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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0010 Partenariat CMA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0010 Partenariat CMA)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
ps
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 FEVRIER 2024
Délibération n° DEL-2024-0010
Objet: Partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Auvergne-Rhône-Alpes, antenne de l'Isère au titre de
l'année 2024 et convention cadre triennale
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
| ACIe rendu exécutoire après
| transmission en Préfecture le
1 3 FEV, 2024
| et publié le
1 3 FEV. 2024
Secrétaire de séance :
Christelle MEGRET
Le lundi 5 février 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 30
janvier 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle ŒCURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Jülien LORENTZ, Marie-Béaltrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Youcef
TABET, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Patricia
BAGA à Clara MONTEIL, Philippe BAUDAIN à Agnès
DUPON, Michèle FLAMAND à Claude BENOIT, Pierre
FORTE à Martine VENTURINI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Annick GUICHARD à Anne-Françoise BESSON, Hervé
| LENOIRE à Patrick BEAU, Sidney REBBOAH à Christelle
MEGRET, Cécile ROBIN à Patricia BELLINI, Brigitte SORREL à
Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de a TT Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise laobellisée Q IMPRIM'YERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan et sa compétence en matière de développement économique,
Le Grésivaudan et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Isère (CMA lsère)
partagent la volonté et l'ambition d'une pari, de créer les conditions favorables à la
création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois
sur leur territoire commun, et d'autre part, d'assurer la promotion des atouts et de
l'excellence du tissu économique artisanal du territoire.
Dans ce cadre, un projet de partenariat est proposé pour le développement de
l'artisanat sur le territoire afin de pérenniser la convergence de leurs objectifs et la
complémentarité de leurs interventions en matière de développement économique.
Ce partenariat se matéridlise par une convention cadre d'une durée de trois ans à
compter du 1°" janvier de l'année civile de la signature de la convention. Celle-ci détaille les modalités du partenariat.
En outre, la mise en œuvre d'actions opérationnelles repose sur des conventions
annuelles. Ainsi, au titre de l'année 2024, les actions retenues sont les suivantes :
+ Accompagnement des entreprises artisanales sur le numérique :
Dans le contexte actuel, la mise en place d'outils numériques et commerciaux esi
indispensable pour les entreprises. Afin de proposer de nouveaux produits et services à
leurs clients et rester en contact avec eux, mais aussi être visibles sur Internet et les
réseaux sociaux, Un accompagnement est nécessaire auprès des entreprises en retard
sur le sujet ou pour celles qui souhaitent s'améliorer. Pour cela, il esi prévu :
-_ _Laréalisation de 15 à 19 diagnostics numériques en entreprise,
- L'organisation d'un atelier d'1h30 sur ces thématiques, sur le Grésivaudan [lieu à
définir).
+ Accompagnement sur la mobilité au sein des entreprises artisanales :
Dans le cadre de la mise en place du « Fonds Air Véhicules » pour aider financièrement
les entreprises dans l'achat d'un véhicule professionnel moins polluant, il est proposé
d'apporter aux artisans désireux de convertir toute ou partie de leur flotte de véhicules,
une expertise supplémentaire pour la réalisation d'un diagnostic « mobilité ». Réalisé en
entreprise, ce travail apportera une aide à la décision précieuse aux entreprises
intéressées par le sujet. Ce type d'action contribue au plan climat et aux démarches
de territoire à énergie positive. Ces diagnostics sont cofinancés par l'ADEME à hauteur
de 33%.
est prévu de réaliser 5 diagnostics en entreprise en 2024.
Le déploiement de ces deux actions repose sur une convention conclue pour une
durée courant de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2024.
Le coût total de ces actions pour l'année 2024 s'élève à 11 200 € pour Le Grésivaudan.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Budget principal - Chapitre 65 - Article
65888 - analytique SUBCAS - Gestionnaire COMMERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Kg
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Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa noti
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'approuver le partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
Auvergne-Rhône-Alpes, antenne de l'Isère,
-_ De verser à la CMA Isère la somme de 11 200 € dans le cadre de ce partenariat 2024,
-_ De l'autoriser à signer la convention cadre triennale et la convention annuelle 2024 annexées ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 05 FEV. 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif sat
fication ou de-spüblication.
d. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise lobellisée Vimpriverr
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Ga _
Cu # Chambre Le GRESIVAU DAN «Métiers communauté de communes «rArtisanat TR TES
ISÈRE
CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 1/8
Convention annuelle de partenariat pour le développement
économique de l’artisanat du Grésivaudan
Entre
La Communauté de communes Le Grésivaudan
&
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
Année 2024
Vu la convention cadre de partenariat signée pour le développement économique de l’Artisanat du territoire de la CC Le Grésivaudan, entre d’une part :
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est situé au 10 rue Paul Montrochet - 69002 LYON,
représentée par Christian ROSTAING agissant en qualité de Président de la CMA Isère dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après dénommée « La CMA Isère »,
et d’autre part,
La Communauté de communes Le Grésivaudan, 390 rue Henri Fabre à Crolles,
représentée par Henri BAILE agissant en qualité de Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après dénommée « La CC Le Grésivaudan »,
ARTICLE 1 - Objet et durée
Cette convention a pour objet la mise en œuvre d’actions opérationnelles partenariales en lien avec les axes définis ci-après, définis dans la convention cadre :
• Axe 1 - Connaître son tissu artisanal
• Axe 2 - Prévenir les défaillances des entreprises en maintenant l’activité et l’emploi • Axe 3 - Favoriser la création/reprise et la transmission d’entreprises • Axe 4 - Accompagner les entreprises dans leur développement • Axe 5 - Appuyer les actions en faveur du développement durable et de la transition énergétique
• Axe 6 - Soutenir l’innovation et favoriser la transition numérique
En outre, les parties s’engagent au quotidien et par leurs missions propres, à être au service des entreprises artisanales.
Elles travaillent à la bonne lisibilité du travail de proximité qu’elles mettent en œuvre de concert.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 2/8
La CMA Isère et la CC Le Grésivaudan s’engagent à afficher ledit partenariat lors de leurs interventions en faveur du développement économique. Elles se feront relais de leurs actions respectives ou conjointes en lien avec les thématiques des axes identifiés. La présente convention est effective à la date de signature et prendra fin au plus tard le 31/12/2024.
ARTICLE 2 – Programme d’actions
Les actions présentées ci-après feront l’objet d’une déclinaison détaillée en fiches actions descriptives avec précision des objectifs, résultats attendus, pilotes, partenaires, financements (en Annexes).
o Action n° 1 : Accompagnement des entreprises artisanales sur le Numérique/Digital o Action n°2 : Accompagnement sur la mobilité au sein des entreprises artisanales
ARTICLE 3 – Facturation et modalités de paiement
La mise en œuvre de l'ordonnance du 26 juin 2014, sur la facturation électronique pour les collectivités territoriales et les établissements publics, donne obligation à la CMA Isère de transmettre ses factures sous forme dématérialisée au moyen de la solution Chorus Pro.
Afin de permettre ce traitement dématérialisé, les collectivités et établissements doivent être identifiés en tant que destinataires des factures de la CMA Isère.
L’identification est faite à l’aide du numéro SIRET.
N° SIRET de la CC Le Grésivaudan est : 200 018 166 00245
Dans le cas où une facturation serait établie à destination de la CMA Isère, le numéro SIRET du siège est : 130 027 956 00015.
Pour plus d’information, il est recommandé de consulter le site de la Communauté Chorus Pro dédié à la facturation électronique https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
Le montant total de la participation de la CC Le Grésivaudan est de 11 200 € maximum.
Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :
- un premier acompte d’un montant de 5 000 € à la signature de la présente convention, - le solde sur présentation du bilan final adressé par la CMA Isère.
La contribution financière de la Communauté de communes Le Grésivaudan sera versée selon les procédures comptables en vigueur sur le compte de la CMA Isère. En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution du programme d'actions, la CMA Isère devra informer la Communauté de communes Le Grésivaudan sans délai.
ARTICLE 4 – Evaluation
La CC Le Grésivaudan procède, conjointement avec la CMA Isère, à l'évaluation des conditions de réalisation du projet auquel elle a apporté son concours sur le plan quantitatif comme qualitatif. Un bilan intermédiaire sera ainsi réalisé en cours d’année (en distanciel ou en présentiel). La CMA Isère s'engage à fournir en fin d’année à la CC Le Grésivaudan un bilan d'activité, qualitatif et quantitatif, des actions réalisées. L’évaluation portera sur la conformité des résultats au plan d'action mentionné dans la convention.
ARTICLE 5 – Communication - Publicité
La CMA Isère s’engage à faire apparaître le logo de la CC Le Grésivaudan sur l’ensemble des outils de communication relatifs aux actions de la présente convention.
Toutes les actions engagées par la CMA Isère au titre de la présente convention devront obligatoirement porter la mention « avec le soutien de la CC Le Grésivaudan » accompagnée du logo de la CC Le Grésivaudan.
La CC Le Grésivaudan se réserve le droit de valoriser cette participation sur l’ensemble de ses supports de communication.
ARTICLE 6 – Règlement Général sur la Protection des Données Loi du 20 juin 2018 sur la protection des données :
Les fichiers et mouvements d’entreprises fournis dans le cadre de conventions ou d’actions partenariales sont strictement limités aux usages suivants :
- Usage statistique
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 3/8
- Promotion de l’artisanat
- Promotion des actions prévues dans les conventions
- S’engage à détruire les fichiers une fois la convention arrivée à son terme Toute diffusion du fichier est interdite. Aucun usage à titre commercial ou prospectif n’est autorisé.
ARTICLE 7 – Avenant
La présente convention ne pourra être modifiée que par avenant signé entre la CC Le Grésivaudan et la CMA Isère pour la durée résiduelle d'application de la convention. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention initiale, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er. Étant attaché à la présente convention, tout avenant sera soumis aux mêmes dispositions qui la régissent. La demande de modification de la convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et les conséquences qu'elle emporte. L'autre partie dispose d'un délai de deux mois pour y faire droit.
ARTICLE 8 – Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 9 – Litiges
En cas de difficultés sur l’exécution de la présente convention, les parties s’efforcent de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.
ANNEXES
- Tableau financier récapitulatif
- Fiches actions descriptives
Fait à , en 2 exemplaires
Le
Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Pour La Communauté de communes De Région Auvergne-Rhône-Alpes Le Grésivaudan
Christian ROSTAING Henri BAILE Président CMA Isère Président
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 4/8
ANNEXES
Tableau financier récapitulatif
Actions Budget total Participation CCLG
N°1 Accompagnement des
entreprises artisanales sur le
numérique
14 400 € 10 080 €
N°2 Accompagnement sur la
mobilité au sein des
entreprises artisanales
3 000 €
Dont cofinancement ADEME : 980 € 1 120 €
Total 17 400 € 11 200 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Chambre
« Métiers
et de "Artisanat
TNT
ISÈRE
D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 5/8
Accompagnement des entreprises
artisanales sur le numérique /digital
2024
Objectifs :
Dans le contexte actuel, la mise en place d’outils numériques et digitaux est indispensable pour les entreprises. Afin de proposer de nouveaux produits et services à leurs clients et rester en contact avec eux, un accompagnement est nécessaire auprès des entreprises en retard sur le sujet ou pour celles qui souhaitent s’améliorer.
Réaliser en entreprise un état des lieux en matière d’usage du numérique de l’entreprise Améliorer la performance des entreprises artisanales par un meilleur usage du numérique Montrer l’intérêt du numérique
Accompagner la mise en œuvre d’outils numériques sur une ou plusieurs fonctions de l’entreprise
Améliorer les compétences numériques du chef d’entreprise et de ses collaborateurs
Description de l’action :
1/ Atelier expert : Afin de répondre aux besoins et demandes des entreprises du territoire sur la thématique du numérique, un atelier expert sera proposé sur le territoire de la CC Le Grésivaudan par un conseiller spécialisé sur cette thématique de la CMA (3 jours). Format de l’intervention : 1h30
Lieu de l’intervention : CC Le Grésivaudan
Période : à programmer pour mi-mars 2024
2/ Diagnostics numériques : L’accompagnement par le biais d’un diagnostic en entreprise permet de remonter des informations sur les besoins des entreprises en matière d'usage du numérique. Ce diagnostic débouche sur des préconisations d’actions.
Une prospection spécifique sera menée par les services de la CMA Isère pour la bonne réalisation de l’action (2 jours).
3/ Accompagnement au développement au numérique et digital : un accompagnement individuel en entreprise est proposé aux entreprises artisanales sur le développement commercial de leur activité et le numérique.
Public cible : Entreprises artisanales de la CCLG Durée : 1 an Période : 2024
Lieu de réalisation : Communauté de communes
Le Grésivaudan
Référents :
Elisabeth BAY-BURST (Intervenante)
elisabeth.bay-burst@cma-
auvergnerhonealpes.fr
04 76 70 82 29
Christophe QUEYRON
christophe.queyron@cma-
auvergnerhonealpes.fr
04 76 70 82 43
Résultats
Résultats envisagés :
- Réalisation d’un atelier
- Réalisation de diagnostics en entreprises
- Réalisation d’accompagnements
Indicateurs de résultats :
- Nombre de diagnostics réalisés
- Nombre de participants à l’atelier
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 6/8
numérique/ digital en entreprise - Nombre d’entreprises accompagnées sur le développement numérique/ digital
Rendus à la collectivité :
- Questionnaire et livrable anonymes
pour les diagnostics numériques
- Fichier détaillé des entreprises
diagnostiquées et accompagnées sur le
numérique/digital, comprenant une colonne
« commentaire » avec les principales
problématiques rencontrées par l’entreprise.
- Synthèse globale des problématiques
des entreprises
- Copie des emailings/mailings et
communication de l’action envoyées aux
entreprises faisant mention du partenariat avec
la CC Le Grésivaudan (Logo avec la
mention « avec le soutien de la Communauté
de communes Le Grésivaudan » obligatoire).
Budget prévisionnel
Emplois Montants Ressources Montants
Diagnostics numériques (1j)
+ Accompagnements
individuels digital/ numérique
(par demi journées)
en entreprise:
15 à 19 entreprises
accompagnées
(17 jours x 600 €)
Prospection (2 jours x 600 €)
Forfait Atelier expert
(invitations, gestion des
inscriptions, intervenants,
temps agent) (3 jours x 600 €)
Coordination et synthèse/bilan
(2 jours x 600 €)
Soit 24 jours x 600 €
10 200 €
1 200 €
1 800 €
1 200 €
Participation de la
Communauté de
communes Le
Grésivaudan (70%)
Participation CMA
Isère (30%)
10 080 €
4 320 €
Total 14 400 € Total 14 400 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Chambre
« Métiers
et de "Artisanat
TNT
ISÈRE
D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 7/8
Accompagnement sur la mobilité au
sein des entreprises artisanales
2024
Objectifs :
Face à la situation économique et environnementale actuelle, les dirigeants doivent réfléchir à une gestion énergétique et responsable au sein de leurs entreprises. La CMA Isère apporte une expertise supplémentaire pour les entreprises artisanales qui s’interrogent et/ou sont désireuses de convertir toute ou partie de leur flotte de véhicules par des véhicules « propres ». La réalisation d’un diagnostic « mobilité » réalisé en entreprise apporte une aide à la décision à l’entreprise. Ce type d’action contribue au plan climat et aux démarches de territoire à énergie positive.
Description de l’action :
1) Ciblage et information des entreprises :
- Définition des entreprises cibles : cible restreinte et prioritaire à définir avec le territoire - Prospection par emailing accompagnée de phoning au besoin
2) Réalisation de diagnostics mobilité (co financés par l’ADEME) par des visites en entreprise : o Faire un état des lieux des besoins de l’entreprise en termes de déplacements o Identifier les solutions alternatives pour la flotte de véhicules
o Conseiller pour l’acquisition / location de nouveaux véhicules
3) Synthèse et bilan détaillé des diagnostics
Public cible : Entreprises artisanales de la
CCLG Durée : 1 an Période : 2024
Lieu de réalisation : Communauté de
communes Le Grésivaudan
Référents :
Conseiller environnement de proximité
(Intervenant)
04 76 70 82 46
Christophe QUEYRON
christophe.queyron@cma-auvergnerhonealpes.fr
04 76 70 82 43
Résultats
Résultats envisagés :
- 5 Diagnostics mobilité.
Ces 5 entreprises artisanales ne seront pas
forcément parmi celles bénéficiaires du
Fonds Air Véhicules.
Indicateurs de résultats :
- Nombre de diagnostics réalisés
Rendus à la collectivité :
- Questionnaire et livrable anonymes pour
les diagnostics mobilité
- Fichier détaillé des entreprises
diagnostiquées et accompagnées, comprenant
une colonne « commentaire » avec les principales
problématiques rencontrées par l’entreprise
- Synthèse globale des problématiques des
entreprises
- Copie des emailings/mailings et
communication de l’action envoyées aux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CMA ISERE / CC GRESIVAUDAN : Convention annuelle d’application 2024 8/8
entreprises faisant mention du partenariat avec la
CC Le Grésivaudan (Logo avec la mention « avec
le soutien de la Communauté de communes Le
Grésivaudan » obligatoire).
Budget prévisionnel
Emplois Montants Ressources Montants
Diagnostics mobilité :
Diagnostic en entreprise (1
jour) sur Mobilité / Soit 5
entreprises accompagnées
+ prospection et bilan détaillé
Soit 5 jours x 600 €
3 000 €
Participation ADEME
(32.67%)
5 x 196 €/j
Participation
CC Grésivaudan (37.33
%)
Cofinancement diags
ADEME: 490 €
+ prospection et bilan
spécifique : 630 €
Participation CMA Isère
(30%)
980 €
1 120 €
900 €
Total 3 000 € Total 3 000 €
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Ca) Chambre
« Métiers
+ Artisanat
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes cn
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ISÈRE
CMA ISERE / Communauté de communes Le Grésivaudan : Convention triennale 1/3
CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT
POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT SUR LES
TERRITOIRES
Convention entre d’une part :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Auvergne-Rhône-Alpes, Dont le siège est situé au 10 rue Paul Montrochet - 69 002 LYON,
Représentée par Monsieur Christian ROSTAING, Président de la CMA Isère Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
ci-après dénommée « CMA Isère »,
et d’autre part,
La Communauté de communes Le Grésivaudan, sise 390 rue Henri Fabre – 38926 CROLLES CEDEX,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Autorisé par délibération n° DEL-2024-XXXX du conseil communautaire en date du ,
ci-après dénommée « CC Le Grésivaudan »,
PREAMBULE
Fortes de leurs compétences respectives, les parties souhaitent optimiser leurs moyens pour répondre au mieux aux demandes et aux besoins des entreprises artisanales existantes ou à créer sur un territoire dédié.
Compétences de la CMA Isère
La CMA Isère est un établissement public au service du développement économique territorial. L’Artisanat compte aujourd’hui un peu plus de 38 000 entreprises sur le département de l’Isère dont 2 803 sur le territoire du Grésivaudan (au 01/01/2023).
Ses services :
Faire grandir les projets
Faire grandir les compétences
Faire grandir les entreprises et les territoires
Ses missions économiques
Création Transmission Reprise
Développement des entreprises
Développement des territoires
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CMA ISERE / Communauté de communes Le Grésivaudan : Convention triennale 2/3
ARTICLE 1 – OBJET
La CC Le Grésivaudan et la CMA Isère ont décidé de renouveler une convention cadre de partenariat pour le développement de l’artisanat sur le territoire afin de pérenniser la convergence de leurs objectifs et la complémentarité de leurs interventions en matière de développement économique.
Ces deux structures partagent la volonté et l’ambition d’une part, de créer les conditions favorables à la création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois sur leur territoire commun, et d’autre part, d’assurer la promotion des atouts et de l’excellence du tissu économique artisanal du territoire.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les parties s’engagent au quotidien et par leurs missions propres, à être au service des entreprises artisanales. Elles travaillent à la bonne lisibilité du travail de proximité qu’elles mettent en œuvre de concert.
La CMA Isère et la CC Le Grésivaudan s’engagent à afficher ledit partenariat de façon systématique lors de leurs interventions en faveur du développement économique.
La CC Le Grésivaudan prendra en charge l’intégralité des dépenses de fonctionnement de ses instances et la mobilisation d’experts extérieurs et ceci sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires dans le cadre de son budget annuel. Pour faciliter la proximité territoriale, la CC Le Grésivaudan favorisera la réalisation d’actions et d’évènements sur son territoire, notamment en mettant à disposition les moyens nécessaires dans la limite de leurs disponibilités (ex : prêt de salle).
Les parties conviennent de travailler plus spécifiquement sur des axes prioritaires définis d’un commun accord.
ARTICLE 3 – DEFINITION DES AXES PRIORITAIRES
Plusieurs axes ont été identifiés par les parties au regard de leurs orientations politiques et de leurs missions respectives.
Les axes sont les suivants :
Axe 1 : Connaître le tissu artisanal
Axe 2 : Prévenir les défaillances des entreprises en maintenant l’activité et l’emploi
Axe 3 : Favoriser la création/reprise et la transmission d’entreprises
Axe 4 : Accompagner les entreprises dans leur développement
Axe 5 : Appuyer les actions en faveur du développement durable et de la transition énergétique
Axe 6 : Soutenir l’innovation et favoriser la transition numérique
La mise en œuvre de ces axes se traduira par des actions opérationnelles qui feront soit l’objet d’une convention annuelle d’application avec des fiches actions structurées spécifiques au territoire soit de fiches actions ponctuelles sur devis à la demande du territoire.
ARTICLE 4 – SUIVI DE LA CONVENTION
Un comité de suivi de la convention sera mis en place afin de faire le point sur ses engagements, au moins une fois par an, et les adapter aux besoins.
Ce comité pourra être composé comme suit :
Les Présidents des deux structures,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 CMA ISERE / Communauté de communes Le Grésivaudan : Convention triennale 3/3
A défaut, un élu désigné comme représentant pour chaque structure,
Les Directeurs de chaque structure et/ou les collaborateurs concernés.
Le suivi technique de la convention au niveau de la CC Le Grésivaudan sera assuré par le Pôle « Direction Economie ».
Le suivi technique de la convention au niveau de la CMA Isère sera assuré par la Direction Faire Grandir les Entreprises et les Territoires
Le comité de suivi sera juge sur les aspects techniques et financiers des interventions spécifiques à définir dans le cadre de l’élaboration des actions opérationnelles faisant l’objet de conventions annuelles d’application.
ARTICLE 5 – DUREE
Les parties s’engagent pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier de l’année civile de la signature de la convention.
Fait à Crolles, en 2 exemplaires
Le
Pour la Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Le Président de la CMA Isère,
Christian ROSTAING
Pour la Communauté de communes Le
Grésivaudan
Le Président
Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024