERT
Philippe
-
HOAREAU
Florence
-
DELIRON
François
-
MAREUX
Eugénie
-
MARCELINA
Laurent
- DOBARIA
Marie
Annick
- POULOT
Yannick
ETAIT
REPRESENTE
:
AHMED
Houssamoudine
(procuration
à
HUBERT
Gilles)
Il
a
été
procédé
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MILHAU
ayant
obtenu
l'unanimité
des
voix
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
déclaré
accepter.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
(31
élus
présents)
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
4
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
ré
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
_
°
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
+
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-27FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021 AFFAIRE
N°27
:___DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
FRANCE
LOCALE-SOCIETE
TERRITORIALE
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
13
décembre
2017
affaire
n°40,
la
commune
a
son
adhésion
en
tant
qu'actionnaire
de
l'Agence
France
Locale. Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l’article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
:
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
Il
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à
l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'Etat
ou
de
ressources
garanties
par
l'Etat.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
Conseil
Municipal
il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
de
la
commune
aux
instances
de
l'agence.
La
commission
Ressources
et
Moyens
réunie
le 8 février
2021
a émis
un
avis
favorable.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
l’Assemblée
se
prononce
pour
le
vote
à
main
levée. Le
Maire
demande
à
l'Assemblée
quels
sont
les
candidats.
Le
seul
candidat
est :
Didier
FONTAINE
Le
Conseil
municipal,
Un
seul
candidat
s’étant
déclaré:
e
Désigne
Monsieur
Didier
FONTAINE
membre
qui
siègera,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
La
Possession
à
l’Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale.
Fait
et
clos
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
après
lecture
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
‘
Vane
sa
MIR4
NVIÈEE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
HE
de
pouvoir
devant
lé
“
72
Denis
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans: ce
même
délai,ün
r8
:
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
rècours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 974-219740081-20210217-27FEV2021-DE Date de télétransmission : 03/03/2021 Date de réception préfecture : 03/03/2021