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Déliberation - Décision Mandat spécial JLA Lille 8 au 9 février 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Mandat spécial JLA Lille 8 au 9 février 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
ID : 033-213302433-20240125-SG _D 2024 03-AR CH
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Publié le
www.vilie-libourne.fr
Direction générale des services
SG/D-2024-03
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Attribution d'un mandat spécial à Jean-Louis ARCARAZ
pour un déplacement à Lille
du 8 au 9 février 2024
Le Maire de la commune de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2123-18, et R. 2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-06-113 en daie du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal,
Considérant que dans l'exercice de leurs mandats, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions, dès lors qu'elles revêtent un caractère exceptionnel (c'est-à- dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu}, doivent faire l’objet d'un mandat spécial préalable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut être délivré :
- À des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration} aux frais réels, sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées, dans les conditions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCIT,
Considérant qu'en l'espèce, le déplacement de l'élu à Lille, a pour objet sa participation au comité directeur de l'ANDES [Association Nationale des Elus en charge du Sport) et répond, à un intérêt public local pour la commune de Libourne,
Document mis en ligne le 25.01.2024 sur le site internet de la commune de Libourne
Envoyé en préfecture le 25/01/2024
Reçu en préfecture le 25/01/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240125-SG _D 2024 03-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Monsieur Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, dans le cadre d'un déplacement à Lille pour sa participation au comité directeur de l'ANDES (Association Nationale des Elus en charge du Sport) du 8 au 9 février 2024.
ARTICLE 2 :
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en charge par paiement direct aux fournisseurs où remboursées aux frais réels sur présentation d'un état des frais assorti des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3 :
La présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 4 :
La Direction générale des services et le responsable du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé el publié sur le site internet de la commune.
Fait à Liboume,
25 JAN. 2024
Publié le
Notifié le -. ---.
Maire de Libourne
Le Maïre,
- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site Internel de la commune de Libourne,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceplion par le représentant de l'Etat.
25.01.2024
25.01.2024